Quel rôle le droit constitutionnel joue-t-il dans l’exercice du pouvoir politique ?
Il institutionnalise, organise, encadre et stabilise l’exercice du pouvoir politique.
Que désigne le pouvoir au sens organique ?
L’institution qui détient une compétence.
Quelles fonctions la discipline du droit constitutionnel remplit-elle ?
Elle présente et explique les règles, interprète les normes, classe les régimes et construit des concepts pour analyser les institutions et le pouvoir.
Quels éléments rendent le droit constitutionnel contemporain vivant ?
Il prend en compte les décisions du Conseil constitutionnel, les pratiques institutionnelles, les rapports entre organes de l’État, les évolutions politiques et sociales et les travaux de la doctrine.
Comment la pratique institutionnelle influe-t-elle sur les normes constitutionnelles ?
Elle peut faire évoluer leur compréhension et leur interprétation.
Que désigne la Politeia selon Platon et Aristote ?
La manière dont une cité est organisée politiquement et dont le pouvoir y fonctionne.
Que prescrit une Constitution moderne, contrairement à la Politeia ?
Des règles juridiques qui organisent les institutions, répartissent les compétences, limitent le pouvoir et protègent les droits et libertés.
Quels objectifs la liberté politique peut-elle viser ?
La sécurité, la participation politique ou la protection contre les abus du pouvoir.
Comment Emer de Vattel définit-il la Constitution ?
Le règlement fondamental qui détermine la manière dont l’autorité publique doit être exercée.
Quelles règles une constitution écrite formalise-t-elle ?
Les règles constitutionnelles dans un ou plusieurs textes.
Que distinguent les limites temporelles et matérielles d’une révision constitutionnelle ?
Le moment de la révision et son contenu.
Que prohibe l’article 89 français en cas d’atteinte à l’intégrité du territoire ?
Engager ou poursuivre une révision constitutionnelle.
Quelle décision américaine affirme le contrôle judiciaire de constitutionnalité ?
L’arrêt Marbury v. Madison.
Pourquoi les acteurs politiques doivent-ils parfois suivre des pratiques non prévues par les textes constitutionnels ?
Les textes constitutionnels ne peuvent prévoir toutes les situations.
Quelle question les pratiques répétées sous la IIIe République ont-elles soulevée ?
Leur possible formation en coutume constitutionnelle.
Comment Jean Bodin définit-il la souveraineté ?
Une puissance de droit absolue et perpétuelle de la République.
Quels caractères rendent la souveraineté étatique durable malgré les changements de dirigeants ?
Elle est imprescriptible et inaliénable.
Que monopolise notamment la souveraineté interne sur le territoire ?
L’édiction du droit et l’exercice de la violence légitime.
Que signifie la compétence générale de l’État ?
L’État est compétent dans toutes les matières relevant de l’exercice de son pouvoir.
Selon Bodin, que peut faire librement le souverain ?
Produire le droit.
Qu’est-ce que le pouvoir constituant ?
La faculté d’élaborer, de déterminer et d’adopter une Constitution pour lui donner des effets juridiques.
À quoi peut servir une Constitution élaborée de manière autoritaire ?
À organiser et légitimer un pouvoir déjà concentré.
Qui octroie la Charte constitutionnelle de 1814 ?
Louis XVIII.
Qui a développé la théorie de la séparation des pouvoirs dans *De l’esprit des lois* ?
Montesquieu, en 1748.
Quelles puissances Montesquieu distingue-t-il dans *De l’esprit des lois* ?
Les puissances législative, exécutrice des choses relevant du droit des gens et exécutrice des choses relevant du droit civil, aussi appelée puissance de juger.
Quel est le rôle de la fonction législative ?
Maîtriser la production de la loi.
Quels sont les deux principes de la séparation stricte des pouvoirs ?
La spécialisation fonctionnelle et l’indépendance organique.
Pourquoi la séparation étanche des pouvoirs reste-t-elle théorique ?
Les fonctions étatiques sont interdépendantes en pratique.
Qu’est-ce qu’un État unitaire ?
Un État souverain et une personne juridique souveraine couvrent tout le territoire.
À qui appartiennent l’autorité étatique et la souveraineté en France ?
À l’État central.
Qu’est-ce qu’une confédération d’États ?
Une association d’États souverains qui coopèrent dans certains domaines tout en conservant leur souveraineté.
Qu’est-ce qu’un État fédéral ?
Un État souverain composé d’États fédérés autonomes sans souveraineté internationale.
Qu’est-ce qu’un État régional ?
