QCM : Notion et branches du droit (16 questions)

Explication

La sanction civile vise à réparer le préjudice subi, notamment par des dommages et intérêts. La peine pénale sanctionne l’auteur, l’amende est une peine pénale et la prévention cherche à empêcher des conséquences graves.

Explication

Le droit du travail protège le salarié dans ses rapports avec son employeur, tandis que le droit de la consommation protège le consommateur contre les pratiques commerciales abusives. Le droit administratif concerne les rapports avec les institutions, le droit successoral les héritages et la propriété intellectuelle la protection des créations.

Explication

Les infractions se répartissent en contraventions, délits et crimes selon leur catégorie pénale. Les juridictions, les finalités du droit et les sanctions sont d’autres distinctions.

Explication

Les trois finalités du droit sont protéger, prévenir et punir. La réparation relève notamment de certaines sanctions civiles, tandis qu’organiser décrit le rôle général du droit plutôt qu’une des trois finalités énumérées.

Explication

Le droit constitutionnel détermine le fonctionnement des institutions et s’appuie notamment sur les textes constitutionnels de 1958. Le droit administratif concerne les administrations publiques, le droit financier les finances publiques et le droit pénal les infractions.

Explication

Le droit successoral protège les héritiers contre une répartition inégale d’un héritage. Le droit du travail concerne le rapport salarié-employeur, le droit administratif les rapports avec les institutions et la propriété intellectuelle la protection des créations.

Explication

Une infraction est un acte qui ne respecte pas le droit pénal. Le préjudice civil relève de la réparation, la peine est une sanction et la règle de prévention vise à éviter certaines conséquences.

Explication

Le droit est constitué de règles qui organisent les rapports entre les membres d’une société. Le réduire aux sanctions, aux institutions publiques ou aux décisions de justice confond les règles de droit avec certains de leurs aspects ou domaines.

Explication

Le droit administratif organise et encadre le fonctionnement des administrations publiques ainsi que les rapports qui les impliquent. Le droit constitutionnel vise les institutions, le droit financier les finances publiques et le droit pénal les infractions.

Explication

Une sanction préventive vise à empêcher des conséquences graves liées à la violation d’une règle de droit. La réparation intervient pour compenser un préjudice, la répression sanctionne un manquement après des conséquences dommageables, et une règle d’organisation ne désigne pas ce type de sanction.

Explication

Le droit de grève est destiné à prévenir un conflit social, tandis que les limitations de vitesse visent à éviter les accidents routiers. Les deux autres rapprochements inversent ces finalités ou remplacent la prévention par la réparation ou la punition.

Explication

Le droit national concerne les différends survenant dans un État et se divise en droit public et droit privé. Le droit international concerne des différends impliquant plusieurs nationalités, tandis que les autres réponses attribuent au droit national une division différente ou incomplète.

Explication

Le droit international privé régit les rapports entre particuliers ou sociétés de nationalités différentes. Le droit international public porte sur les États et les organismes internationaux, le droit pénal international sur les crimes, et le droit national public sur les rapports relevant d’un État.

Explication

Le droit international public régit les rapports entre les États ainsi que le fonctionnement des organismes internationaux. Le droit international privé concerne les particuliers ou sociétés de nationalités différentes, tandis que le droit pénal international porte sur des crimes et que le droit national public s’applique dans un État.

Explication

Le droit pénal s’applique lorsqu’une infraction est commise, et le procureur intervient pour défendre la société et ses habitants. Le droit administratif concerne les administrations, le droit constitutionnel les institutions et le droit financier les finances publiques.

Explication

Le crime d’agression est décrit comme une attaque militaire ponctuelle visant une base militaire. Le crime de guerre renvoie à un conflit armé qui dure dans le temps, le crime contre l’humanité vise une population civile, et le génocide implique un motif d’extermination d’un groupe.