1. Quel rôle le droit administratif joue-t-il dans l’appréciation de la légalité de l’action administrative ?
2. Un étudiant doit caractériser le droit administratif en trois points. Quelle combinaison correspond à ses caractéristiques principales ?
3. Avant 1789, un litige né de l’action de l’État royal est confié à une instance spécialisée plutôt qu’à une juridiction de droit commun. Quelle instance correspond à cette pratique historique ?
Qu’est-ce que le droit administratif ?
L’ensemble des règles dont dépend la légalité de l’action administrative.
Par quel type de juge le droit administratif est-il principalement mis en œuvre ?
Par un juge spécial.
Quel est le rapport entre le droit administratif et le droit civil ?
Le droit administratif est autonome par rapport au droit civil.
Quels organes traitaient notamment les litiges liés à l’action de l’État royal avant 1789 ?
Les intendants et le Conseil du roi.
Avant 1789, comment les fonctions de justice et d’administration étaient-elles exercées ?
Les mêmes acteurs pouvaient être juges et administrateurs.
En 1789, que combattent les révolutionnaires dans la personne du roi ?
La concentration des pouvoirs.
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