Lorsque les règles sont transgressées, le droit organise la sanction pour punir l’auteur de la violation et, le cas échéant, réparer le préjudice subi par la victime.
En interdisant et en punissant les atteintes aux personnes ou aux biens, le droit prévient les infractions, car la crainte de la sanction dissuade la majorité des individus de transgresser les règles.
Sanction prévue → transgressions dissuadées → conflits évités
★ À maîtriser
Compléments
1. Une commune interdit les dégradations de biens et prévoit une peine afin d’éviter que les habitants ne commettent de telles infractions. Quel effet préventif le droit cherche-t-il à produire ?
2. Après une violation d’une règle, une victime subit un préjudice et l’auteur est identifié. Quel rôle le droit peut-il alors remplir ?
3. Dans une relation commerciale, une règle attribue des droits au client et impose des obligations au professionnel. Quelle fonction du droit cette situation illustre-t-elle ?
Comment le droit prévient-il les infractions ?
En dissuadant la majorité des individus de transgresser les règles par la crainte de la sanction.
Comment le droit réglemente-t-il les rapports sociaux ?
En créant des droits et des obligations.
Que désigne l’ordre public ?
Le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques.
Quelle obligation le droit impose-t-il aux époux envers leurs enfants ?
Les entretenir et les élever.
Que signifie le caractère obligatoire de la règle de droit ?
Elle s’impose à tous ceux auxquels elle s’applique.
Que signifie le caractère général de la règle de droit ?
Elle s’applique à tous ou à une catégorie de personnes, sans désigner quelqu’un nommément.
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