QCM : Le droit et ses fonctions (9 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Une commune interdit les dégradations de biens et prévoit une peine afin d’éviter que les habitants ne commettent de telles infractions. Quel effet préventif le droit cherche-t-il à produire ?

Le versement d’une indemnité empêche toute nouvelle infraction.
La règle morale suffit à punir les auteurs de dégradations.
La crainte de la sanction dissuade la majorité de transgresser la règle.
La victime est indemnisée avant qu’un préjudice soit subi.

La crainte de la sanction dissuade la majorité de transgresser la règle.

Explication

La menace d’une sanction dissuade la majorité des individus de transgresser les règles et contribue ainsi à prévenir les infractions. L’indemnisation relève de la réparation après un dommage, tandis qu’une règle morale n’entraîne pas de sanction juridique.

2. Après une violation d’une règle, une victime subit un préjudice et l’auteur est identifié. Quel rôle le droit peut-il alors remplir ?

Punir l’auteur et, le cas échéant, réparer le préjudice subi par la victime.
Imposer à la victime une peine destinée à prévenir les conflits.
Réparer un dommage éventuel avant que la règle soit transgressée.
Dissuader la majorité sans traiter la violation déjà commise.

Punir l’auteur et, le cas échéant, réparer le préjudice subi par la victime.

Explication

Lorsque la règle est transgressée, le droit organise la sanction pour punir l’auteur et peut aussi réparer le préjudice de la victime. La dissuasion vise à prévenir les infractions, tandis que la réparation intervient en réponse à un dommage subi.

3. Dans une relation commerciale, une règle attribue des droits au client et impose des obligations au professionnel. Quelle fonction du droit cette situation illustre-t-elle ?

La pacification des rapports par la seule menace d’une sanction pénale.
La réglementation des rapports sociaux par la création de droits et d’obligations.
La soumission de la puissance publique à des règles institutionnelles.
Le maintien de l’ordre public par l’interdiction des atteintes aux biens.

La réglementation des rapports sociaux par la création de droits et d’obligations.

Explication

En créant des droits et des obligations, le droit réglemente les rapports sociaux, notamment ceux entre professionnels et consommateurs. La menace pénale et la protection de l’ordre public relèvent de la fonction de pacification, tandis que la soumission de la puissance publique caractérise l’État de droit.

4. Dans un pays, les citoyens et les administrations sont tous soumis aux règles de droit. Quel type de système institutionnel cette situation caractérise-t-elle ?

Une organisation des rapports familiaux.
Un système de sanctions civiles.
Un État de droit.
Une réglementation des relations professionnelles.

Un État de droit.

Explication

Un État de droit est un système institutionnel dans lequel toute la société, y compris la puissance publique, est soumise aux règles de droit. Les sanctions civiles et l’organisation des rapports familiaux ou professionnels désignent des notions distinctes.

5. Que signifie le caractère obligatoire d’une règle de droit ?

Elle est élaborée par des institutions légitimes représentant les citoyens.
Elle s’applique à toutes les personnes sans distinction ou à une catégorie déterminée.
Elle exprime un devoir moral dont le non-respect entraîne une désapprobation sociale.
Elle s’impose aux personnes concernées et prévoit des sanctions en cas de non-respect.

Elle s’impose aux personnes concernées et prévoit des sanctions en cas de non-respect.

Explication

Le caractère obligatoire signifie que la règle s’impose aux personnes auxquelles elle s’applique et qu’une sanction peut suivre sa violation. À la différence d’une règle morale, la règle de droit est assortie de sanctions juridiques.

6. Quel exemple illustre la rédaction abstraite d’une règle de droit dans le Code civil ?

Le droit de vote est accordé aux personnes majeures.
L’article 9 affirme que chacun a droit au respect de sa vie privée.
L’article 6 affirme que la loi doit être la même pour tous.
Les lois sont votées par des représentants élus par les citoyens.

L’article 9 affirme que chacun a droit au respect de sa vie privée.

Explication

L’article 9 du Code civil formule un droit de manière générale en visant « chacun », et non une personne nommément désignée. L’article 6 porte sur l’égalité devant la loi, pas sur l’exemple de rédaction abstraite cité.

7. Quel rôle joue la généralité de la règle de droit dans la protection des personnes ?

Elle garantit que toute règle s’applique de façon identique à chaque personne, sans tenir compte de sa situation.
Elle réserve l’application de la règle aux personnes appartenant à une catégorie déterminée par la loi.
Elle protège contre les discriminations individuelles en écartant les règles visant une personne nommément désignée.
Elle permet aux institutions de choisir les personnes auxquelles une règle générale doit s’appliquer.

Elle protège contre les discriminations individuelles en écartant les règles visant une personne nommément désignée.

Explication

La règle générale vise toutes les personnes ou une catégorie définie, plutôt qu’un individu nommé, ce qui constitue une garantie contre les discriminations individuelles. Une règle peut toutefois s’appliquer à une catégorie déterminée, donc la généralité ne signifie pas qu’elle concerne forcément tout le monde.

8. En quoi l’ordre public et la pacification par le droit se distinguent-ils ?

L’ordre public répare le préjudice des victimes, tandis que la pacification désigne le bon ordre, la sécurité et la tranquillité.
L’ordre public correspond à la crainte des sanctions chez les citoyens, tandis que la pacification fixe les règles de salubrité publique.
L’ordre public punit l’auteur d’une violation, tandis que la pacification regroupe les conditions de sécurité et de tranquillité.
L’ordre public désigne le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité, tandis que la pacification repose notamment sur la sanction des violations.

L’ordre public désigne le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité, tandis que la pacification repose notamment sur la sanction des violations.

Explication

L’ordre public renvoie à des conditions collectives telles que la sécurité et la tranquillité, alors que la pacification décrit le rôle du droit, qui prévoit des sanctions pour traiter les transgressions. La réparation du préjudice peut accompagner la sanction, mais elle ne définit pas l’ordre public.

9. Quel effet la création de droits et d’obligations produit-elle sur les rapports entre les membres de la société ?

Elle confie leur organisation aux décisions individuelles des intéressés.
Elle les réglemente en définissant les conduites attendues de chacun.
Elle réserve leur encadrement aux seules relations familiales.
Elle les rend indépendants des règles établies par la société.

Elle les réglemente en définissant les conduites attendues de chacun.

Explication

En créant des droits et des obligations, le droit encadre les rapports sociaux et précise les responsabilités des personnes. La réponse qui limite cet encadrement aux relations familiales est trop étroite, car le droit intervient aussi dans de nombreux autres types de rapports.

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Comment le droit prévient-il les infractions ?

En dissuadant la majorité des individus de transgresser les règles par la crainte de la sanction.

Comment le droit réglemente-t-il les rapports sociaux ?

En créant des droits et des obligations.

Que désigne l’ordre public ?

Le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques.

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