Quelles relations les règles du droit constitutionnel organisent-elles dans l’État ?
L’établissement, la transmission et l’exercice de l’autorité par les institutions.
Quel régime illustre qu’un régime constitutionnel n’est pas nécessairement démocratique ?
Le régime iranien.
Quel siècle voit émerger le constitutionnalisme libéral issu des Lumières ?
Le XVIIIe siècle.
Que désigne la dévolution du pouvoir politique ?
La transmission du droit d’exercer le pouvoir à une autorité selon un procédé constitutionnel organisé.
Sur quoi repose la dévolution du pouvoir dans une monarchie ?
Sur l’hérédité.
Pourquoi l’élection ne suffit-elle pas à établir la démocratie ?
Parce que le mandat électif peut être soumis à des restrictions.
Quelles fonctions la séparation des pouvoirs répartit-elle entre des organes différents ?
Les fonctions exécutive, législative et judiciaire.
Quel principe la conception libérale constitutionnelle applique-t-elle au pouvoir ?
Elle le fragmente entre plusieurs organes qui se contrebalancent.
Pourquoi la séparation contemporaine des pouvoirs n’est-elle pas toujours étanche ?
Plusieurs organes peuvent collaborer à l’élaboration de la loi.
Quelle discipline est la première du droit public ?
Le droit constitutionnel.
Quels acteurs s’opposent dans un contentieux constitutionnel horizontal ?
Le Parlement et le gouvernement.
Que désigne un ordre juridique hiérarchisé ?
Un système où chaque norme tire sa validité d’une norme supérieure.
Quelles prérogatives régaliennes le pouvoir royal centralise-t-il au XVIe siècle ?
La justice, la fiscalité, la diplomatie et la police.
Quelle règle territoriale caractérise la loi dans l’État unitaire français ?
Elle s’applique uniformément sur tout le territoire.
Que fixe la loi pour la libre administration des collectivités ?
Ses principes fondamentaux, leurs compétences et leurs ressources.
Quelle autorité commune caractérise l’État fédéral ?
Une autorité compétente dans les domaines qui lui sont attribués.
Quels ordres juridiques une fédération superpose-t-elle ?
Un ordre fédéral et les ordres juridiques des États fédérés.
Quelle Constitution l’État régional possède-t-il, malgré l’autonomie de ses régions ?
Une Constitution unique.
Quelle est l’origine constitutionnelle des régions et communautés dans l’État régional ?
Elles tirent leur existence de la Constitution.
Quel pouvoir la souveraineté permet-elle de déterminer dans l’État ?
Les compétences des différents organes.
Quels penseurs contestent le fondement du pouvoir royal à la fin du XVIe et au début du XVIIe siècle ?
Grotius, Pufendorf, Hobbes et Locke.
Qu’est-ce qui distingue le pouvoir constituant des pouvoirs constitués ?
Le premier crée la Constitution, tandis que les seconds sont créés par elle.
À qui appartient le pouvoir constituant originaire dans une démocratie ?
Au peuple.
Comment le mandat impératif encadre-t-il les votes et le maintien en fonction du représentant ?
Il impose la consultation des commettants avant chaque vote et permet la révocation en cours de mandat.
Quelle est la durée du mandat des députés aux États-Unis et en France ?
Deux ans aux États-Unis et cinq ans en France.
Selon Montesquieu, quelles institutions anglaises inspirent la distinction des trois pouvoirs dans *De l’esprit des lois* ?
Les institutions anglaises.
Que peut désigner le terme « pouvoir » en plus d’une fonction ?
Un organe, comme le Parlement.
Que distingue la rigidité de la mutabilité constitutionnelle ?
La rigidité concerne la procédure formelle de révision ; la mutabilité, la possibilité de modifier la Constitution.
Quels juges exercent le contrôle juridictionnel ?
Des juges indépendants et impartiaux.
Quel contrôle le Conseil constitutionnel exerce-t-il sur les lois selon l’article 61 ?
Il contrôle leur conformité à la Constitution.
Pourquoi le Conseil constitutionnel écarte-t-il le contrôle des lois adoptées par référendum ?
Il estime ne pouvoir contrôler une décision directement exprimée par le peuple.
Depuis quelle décision le contrôle constitutionnel français protège-t-il principalement les libertés individuelles ?
Depuis la décision Liberté d’association de 1971.
