Que présente une introduction selon sa définition ?
Un objet d’étude à venir.
Que permet le contrat social à l’être humain ?
D’assurer sa protection en confiant une partie de sa liberté à la société.
Que signifie « Ubi societas ubi jus » ?
Là où il y a une société, il y a du droit.
Qu’est-ce que le droit objectif ?
L’ensemble des règles juridiques obligatoires posées par une autorité légitime.
Que sont les droits subjectifs ?
Les prérogatives individuelles conférées aux sujets de droit par le droit objectif.
À quels domaines juridiques les connaissances de l’introduction au droit sont-elles utiles ?
Au droit privé comme au droit public.
Quel statut faut-il accorder aux réflexions doctrinales ?
Elles sont une source de réflexion, non une parole d’évangile.
Quelles propriétés caractérisent une norme juridique ?
Elle est obligatoire, générale et impersonnelle.
Quelle autorité émet une norme juridique ?
Une autorité publique légitime.
Quelle conséquence entraîne le non-respect d’une norme juridique ?
Une sanction.
Sur quoi repose une norme sociale ?
Sur les habitudes, la culture et le consensus social.
Sur quoi repose une norme juridique ?
Sur la souveraineté de l’État et des institutions.
Quelles sont les caractéristiques de la règle de droit ?
Elle est obligatoire, générale, impersonnelle et assortie d’une sanction étatique.
Que garantit l’article 6 de la DDHC en imposant une loi identique pour tous ?
L’égalité de traitement, sans prise en compte des particularismes individuels.
Pourquoi la règle de droit est-elle normative ?
Elle prescrit des comportements que ses destinataires doivent respecter.
Quelles formes peut prendre une prescription juridique ?
Une interdiction, une injonction ou une autorisation.
Que fournit une règle supplétive en l’absence de choix ?
Une solution par défaut.
Quelle caractéristique de l’État Max Weber souligne-t-il ?
Le monopole de la contrainte légitime.
Quelle loi est adoptée le 9 décembre 1905 concernant les Églises et l’État ?
La loi de séparation des Églises et de l’État.
Dans quel domaine les croyances religieuses transparaissent-elles encore parfois dans les textes juridiques ?
Dans le traitement du corps humain.
Que montre l’article 6 du Code civil sur le lien entre droit et morale ?
La règle de droit reflète les valeurs morales de la société de son époque.
Depuis quelle année une donation à un amant ou une maîtresse n’est-elle plus nécessairement immorale ?
Depuis 2002.
Quelles sont les sources de la morale ?
La nature, la conscience et les croyances religieuses.
Quelles règles le droit public accorde-t-il à l’État en raison de sa fonction ?
Des règles dérogatoires et une juridiction spéciale.
Pourquoi la présence d’une personne publique ne suffit-elle pas à qualifier une situation de droit public ?
Une personne publique peut relever d’une juridiction privée.
À quelle date le Tribunal des conflits rend-il l’arrêt Blanco ?
Le 8 février 1873.
Dans la pyramide de Kelsen, comment une norme inférieure se justifie-t-elle ?
Par sa conformité à une norme supérieure.
Qu’est-ce qui distingue la constitution matérielle de la constitution formelle ?
La constitution matérielle porte sur un objet constitutionnel, quelle que soit sa forme, tandis que la constitution formelle est un texte écrit, solennel et adopté selon une procédure spéciale.
Sur quels articles de la Constitution de 1958 repose le contrôle de constitutionnalité ?
Sur les articles 61 et suivants.
À quel moment intervient la saisine a priori de l’article 61 ?
Entre le vote de la loi et sa promulgation.
Après quelle réforme la QPC de l’article 61-1 a-t-elle été prévue ?
Après la réforme du 23 juillet 2008.
Quelles obligations un traité crée-t-il entre ses signataires ?
Des obligations entre les parties signataires.
Comment les traités approuvés ou ratifiés s’intègrent-ils au droit français moniste ?
