★ À maîtriser
Dans la présentation du cours, l’ordre des normes va de la Constitution aux traités, puis aux lois organiques et ordinaires, et enfin aux règlements, notamment les décrets et arrêtés.
Depuis 1958, le Conseil constitutionnel contrôle la constitutionnalité des lois afin de vérifier leur conformité à la Constitution.
La décision du Conseil constitutionnel relative à la liberté d’association en 1971 consacre la valeur constitutionnelle du préambule et contribue à la naissance du bloc de constitutionnalité.
Compléments
1. Quel a été l’effet de la décision de 1971 sur la liberté d’association ?
2. Quelle description caractérise la Constitution comme loi fondamentale ?
3. Une révision constitutionnelle proposée en France vise à remplacer la forme républicaine du gouvernement par une monarchie. Que prévoit l’article 89 ?
Que classe la hiérarchie des normes et qu’impose-t-elle à chaque norme ?
Elle classe les règles selon leur valeur et impose le respect de la norme supérieure.
Dans la hiérarchie du cours, quel ordre suit-on de la Constitution aux règlements ?
Constitution, traités, lois organiques et ordinaires, puis règlements.
Depuis quelle année le Conseil constitutionnel contrôle-t-il la constitutionnalité des lois ?
Depuis 1958.
Quelle décision de 1971 consacre la valeur constitutionnelle du préambule ?
La décision relative à la liberté d’association.
Quel est le rôle fondamental de la Constitution ?
Elle organise les pouvoirs, limite le pouvoir de l’État et protège les citoyens.
Que protège la Constitution ?
Les citoyens.
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