★ À maîtriser
Le recrutement des magistrats passe par l'École nationale de la magistrature, soit par concours, soit par intégration directe sur titre fondée sur des équivalences de titres et de compétences acquises notamment après plusieurs années comme avocat ou professeur d'université.
La formation initiale à l'ENM dure 31 mois, alterne enseignements théoriques et pratiques, et les élèves magistrats, appelés auditeurs de justice, perçoivent un traitement dès le début de leur formation.
Compléments
1. Dans un litige, quelle personne correspond à la définition d’un magistrat ?
2. Une avocate ayant plusieurs années d’expérience et des compétences reconnues souhaite devenir magistrate sans passer de concours ; quelle voie de recrutement peut-elle solliciter ?
3. À l’audience, une magistrate expose les réquisitions du ministère public et demande l’application de la loi pénale ; quel est son rôle ?
Quelles fonctions exerce un magistrat dans une juridiction ?
Il applique la loi aux litiges qui lui sont soumis.
Que font les magistrats du siège lors d’un procès ?
Ils jugent et rendent les décisions de justice.
Quelles fonctions les magistrats du siège et du Parquet peuvent-ils exercer au cours de leur carrière ?
Ils peuvent passer de l’une à l’autre.
Quelle durée et quelle alternance caractérisent la formation initiale à l’ENM ?
Elle dure 31 mois et alterne enseignements théoriques et pratiques.
Quel statut constitutionnel bénéficient les magistrats professionnels de l’ordre judiciaire ?
Ils bénéficient d’un statut constitutionnel et appartiennent au corps judiciaire.
Quel accord protège les magistrats du siège contre une mutation, même en cas de promotion ?
Leur accord préalable.
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Droit constitutionnel · Droit
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