À qui le contrôle concentré est-il confié ?
À une seule juridiction, généralement créée spécifiquement à cette fin.
Par combien de juridictions le contrôle diffus est-il exercé ?
Par plusieurs juridictions.
Quel organe contrôle seul la constitutionnalité des lois en France ?
Le Conseil constitutionnel.
Que désigne un régime politique ?
Un mode d’organisation sociale centré sur l’organisation et l’exercice du pouvoir politique dans un État.
Sur quel lien repose le régime parlementaire ?
Sur une intimité originaire et continue entre l’équipe ministérielle et une majorité parlementaire.
Pourquoi l’intimité du régime parlementaire est-elle originaire ?
Le gouvernement ne peut être formé qu’avec le soutien d’une majorité au Parlement.
Pourquoi l’intimité du régime parlementaire est-elle continue ?
La confiance majoritaire est renouvelée périodiquement ou lors des votes, notamment celui du budget.
Quel équilibre la Constitution américaine de 1787 vise-t-elle entre les pouvoirs exécutif et législatif ?
Un équilibre sans suprématie de l’un sur l’autre.
Quel pouvoir le président américain exerce-t-il sur les lois votées par le Congrès ?
Il peut y opposer son veto.
Quel pouvoir le Congrès américain détient-il ?
Le pouvoir législatif.
Entre quelles années la Convention nationale concentre-t-elle tous les pouvoirs en France ?
De 1792 à 1795.
Qu’est-ce que la Constitution matérielle ?
Un ensemble de règles portant sur l’origine du pouvoir, l’architecture des institutions et les garanties individuelles.
Le Royaume-Uni possède-t-il un document unique appelé Constitution ?
Non, mais il dispose d’une Constitution matérielle, notamment composée de conventions constitutionnelles.
Quel événement consacre en 1782 la responsabilité du gouvernement devant le Parlement ?
Le renversement du cabinet Lord North par le Parlement.
Comment l’article 20 de la Loi fondamentale qualifie-t-il la RFA ?
Comme un État fédéral, démocratique et social.
Selon l’article 20 de la Loi fondamentale, de qui émane tout pouvoir d’État ?
Du peuple.
Dans un État fédéral, quel droit prime pour assurer la cohérence du système ?
Le droit fédéral.
Selon l’article 30 de la Loi fondamentale, qui détient les compétences de principe ?
Les Länder.
Quel article de la Loi fondamentale concerne les compétences concurrentes ?
L’article 72.
Quelle forme de droit étudie la forme politique de l’État et ses institutions ?
Le droit public.
Quel type de mandat caractérise les régimes représentatifs étudiés ?
Un mandat représentatif et non impératif.
Dans quelle œuvre Montesquieu analyse-t-il les institutions anglaises ?
Dans *De l’esprit des lois*.
Quelle décision du 16 juillet 1971 marque le développement du contentieux constitutionnel ?
La décision Liberté d’association.
Quel pouvoir la monarchie affirme-t-elle face au pouvoir religieux au XVIe siècle ?
Le pouvoir politique séculier.
En quelle année Le Prince de Machiavel expose-t-il sa vision politique ?
En 1532.
Quelles collectivités l’article 72 de la Constitution distingue-t-il ?
Les communes, les départements, les régions, les collectivités d’outre-mer et celles à statut particulier.
Qui peut créer de nouvelles catégories de collectivités territoriales ?
Le Parlement seul.
En quelle année les treize colonies anglaises d’Amérique forment-elles une confédération ?
En 1777.
Quel équilibre le fédéralisme cherche-t-il à établir ?
Un équilibre entre la force des organes fédéraux et la liberté des États membres.
Quel statut juridique ont les régions françaises selon le principe de libre administration ?
Des collectivités territoriales.
Que proclame l’article 2 de la Constitution espagnole ?
L’unité indissoluble de la nation espagnole.
Comment Carré de Malberg définit-il la souveraineté ?
Comme « la compétence de la compétence ».
Quelle est l’origine de l’autorité politique après la sécularisation du pouvoir ?
Elle devient humaine plutôt que divine.
Quelle formule royale attribuée à Ulpien fait du roi la source du pouvoir législatif ?
« Car tel est mon plaisir ».
Où l’école moderne du droit naturel situe-t-elle la souveraineté ?
Dans une collectivité humaine, peuple ou nation.
