QCM : Démocratie et institutions politiques (13 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quelle idée définit la démocratie, dont les formes peuvent varier et se compléter ?

Un gouvernement par le peuple
Un régime où le pouvoir est une chose publique
Un gouvernement exercé directement par les citoyens
Un gouvernement par des représentants élus

Un gouvernement par le peuple

Explication

La démocratie se définit comme un gouvernement par le peuple et peut prendre des formes variées qui se combinent ou se complètent. Les représentants élus renvoient au régime représentatif, l’exercice direct à une forme particulière de démocratie et le pouvoir comme chose publique à la république.

2. Dans une cité, les citoyens débattent et décident eux-mêmes des mesures publiques, sans confier cette décision à des représentants. Quelle forme de démocratie pratiquent-ils ?

La république
La démocratie directe
La démocratie représentative
La démocratie semi-directe

La démocratie directe

Explication

La démocratie directe consiste à faire exercer le pouvoir par les citoyens eux-mêmes, sans intermédiaire. La démocratie représentative délègue le pouvoir à des mandataires, tandis que la semi-directe combine représentation et interventions directes; la république désigne un autre principe de régime.

3. Des citoyens élisent des personnes auxquelles ils donnent mandat pour exercer le pouvoir en leur nom et à leur place. De quelle forme de démocratie s’agit-il ?

La démocratie représentative
La république
La démocratie directe
La démocratie semi-directe

La démocratie représentative

Explication

Dans une démocratie représentative, les citoyens donnent mandat à certains d’entre eux pour exercer le pouvoir en leur nom et à leur place. L’exercice direct écarte les intermédiaires, la démocratie semi-directe combine les deux modes et la république caractérise la source du pouvoir.

4. Dans un régime, les titulaires du pouvoir l’exercent au titre d’un mandat conféré par le corps social, et non par droit divin ou hérédité. Quel principe décrit ce régime ?

Le principe monarchique
Le principe de démocratie directe
Le principe de démocratie représentative
Le principe républicain

Le principe républicain

Explication

Le principe républicain fait du pouvoir une chose publique exercée en vertu d’un mandat du corps social, plutôt que d’un droit propre fondé sur l’hérédité ou le droit divin. Le principe monarchique évoque ces derniers fondements; les deux autres réponses décrivent des formes de démocratie.

5. Un pays est une monarchie dont les citoyens participent démocratiquement au gouvernement; un autre est une république sans fonctionnement démocratique. Quelle conclusion s’impose ?

La république implique nécessairement un gouvernement démocratique
République et démocratie sont des notions distinctes
La monarchie exclut toute forme de démocratie
Les deux régimes sont des formes de démocratie directe

République et démocratie sont des notions distinctes

Explication

La république caractérise la manière dont le pouvoir est fondé, tandis que la démocratie concerne le gouvernement par le peuple; elles ne se confondent donc pas. Dire que la monarchie exclut la démocratie ou que toute république est démocratique contredit les exemples possibles, et la démocratie directe n’est pas établie par ces descriptions.

6. Dans une assemblée constituée de citoyens, quelle conception attribue à chacun une fraction de la souveraineté parce que le peuple est envisagé comme la totalité concrète de ces citoyens ?

La souveraineté nationale
Le régime représentatif
La démocratie populaire
La souveraineté populaire

La souveraineté populaire

Explication

Dans la souveraineté populaire, le titulaire est le peuple concret et chaque citoyen en détient une fraction. La nation indivisible correspond à la souveraineté nationale, les représentants caractérisent le régime représentatif et la démocratie populaire désigne un régime politique distinct.

7. Une constitution désigne comme titulaire de la souveraineté une entité collective indivisible, distincte des personnes qui la composent à un moment donné. De quelle conception s’agit-il ?

