1. Une municipalité adopte des règles de circulation, précise les comportements autorisés et interdits, et prévoit leur application par des autorités. Quelle fonction générale du droit cette situation illustre-t-elle ?
2. Une personne souhaite faire trancher un différend par la justice. Quel ensemble d'éléments doit être présent pour qu'il y ait du droit dans cette situation ?
3. Dans une situation où une règle s'inspire à la fois d'une réflexion scientifique et de valeurs collectives, quelle distinction permet de reconnaître les origines propres de la religion, de la morale et de l'éthique ?
Quelles sont les fonctions des règles juridiques dans la vie en société ?
Elles organisent la vie sociale, déterminent le permis et l’interdit, et peuvent être appliquées par des autorités.
Quel rôle les autorités peuvent-elles jouer dans l’application du droit ?
Elles peuvent appliquer les règles juridiques.
Quels éléments sont nécessaires pour qu’il y ait du droit ?
Une règle, un juge et un système permettant de saisir la justice.
De quelle source la religion tire-t-elle ses préceptes ?
D’une révélation divine.
Quelle sanction le droit prévoit-il, contrairement à la morale et à la religion ?
Une sanction externe relevant de la contrainte étatique.
Que peut entraîner un contrat contraire aux bonnes mœurs selon l’article 6 du Code civil ?
Sa nullité.
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