Quelle œuvre Rousseau consacre-t-il à sa théorie du contrat social ?
Le Contrat social.
Que proclame l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen sur la souveraineté ?
Son principe réside essentiellement dans la nation.
Quelle disposition encadre la procédure et les limites de la révision constitutionnelle en France ?
L’article 89 de la Constitution française.
Quelle sanction les électeurs peuvent-ils appliquer à un représentant dans un mandat représentatif ?
Ils peuvent ne pas le réélire.
Qu’interdisait le principe du mandat unique en 1791 aux membres de l’Assemblée constituante ?
Il leur interdisait de siéger dans l’assemblée législative suivante.
Qui vote la loi en France ?
Le Parlement.
Quel ouvrage John Locke publie-t-il en 1690 pour distinguer trois pouvoirs ?
*Traité du gouvernement civil*.
Qu’exige l’article 89 de la Constitution française pour l’initiative d’une révision ?
Une initiative du président de la République sur proposition du Premier ministre, ou des membres du Parlement.
Que prévoit l’article 28 de la Constitution de 1793 sur le pouvoir constituant des générations ?
Le peuple peut toujours changer sa Constitution et une génération ne peut assujettir les générations futures à ses lois.
Quel organe contrôlait les actes législatifs sous la Constitution française de l’an VIII ?
Le Sénat conservateur.
Quel organe contrôlait obligatoirement les lois sous la Constitution française de 1852 ?
Le Sénat.
Qui nomme les neuf juges de la Cour suprême des États-Unis ?
Le président, avec confirmation du Sénat.
Qu’est-ce que le légicentrisme ?
La conception selon laquelle la loi est souveraine et échappe au contrôle de constitutionnalité.
Que déclare l’article 16 de la Déclaration de 1789 sur la garantie des droits ?
Une société sans garantie des droits n’a point de Constitution.
Que détermine largement l’architecture constitutionnelle ?
Le régime politique.
À quoi sert une typologie des régimes politiques ?
À les classer pour rendre leur fonctionnement intelligible et rapprocher les régimes similaires.
Sous les IIIᵉ et IVᵉ Républiques, quel mandat les ministres conservaient-ils ?
Leur mandat parlementaire.
En quelle année le cumul du mandat parlementaire et de la fonction ministérielle est-il devenu incompatible ?
En 1958.
Sous les IIIᵉ et IVᵉ Républiques, que provoquait la chute du gouvernement pour la chambre ?
Elle n’entraînait pas sa dissolution.
Par quel mode de suffrage la Convention nationale est-elle élue ?
Au suffrage universel masculin.
Quel rôle les ministres jouent-ils sous la Convention ?
Un rôle marginal.
Quelle règle conventionnelle britannique concerne la désignation du Premier ministre ?
Le roi désigne le chef de la majorité.
En quelle année l’ascendant des Communes sur le roi commence-t-il à se manifester ?
À partir de 1688.
Devant quelle institution le cabinet britannique est-il uniquement responsable au début du XXe siècle ?
Devant le Parlement.
À quel niveau allemand le régime est-il exclusivement représentatif ?
Au niveau fédéral.
Selon l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, que n’a pas une société sans garantie des droits ni séparation déterminée des pouvoirs ?
Une Constitution.
Qu’interdit l’article 79 de la Loi fondamentale allemande ?
Les révisions portant atteinte aux principes des articles 1 et 20.
Combien de mandats présidentiels consécutifs la Constitution française de 1958 autorise-t-elle au maximum ?
Deux mandats consécutifs.
En quelle année Jean Bodin théorise-t-il l’État moderne dans *Les six livres de la République* ?
En 1576.
Que proclame la Constitution française de 1793 au sujet de la souveraineté ?
Elle proclame le peuple souverain.
Selon Sieyès, quel pouvoir crée les pouvoirs constitués ?
Le pouvoir constituant.
En quelle année la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe a-t-elle rendu son jugement sur la perpétuité et la dignité humaine ?
En 1977.
Quels partis ont formé le gouvernement d’alliance britannique de 2010 à 2015 ?
Les conservateurs et les libéraux-démocrates.
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1. Quel domaine le droit constitutionnel regroupe-t-il ?
2. Un État possède une Constitution et organise ses institutions, mais ne garantit pas les libertés politiques. Que peut-on conclure de cette situation ?
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