Comment le droit prévient-il les infractions ?
En dissuadant la majorité des individus de transgresser les règles par la crainte de la sanction.
Comment le droit réglemente-t-il les rapports sociaux ?
En créant des droits et des obligations.
Que désigne l’ordre public ?
Le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques.
Quelle obligation le droit impose-t-il aux époux envers leurs enfants ?
Les entretenir et les élever.
Que signifie le caractère obligatoire de la règle de droit ?
Elle s’impose à tous ceux auxquels elle s’applique.
Que signifie le caractère général de la règle de droit ?
Elle s’applique à tous ou à une catégorie de personnes, sans désigner quelqu’un nommément.
À quoi tient notamment la légitimité de la règle de droit ?
À son élaboration par des institutions légitimes représentant le peuple.
Par qui les lois sont-elles discutées et votées ?
Par des députés et des sénateurs élus par les citoyens directement ou indirectement.
Quelles conséquences distinguent la règle de droit de la règle de morale ?
La règle de droit peut être sanctionnée, contrairement à la règle de morale.
Quelle garantie la généralité de la règle de droit constitue-t-elle ?
Une garantie contre les discriminations individuelles.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Le droit et ses fonctions.
1. Une commune interdit les dégradations de biens et prévoit une peine afin d’éviter que les habitants ne commettent de telles infractions. Quel effet préventif le droit cherche-t-il à produire ?
2. Après une violation d’une règle, une victime subit un préjudice et l’auteur est identifié. Quel rôle le droit peut-il alors remplir ?
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