Directement à l’ordre juridique interne.
Quelle condition l’article 55 impose-t-il à l’application interne d’un traité ?
La réciprocité.
Quelles sont les deux sources institutionnelles du droit européen ?
Le Conseil de l’Europe et l’Union européenne.
Où peut-on invoquer la Convention européenne des droits de l’homme ?
Devant la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg.
Quel traité a créé l’Union européenne en 1992 ?
Le traité de Maastricht.
Que désigne la loi au sens formel ?
L’ensemble des textes édictés par l’autorité législative.
Quelles matières l’article 34 de la Constitution réserve-t-il à la loi ?
Les matières énumérées limitativement par l’article 34.
Qui habilite le gouvernement à prendre une ordonnance ?
Le Parlement.
Qu’est-ce qu’un règlement ?
Un texte général émanant de l’autorité exécutive, par opposition à la loi.
Qui peut prendre un décret ?
Le président de la République ou le Premier ministre.
Dans quelles matières intervient le règlement autonome ?
Dans les matières ne relevant pas de l’article 34.
Selon Motulsky, quelle matière faudrait-il terminer en dernier dans les études de droit ?
L’introduction au droit.
Depuis quelle année toutes les facultés de droit assurent-elles un enseignement d’introduction au droit ?
Depuis 1840.
Quel rôle initiatique a été attribué à l’introduction au droit ?
Elle transmet des savoirs et un état d’esprit, et ouvre l’accès aux études de droit.
Selon Rousseau, quelle liberté caractérise l’homme à l’état de nature ?
Il est libre.
Quand existaient des règles juridiques dans l’Antiquité, même non codifiées ?
Avant la Loi des XII Tables.
Pourquoi l’introduction au droit est-elle appelée « introduction au droit privé » ?
Elle est traditionnellement enseignée par des enseignants de droit civil.
Quel article Malaurie a-t-il publié en 2017 sur l’introduction au droit ?
« Pourquoi une introduction au droit ».
Qu’est-ce qui peut aider à assimiler les notions abstraites du droit ?
Le concret, l’expérimentation et les exemples.
Quel reproche Ihering adressait-il aux théories juridiques ?
Leur tendance à « couper les cheveux en 4 ».
Quelle manière de réfléchir l’introduction au droit permet-elle de découvrir ?
Une manière particulière de réfléchir.
Quelles réactions peut entraîner la violation d’une norme sociale ?
La désapprobation, l’exclusion ou une mauvaise réputation.
De quelles sources peut provenir une norme désignée par « règle de droit » ?
Des sources législative, réglementaire, coutumière ou jurisprudentielle.
Qu’est-ce qui distingue la règle de droit des règles morales, religieuses ou sociales ?
Elle est générale et abstraite, s’impose et peut être sanctionnée par les tribunaux.
À quelle condition une règle peut-elle viser une catégorie particulière ?
Le critère de distinction doit être objectif et son application générale.
Qu’exige le caractère général de la règle dans sa rédaction et ses critères ?
Une rédaction abstraite et des critères objectifs déterminant son application au cas d’espèce.
Jusqu’à quand une règle de droit permanente s’applique-t-elle ?
Jusqu’à sa disparition par une cause autorisée.
Qui reconnaît l’ordre public virtuel en l’absence de texte ?
Le juge.
Que regroupe la soft law ?
Des règles qui incitent sans imposer.
Qu’est-ce qu’une sanction ?
Une mesure visant à réagir à la méconnaissance d’une règle.
Quelle influence la religion exerce-t-elle sur la monarchie française sous l’Ancien Régime ?
Elle exerce une forte influence.
Quelle évolution juridique la Révolution française amorce-t-elle ?
La laïcisation du droit.
Quelles procédures disciplinaires la religion conserve-t-elle dans son droit propre ?
Des procédures contre les ecclésiastiques.
Quel organe interne l’Église peut-elle utiliser dans son droit propre ?