La souveraineté nationale
Le suffrage universel
Le régime représentatif
La souveraineté populaire

La souveraineté nationale

Explication

La souveraineté nationale appartient à la nation, entité collective indivisible distincte des individus qui la composent. La totalité concrète des citoyens et leurs fractions de souveraineté renvoient à la conception populaire, tandis que le suffrage et le régime représentatif ne désignent pas le titulaire de la souveraineté.

8. Un groupement de personnes partage un projet sur l’organisation de la société et cherche à le mettre en œuvre en obtenant le pouvoir par les élections. Comment le qualifier ?

Un mode de scrutin
Un parti politique
Un principe de parité
Un régime représentatif

Un parti politique

Explication

Un parti politique rassemble des personnes partageant des idées sur l’organisation et la gestion de la société et cherchant à les faire triompher par la voie électorale. Le régime représentatif concerne les gouvernants désignés par les gouvernés, le mode de scrutin règle l’élection et la parité porte sur la représentation égale des femmes et des hommes.

9. Dans une institution, quel principe vise à assurer une représentation égale des hommes et des femmes ?

La représentation territoriale
La parité
La proportionnelle
Le mode de scrutin

La parité

Explication

La parité vise à représenter également les hommes et les femmes dans certaines institutions ou certains partis politiques. La proportionnelle concerne la répartition des sièges entre les partis, la représentation territoriale porte sur les territoires et le mode de scrutin désigne une modalité d’élection.

10. Une réforme électorale précise qu’un siège sera attribué selon un mécanisme proportionnel et que plusieurs personnes seront élues dans chaque circonscription. À quelle notion ces règles se rapportent-elles ?

À une élection
À la parité
À la démocratie représentative
Au mode de scrutin

Au mode de scrutin

Explication

Le mode de scrutin comprend les règles relatives au nombre de personnes à élire et à la technique d’attribution des sièges. La parité porte sur la représentation des sexes, l’élection désigne le choix des titulaires et la démocratie représentative caractérise une forme de régime.

11. Des citoyens votent pour désigner les titulaires de fonctions politiques : comment nomme-t-on ce choix exprimé par un vote ?

Un référendum
Un mandat représentatif
Une élection
Une initiative populaire

Une élection

Explication

Une élection est le choix, exprimé par un vote, des titulaires de certaines fonctions politiques. L’initiative populaire soumet un projet au Parlement, tandis que le référendum permet au peuple de consentir à l’élaboration d’une loi; un mandat désigne le rôle confié à un représentant.

12. Un groupe de citoyens rassemble le nombre requis de signatures et adresse au Parlement une proposition que celui-ci doit examiner. Quel procédé utilisent-ils ?

La révocation des élus
Le référendum
L’élection
L’initiative populaire

L’initiative populaire

Explication

L’initiative populaire permet, par une pétition réunissant un nombre déterminé de signatures, de soumettre au Parlement un projet qu’il est contraint d’examiner. Le référendum porte sur le consentement populaire à une loi, l’élection désigne des titulaires et la révocation concerne la fin du mandat d’élus.

13. Une loi proposée est soumise au peuple, et son adoption dépend du consentement des électeurs. De quel procédé s’agit-il ?

D’un référendum
D’une élection
D’un mandat représentatif
D’une initiative populaire

D’un référendum

Explication

Le référendum fait participer le peuple à l’élaboration de la loi, laquelle ne devient parfaite qu’avec son consentement. L’initiative populaire transmet un projet au Parlement, l’élection choisit des titulaires politiques et le mandat confie une fonction à un représentant.

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Selon Dalloz, *Lexique juridique*, 2027, qu’est-ce que la démocratie ?

Un gouvernement par le peuple.

Selon Dalloz, *Lexique juridique*, 2027, quelles formes la démocratie peut-elle prendre ?

Des formes variées, qui peuvent se combiner et se compléter.

Selon Dalloz, *Lexique juridique*, 2027, comment les citoyens exercent-ils le pouvoir en démocratie directe ?

Ils l’exercent eux-mêmes, sans intermédiaire.

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