Fiche de révision : Démocratie et institutions politiques

📋 Plan du Cours

1. Formes de démocratie
2. République et régime représentatif
3. Souverainetés populaire et nationale
4. Partis et représentation politique
5. Parité et modes de scrutin
6. Élections et démocratie semi-directe

📖 1. Formes de démocratie

🔑 Notions clés & Définitions

• Démocratie : Dalloz, Lexique juridique, 2027 - Gouvernement par le peuple, qui peut prendre des formes variées, se combiner et se compléter.
• Démocratie directe : Dalloz, Lexique juridique, 2027 - Forme de démocratie dans laquelle les citoyens exercent eux-mêmes le pouvoir, sans intermédiaire.
• Démocratie représentative : Dalloz, Lexique juridique, 2027 - Forme de démocratie dans laquelle les citoyens donnent mandat à certains d’entre eux pour exercer le pouvoir en leur nom et à leur place.

💡 Astuce mémo

Directe : citoyens sans intermédiaire ; représentative : citoyens par mandat.

📖 2. République et régime représentatif

🔑 Notions clés & Définitions

• République : Dalloz, Lexique juridique, 2027 - Régime où le pouvoir est une chose publique et où ses détenteurs l’exercent en vertu d’un mandat du corps social, non d’un droit propre fondé sur le droit divin ou l’hérédité.

📝 Points essentiels

📌 République et démocratie ne se confondent pas : une monarchie peut être démocratique, comme la Grande-Bretagne, et une république peut ne pas l’être, comme les républiques populaires. - Dalloz, Lexique juridique, 2027

💡 Astuce mémo

République ou monarchie : origine du pouvoir ; démocratie ou non : exercice du pouvoir.

📖 3. Souverainetés populaire et nationale

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté populaire : Dalloz, Lexique juridique, 2027 - A pour titulaire le peuple considéré comme la totalité concrète des citoyens, dont chacun détient une fraction de la souveraineté.
• Souveraineté nationale : Dalloz, Lexique juridique, 2027 - A pour titulaire la nation, entité collective indivisible et distincte des individus qui la composent à un moment donné.

💡 Astuce mémo

Le peuple fractionné face à la nation indivisible.

📖 4. Partis et représentation politique

🔑 Notions clés & Définitions

• Parti politique : Dalloz, Lexique juridique, 2027 - Groupement de personnes partageant les mêmes idées sur l’organisation et la gestion de la société, qui cherchent à les faire triompher en accédant au pouvoir par la voie électorale.

📖 5. Parité et modes de scrutin

🔑 Notions clés & Définitions

• Parité : Dalloz, Lexique juridique, 2027 - Principe selon lequel les hommes et les femmes doivent être également représentés dans certaines institutions ou certains partis politiques.
• Mode de scrutin : Dalloz, Lexique juridique, 2027 - Modalité d’élection relative au nombre de personnes à élire et à la technique d’attribution des sièges à pourvoir.

📖 6. Élections et démocratie semi-directe

🔑 Notions clés & Définitions

• Élection : Dalloz, Lexique juridique, 2027 - Choix, exprimé par un vote, des titulaires de certaines fonctions politiques.
• Initiative populaire : Dalloz, Lexique juridique, 2027 - Procédé de démocratie semi-directe permettant au peuple, au moyen d’une pétition comportant un nombre déterminé de signatures, de soumettre au Parlement un projet qu’il est contraint d’examiner.
• Référendum : Dalloz, Lexique juridique, 2027 - Procédé de démocratie semi-directe par lequel le peuple collabore à l’élaboration de la loi, qui ne devient parfaite qu’avec son consentement.

📊 Tableaux de synthèse

Souveraineté populaire et nationale