Un État où les régions disposent de nombreux pouvoirs, sous l’autorité d’un État central.
Qu’est-ce qui distingue l’Union européenne d’une confédération classique ?
La mise en commun de compétences et l’exercice de pouvoirs par des institutions européennes.
Sur quoi repose l’organisation des compétences et des institutions de l’Union européenne ?
Sur des traités européens.
Comment l’élection est-elle conçue à la fin du XVIIIe siècle ?
Comme la sélection de personnes jugées aptes à exercer des fonctions politiques.
Dans les cités grecques antiques, quel principe le tirage au sort favorisait-il ?
L’égalité entre citoyens.
Que distingue l’électorat-fonction de l’électorat-droit ?
Le premier confie le vote à des personnes capables de l’exercer ; le second en fait un droit constitutionnel du citoyen.
Qu’est-ce que le mandat représentatif ?
Un mandat libre dans lequel l’élu représente toute la Nation sans être juridiquement lié par les instructions des électeurs.
Qu’interdit l’article 27 de la Constitution de 1958 aux électeurs ?
Imposer juridiquement à leurs représentants la manière de voter, car tout mandat impératif est nul.
Quel lien juridique unit le représentant à ses électeurs dans un mandat impératif ?
Il est lié par leurs instructions.
Selon Rousseau, à qui appartient la souveraineté ?
Au peuple constitué de l’ensemble des citoyens.
Dans Du contrat social, qui affirme que la souveraineté ne peut être représentée ni aliénée ?
Rousseau.
Quelle théorie démocratique Jürgen Habermas développe-t-il à la fin du XXe siècle ?
La théorie de la démocratie délibérative.
Selon Habermas, comment se construit la volonté générale ?
Par la discussion publique.
En quelle année le suffrage universel masculin est-il instauré en France ?
1848.
Comment un scrutin majoritaire attribue-t-il les fonctions électives ?
Au candidat ou à la liste arrivés en tête.
Comment un scrutin proportionnel répartit-il les sièges ?
Selon le nombre de suffrages obtenus par les candidats ou les listes.
Quel effet le scrutin proportionnel peut-il avoir sur la formation d’une majorité ?
Il peut rendre plus difficile la formation d’une majorité stable et conduire à des coalitions.
Qu’est-ce qu’un état d’exception ?
Une situation temporaire où les règles habituelles du pouvoir politique peuvent être écartées ou aménagées face à une crise.
Qui reste soumis aux règles juridiques durant une crise ?
Les autorités restent soumises aux règles et aux limites prévues par les textes applicables.
Comment la responsabilité politique des ministres s’est-elle développée ?
Progressivement, par la pratique constitutionnelle.
Le Royaume-Uni possède-t-il une Constitution codifiée dans un document unique ?
Non, il n’en possède pas.
De quelles sources repose l’organisation constitutionnelle britannique ?
De textes législatifs, de règles de common law, de conventions constitutionnelles et de pratiques institutionnelles.
Que désigne la séparation souple des pouvoirs ?
Une organisation où le gouvernement et le Parlement collaborent et exercent un contrôle réciproque sans être totalement indépendants.
Contre quel régime le régime présidentiel américain s’est-il construit ?
Le régime parlementaire anglais.
Qu’est-ce qu’une institution ?
Une action ou organisation humaine qui perdure au-delà de son auteur.
Que désigne la doctrine en droit constitutionnel ?
L’ensemble des travaux et réflexions de juristes et d’universitaires qui interprètent, classent et conceptualisent le droit constitutionnel.
Quels régimes les juristes distinguent-ils notamment ?
Les régimes parlementaires, présidentiels et semi-présidentiels.
De quels facteurs dépend le pouvoir du Conseil constitutionnel ?
Du texte constitutionnel, de son interprétation des normes, de sa jurisprudence et de l’évolution de la pratique institutionnelle.
Comment Platon et Aristote abordent-ils différemment la cité ?
Platon propose une réflexion philosophique et normative, tandis qu’Aristote étudie concrètement les institutions et le pouvoir.
Que garantit le pouvoir souverain nécessaire selon Hobbes dans Le Léviathan ?
La sécurité.
Quelle participation fonde la liberté politique chez Rousseau, dans Du contrat social ?
La participation des citoyens à la formation de la volonté générale.
Que signifie le latin « constituo », à l’origine du terme Constitution ?
Établir, disposer, organiser ou instituer.
Que désignent les constitutions pontificales dans l’Église ?
Des actes ou décisions normatives du pape.
