Fiche de révision : Démocratie et État de droit

📋 Plan du Cours

1. Définition et légitimité démocratiques
2. Démocratie directe et représentative
3. Participation citoyenne et référendums
4. Référendum constitutionnel français
5. Conventions citoyennes
6. Constitutionnalisme et État de droit

📖 1. Définition et légitimité démocratiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Démocratie : Mode d’exercice du pouvoir et principe de légitimité fondé sur la volonté du peuple.
• Monocratie : Régime dans lequel le pouvoir est exercé par une seule personne.

★ À maîtriser

• L’article 2 de la Constitution de 1958 énonce que le principe de la République est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

• La légitimité démocratique fonde la source du pouvoir sur la volonté du peuple et s’acquiert notamment par l’élection.

Compléments

• Le mot démocratie vient des termes grecs démos, qui signifie peuple, et kratos, qui signifie pouvoir.

• Abraham Lincoln définit la démocratie comme le « gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». - A. Lincoln

📌 La légitimité de droit divin présente le roi comme le lieutenant de Dieu sur terre, tandis que la conception aristocratique fonde le pouvoir sur la capacité des meilleurs.

💡 Astuce mémo

Le droit divin fonde le pouvoir sur Dieu ; la démocratie le fonde sur le peuple.

📖 2. Démocratie directe et représentative

★ À maîtriser

📌 Dans une démocratie représentative, le peuple participe au pouvoir par l’intermédiaire de représentants qu’il a élus.

📌 Dans une démocratie directe, le peuple participe aux décisions sans passer par des représentants, notamment par référendum.

Compléments

• La démocratie représentative est présentée comme la forme majoritaire des démocraties dans le monde.

• La Révolution française affirme que la souveraineté n’appartient plus seulement au roi, mais aussi à la nation et à ses habitants, marquant la fin de la monarchie absolue française.

• La crise de la représentativité se manifeste par une baisse de confiance des électeurs envers leurs élus et par l’abstention électorale.

💡 Astuce mémo

Directe : le peuple décide lui-même ; représentative : il décide par des élus.

📖 3. Participation citoyenne et référendums

★ À maîtriser

• La pensée de Rousseau relie le contrat social à la démocratie directe : les individus s’engagent à respecter les décisions qu’ils ont collectivement adoptées.

📌 La démocratie participative cherche à associer les citoyens aux décisions politiques entre les élections sans recourir nécessairement au référendum.

Compléments

• La Constitution de 1958 prévoyait une intervention régulière des citoyens et permettait leur participation à la souveraineté par l’élection ou le référendum, selon son article 3.

• Les défenseurs des outils participatifs estiment qu’une participation accrue aux décisions peut renforcer l’intérêt des citoyens pour la vie politique et leur recours au vote.

📖 4. Référendum constitutionnel français

★ À maîtriser

• De 1958 à 2008, l’article 11 de la Constitution prévoyait le référendum présidentiel, par lequel le président pouvait proposer un texte de loi aux Français.

• La révision constitutionnelle de 2008 a ajouté à l’article 11 le référendum d’initiative partagée (RIP), qui n’est pas réservé au président de la République.

📌 Le RIP peut être engagé à l’initiative d’un cinquième des parlementaires, à condition d’être soutenu par un dixième des électeurs.

• Les sujets pouvant être soumis à référendum sont :
  • L’organisation des pouvoirs publics
  • Les réformes relatives aux politiques économiques de la nation
  • Les réformes relatives aux politiques sociales de la nation
  • Les réformes relatives aux politiques environnementales de la nation
  • Les services publics
  • La ratification d’un traité

Compléments

• Pour le RIP, le Conseil constitutionnel vérifie les critères applicables, notamment la conformité de la proposition à la Constitution, avant le recueil des soutiens.

• La proposition de RIP relative à ADP a été rejetée faute d’avoir recueilli le soutien d’un dixième des électeurs.

• Depuis les années 2000, le Conseil constitutionnel contrôle en amont les opérations référendaires ; il juge les contestations relatives aux élections législatives et veille à la régularité de l’élection présidentielle et des référendums.

📖 5. Conventions citoyennes

★ À maîtriser

• Une convention citoyenne nationale est constituée par le tirage au sort de 125 personnes aux profils divers, qui délibèrent sur un thème et formulent une proposition destinée au Parlement.

Compléments

• Les profils réunis dans une convention citoyenne sont diversifiés selon le genre, l’âge, l’origine et la classe sociale.

• En France, les conventions citoyennes nationales sont organisées dans le cadre du Conseil économique, social et environnemental (CESE), chargé de les organiser et de les superviser.

💡 Astuce mémo

Tirage au sort, délibération, proposition au Parlement.

📖 6. Constitutionnalisme et État de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitutionnalisme : Montesquieu - Idée de limiter le pouvoir par le pouvoir, notamment en encadrant le pouvoir politique par le droit.
• Démocratie constitutionnelle : Démocratie dans laquelle l’exercice du pouvoir est limité par une Constitution et soumis au contrôle de constitutionnalité des normes.

★ À maîtriser

📌 La démocratie s’intéresse à qui décide et à la manière d’exercer le pouvoir, tandis que l’État de droit concerne la soumission de l’exercice du pouvoir au droit.

Compléments

• La doctrine jusnaturaliste soutient que l’État doit respecter le droit naturel, même lorsqu’il n’est pas soumis au droit positif.

📊 Tableaux de synthèse

Démocratie et État de droit