Des commissions d’enquête internes.
Quelle limite s’applique aux dérogations contractuelles concernant l’objet de la morale ?
L’objet de la morale ne peut faire l’objet d’une dérogation contractuelle.
Comment la morale se distingue-t-elle du droit par rapport à l’idéal ?
La morale, subjective, tend vers un idéal.
Comment la sanction juridique se distingue-t-elle de la sanction morale ?
Elle est énergique et organisée.
Qu’est-ce qu’une summa divisio ?
Une classification essentielle, généralement binaire et tendant à l’universalité, où chaque cas relève de l’une des deux catégories.
Que reconnaît l’arrêt Blanco concernant le droit administratif ?
Il justifie l’existence de l’ordre administratif et pose un critère de distinction encore utilisé.
De quelles juridictions relève une commune louant des ateliers relais sans mission de service public ?
Des juridictions civiles.
Selon Hans Kelsen, pourquoi une norme doit-elle être respectée dans le positivisme étatique ?
Parce qu’elle émane de l’État.
Quel aspect des sources du droit reste discuté dans la pyramide de Kelsen ?
Le rôle des sources autres que celles communément admises.
Selon Capitant, que peut faire la Constitution aux pouvoirs des institutions ?
Elle peut les limiter, notamment en garantissant des libertés aux citoyens.
Quelles catégories de règles la Constitution de 1958 comprend-elle ?
Des règles sur les institutions publiques, l’organisation économique et sociale, ainsi que les droits et libertés garantis.
Quelle condition la disposition contestée doit-elle remplir pour qu’une QPC soit recevable ?
Elle doit être applicable au litige.
Que fait le juge lorsqu’une QPC remplit les critères de transmission ?
Il suspend le procès et transmet la question au Conseil d’État ou à la Cour de cassation.
Qu’impose la constitutionnalisation du droit aux lois ?
Elle impose de concilier les lois avec les droits fondamentaux constitutionnels.
Quelle convention régit la négociation, la signature et l’entrée en vigueur des traités internationaux ?
La Convention de Vienne de 1969.
À quoi l’article 52 de la Constitution française s’applique-t-il ?
Aux règles de conclusion, de signature et d’application interne des traités.
Quelle autorité peut imposer une règle à un État souverain en droit international ?
Aucune autorité nationale.
Combien de membres le Conseil de l’Europe compte-t-il ?
46 membres.
Quelle discrimination successorale la condamnation de la France en 2000 a-t-elle interdite ?
La discrimination entre enfants légitimes, naturels et adultérins.
Qui adopte une loi référendaire ?
Les citoyens votants.
Selon quel article la loi constitutionnelle modifie-t-elle la Constitution ?
Selon l’article 89.
Que régit la loi organique ?
Le fonctionnement de l’État et de certaines institutions.
À qui s’adresse une circulaire et quelle est sa force contraignante ?
Elle explique les instructions de l’exécutif à l’administration et n’est pas contraignante.
Pourquoi une loi votée et promulguée peut-elle rester inapplicable ?
Le règlement d’application nécessaire à sa mise en œuvre n’a pas été pris.
Qui prend le règlement d’ordonnance et sous quelle autorisation ?
Le gouvernement le prend sur habilitation du législateur.
Qui est compétent pour négocier et ratifier les traités en droit français ?
Le président de la République.
Quels traités l’article 53 de la Constitution soumet-il à une loi autorisant leur ratification ?
Les traités de paix et ceux impliquant la cession d’un territoire.
Qu’a jugé la CEDH dans les affaires Mennesson et Labassée contre France ?
Le refus de reconnaître la filiation des enfants nés d’une GPA à l’étranger à l’égard de leur père biologique violait leur droit au respect de la vie privée.
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1. Au début d’un cours consacré à une matière juridique, quelle démarche correspond au rôle de son introduction ?
2. Dans sa conception de rite initiatique, que permet l’introduction au droit ?
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