Quel est le texte fondamental de la Ve République française ?
La Constitution du 4 octobre 1958.
Sur combien de lois constitutionnelles reposaient les règles françaises sous la IIIe République ?
Trois lois constitutionnelles de 1875.
Quand une révision constitutionnelle est-elle interdite en France en cas de vacance présidentielle ?
Pendant la vacance de la Présidence ou l’empêchement définitif du Président.
Quelle disposition la Cour suprême écarte-t-elle dans Marbury v. Madison ?
Une disposition de la loi fédérale de 1789 attribuant un pouvoir non prévu par la Constitution.
Quelles normes constituent la loi suprême selon l’article VI de la Constitution américaine ?
La Constitution et les lois des États-Unis conformes à celle-ci.
Quel pays est souvent présenté comme le berceau du constitutionnalisme sans posséder de Constitution écrite unique ?
Le Royaume-Uni.
Quelle œuvre de Jean Bodin modernise la souveraineté en 1576 ?
Les Six Livres de la République.
Qu’est-ce qui distingue la souveraineté de la suzeraineté féodale ?
La souveraineté repose sur une puissance politique unifiée.
Quand la continuité de l’État peut-elle justifier une limitation du droit de grève ?
Lorsque cela est nécessaire au fonctionnement continu de certains services publics.
À quelles entités l’État peut-il déléguer certaines compétences ?
À des entités dotées d’une certaine autonomie, notamment aux collectivités territoriales.
Quelles personnes morales les institutions publiques peuvent-elles créer ?
Des personnes morales de droit public ou privé.
Que désigne le pouvoir constituant au-delà de sa fonction ?
L’organe ou l’autorité qui exerce cette fonction.
Comment un texte constitutionnel peut-il être préparé et adopté dans un processus autoritaire ?
Il peut être préparé en cercle fermé, puis adopté ou imposé par le dirigeant.
Quel auteur critique la séparation stricte en raison de la hiérarchie des fonctions de l’État français ?
Carré de Malberg.
Comment la logique centripète organise-t-elle les compétences dans un État unitaire ?
Autour d’un centre politique unique.
Que désigne le phénomène fédératif ?
Une organisation politique fondée sur l’association de plusieurs États ou entités politiques.
Quel caractère l’État régional conserve-t-il à l’origine ?
Un caractère unitaire.
À quelle échelle certaines décisions sont-elles prises dans un État régional ?
À l’échelle régionale.
Quelle logique a d’abord marqué la construction européenne ?
Une logique économique.
Pour Rousseau, quelle condition rend véritablement une loi ?
Sa ratification par le peuple.
Que permet la délibération démocratique aux citoyens ?
De contribuer à la construction d’une décision collective.
À qui le suffrage censitaire réserve-t-il le droit de vote ?
Aux personnes atteignant un seuil de richesse ou d’imposition.
Que désigne un scrutin ?
L’ensemble des opérations organisant une élection et déterminant la sélection des gouvernants.
Pourquoi certaines règles électorales sont-elles plus faciles à modifier en France, en Italie et en Allemagne ?
Une partie relève de normes inférieures plutôt que de normes constitutionnelles.
Quel risque politique une circonscription nationale unique peut-elle favoriser ?
Le morcellement politique.
Quelle restriction fiscale la Magna Carta de 1215 impose-t-elle au roi Jean sans Terre ?
Il ne peut lever certains nouveaux impôts sans le consentement du conseil du royaume.
Comment évolue le conseil du royaume au milieu du XIIIe siècle ?
Il est désigné comme Parlement et se divise progressivement entre les chambres des lords et des communes.
Pourquoi les parlementaires mettaient-ils en cause les ministres plutôt que le monarque ?
Le monarque était considéré comme sacré et inviolable.
Quel rôle le Parlement joue-t-il dans l’élaboration de la loi ?
Il examine, discute, modifie éventuellement et vote les textes proposés par le gouvernement.
Quels penseurs ont inspiré les Pères fondateurs sur la séparation des pouvoirs ?
John Locke et Montesquieu.
Teste tes connaissances avec un QCM de 130 questions sur Évolution du droit constitutionnel.
1. Dans un État où les dirigeants changent, mais où les institutions et les règles continuent d’organiser l’exercice du pouvoir, quel rôle le droit constitutionnel remplit-il ?
2. Un Parlement adopte une loi : si l’on distingue l’organe qui détient la compétence de l’activité exercée, à quoi correspond le sens fonctionnel du pouvoir ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Évolution du droit constitutionnel.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards