Fiche de révision : Le droit et ses fonctions

📋 Plan du Cours

1. La pacification par le droit
2. L’organisation des rapports sociaux
3. L’obligation et les sanctions juridiques
4. La généralité de la règle de droit
5. La légitimité de la règle de droit

📖 1. La pacification par le droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Ordre public : Bon ordre, sécurité, salubrité et tranquillité publique.

📝 Points essentiels

• Lorsque les règles sont transgressées, le droit organise la sanction pour punir l’auteur de la violation et, le cas échéant, réparer le préjudice subi par la victime.

• En interdisant et en punissant les atteintes aux personnes ou aux biens, le droit prévient les infractions, car la crainte de la sanction dissuade la majorité des individus de transgresser les règles.

💡 Astuce mémo

Sanction prévue → transgressions dissuadées → conflits évités

📖 2. L’organisation des rapports sociaux

🔑 Notions clés & Définitions

• État de droit : Système institutionnel dans lequel toute la société, y compris la puissance publique, est soumise aux règles de droit.

★ À maîtriser

• En créant des droits et des obligations, le droit réglemente les rapports sociaux.

Compléments

• Le droit organise les rapports familiaux, notamment par l’obligation des époux d’entretenir et d’élever leurs enfants.

• Dans les rapports entre employeurs et salariés, le droit prévoit notamment l’égalité salariale à travail égal et l’imposition d’un SMIC.

• Le droit organise les rapports :

  • entre professionnels et consommateurs
  • entre banques et clients
  • entre artistes et public
  • entre concurrents sur un marché
  • entre utilisateurs de la voie publique

📖 3. L’obligation et les sanctions juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Caractère obligatoire : Le caractère obligatoire de la règle de droit signifie qu’elle s’impose à tous ceux à qui elle s’applique et que des sanctions sont prévues en cas de non-respect.

★ À maîtriser

📌 Les sanctions pénales punissent l’auteur d’une violation et visent à prévenir les infractions, tandis que les sanctions civiles réparent un préjudice ou forcent les individus à se conformer à la règle.

Compléments

📌 La règle de droit est obligatoire et son non-respect peut entraîner une sanction, tandis que la règle de morale, telle que l’obligation d’être charitable, n’est pas assortie d’une sanction en cas de non-respect.

• Les sanctions pénales citées sont :

  • l’amende
  • l’emprisonnement
  • le retrait du permis de conduire
  • la suspension du permis de conduire
  • les travaux d’intérêt général

• Les sanctions civiles citées sont :

  • le versement de dommages-intérêts
  • la nullité d’un contrat
  • la saisie de biens

💡 Astuce mémo

Sanction juridique contre règle morale sans sanction

📖 4. La généralité de la règle de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Caractère général : Le caractère général de la règle de droit signifie qu’elle s’applique à toutes les personnes sans distinction ou à une catégorie déterminée, plutôt qu’à une personne nommément désignée.

★ À maîtriser

• L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme que la loi « doit être la même pour tous ».

Compléments

• La rédaction abstraite de la règle de droit est illustrée par l’article 9 du Code civil : « Chacun a droit au respect de sa vie privée ».

• La généralité de la règle de droit constitue une garantie contre les discriminations individuelles.

• Le droit de vote est accordé aux personnes majeures uniquement.

📖 5. La légitimité de la règle de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Légitimité de la règle : La légitimité de la règle de droit tient notamment au fait qu’elle est élaborée par des institutions légitimes, représentant le peuple.

📝 Points essentiels

• Les lois sont discutées et votées par des députés et des sénateurs élus par les citoyens directement ou indirectement.