Le Code du travail fixe notamment la durée légale du travail à 35 h.
La convention de branche est négociée par les organisations représentatives et peut fixer des minima conventionnels pour les entreprises et salariés de la branche.
L’accord d’entreprise est négocié chez l’employeur et s’applique aux salariés entrant dans son champ, par exemple pour organiser le télétravail.
1. Quelle durée légale du travail le Code du travail fixe-t-il notamment ?
2. Dans une branche professionnelle, qui négocie la convention de branche et quel type de règle peut-elle prévoir ?
3. Une entreprise négocie avec son employeur un texte pour organiser le télétravail des salariés visés. De quelle source s’agit-il ?
Quelle durée légale du travail le Code du travail fixe-t-il notamment ?
35 heures.
Qui négocie la convention de branche ?
Les organisations représentatives.
Quel minimum la convention de branche peut-elle fixer ?
Des minima conventionnels pour les entreprises et salariés de la branche.
Où l’accord d’entreprise est-il négocié ?
Chez l’employeur.
À quels salariés l’accord d’entreprise s’applique-t-il ?
Aux salariés entrant dans son champ.
Le contrat de travail peut-il effacer les règles collectives ?
Non, les règles collectives restent applicables.
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