Comment PRELOT et BOULOUIS définissent-ils le droit constitutionnel dans *Institutions politiques et droit constitutionnel* ?
L’ensemble des règles relatives aux modalités d’acquisition, d’exercice et de transmission du pouvoir politique.
Qu’est-ce que le pouvoir politique ?
Le pouvoir de décision dont dispose l’appareil dirigeant d’une société donnée.
Que dissocie la personnalité morale du pouvoir politique ?
Le pouvoir politique de la personne des gouvernants, l’État demeurant après leur départ.
Qu’est-ce qu’une personne morale ?
Une entité abstraite formée de personnes physiques représentées par des organes.
Quelles règles constituent la Constitution au sens matériel ?
Toutes les règles relatives à la dévolution et à l’exercice du pouvoir politique.
Quelle procédure permet de réviser la Constitution au sens formel ?
Une procédure spécifique plus complexe que celle d’adoption d’une loi ordinaire.
Quelles formes de Constitution le constitutionnalisme du XVIIIe siècle voulait-il substituer aux coutumes ?
Des Constitutions écrites.
Pourquoi la rigidité constitutionnelle protège-t-elle les règles fondamentales ?
Elle empêche leur modification par une majorité de passage sans consensus ni réflexion suffisante.
Quelles règles fondamentales le pouvoir constituant originaire établit-il ?
Les règles relatives à la dévolution et à l’exercice du pouvoir politique.
Quand le pouvoir constituant originaire peut-il s’exercer ?
Lors de la création d’un État ou de l’effondrement d’un régime.
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1. Quelle définition décrit le droit constitutionnel ?
2. Deux théoriciens font dériver l’État d’un contrat conclu à l’état de nature. L’un décrit cet état comme anarchique et défend un monarque libre d’agir pour assurer l’ordre ; l’autre le voit comme un état de liberté et de bonheur et exige le respect des libertés des sujets. Quelle attribution correspond à ces positions ?
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