★ À maîtriser
📌 Le droit et la religion peuvent tous deux comporter des sanctions terrestres, mais la religion peut aussi sanctionner dans l’au-delà, contrairement au droit.
📌 Le droit suppose l’existence de sanctions, mais toute violation d’une norme n’est pas nécessairement sanctionnée.
Compléments
Le respect global des règles favorise la paix sociale, tandis que l’absence de sentiment d’obligation peut conduire à l’anarchie.
Une règle morale comme tenir la porte à une vieille dame peut devenir une question juridique si une blessure grave engage la responsabilité civile.
Le droit sanctionne sur Terre ; la religion peut aussi sanctionner dans l’au-delà.
1. Quelle définition correspond à la Constitution au sens juridique ?
2. Deux particuliers concluent entre eux un contrat de location. Quelle branche du droit régit en principe leur relation selon la summa divisio ?
3. Une assemblée constituante doit préciser quels organes exerceront le pouvoir, quelles compétences leur seront confiées et comment leurs membres seront désignés. Quel aspect du pouvoir constitutionnel organise-t-elle ?
Qu’est-ce que le droit dans une société ?
Un ensemble de règles du jeu qui assure la paix sociale.
Quelles sanctions la religion peut-elle imposer au-delà des sanctions terrestres ?
Des sanctions dans l’au-delà.
Quelle sanction le droit partage-t-il avec la religion ?
Une sanction terrestre.
Que suppose l’existence du droit ?
L’existence de sanctions.
Toute violation d’une norme est-elle nécessairement sanctionnée ?
Non, pas nécessairement.
Que régit le droit privé selon la summa divisio ?
Les relations entre personnes privées.
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Droit civil · Droit
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