Qu’est-ce que le droit objectif ?
L’ensemble des règles qui s’imposent aux membres d’une société.
Que symbolise le glaive de la justice ?
La justice qui tranche les conflits entre intérêts antagonistes.
Selon quel auteur et quel ouvrage l’épistémè est-elle une grille de pensée propre à une époque ?
Michel Foucault, *Les mots et les choses*.
À quoi le droit est-il pensé comme reflet à la Renaissance ?
À un ordre cosmique et à la loi divine.
Quelles forces la doctrine étudie-t-elle pour comprendre la production des règles de droit à l’époque moderne ?
Les forces économiques, historiques et sociales.
De quoi l’existence du droit dépend-elle ?
De l’existence d’un corps social.
De quoi dépend notamment la légitimité d’une règle ?
De son acceptation comme juste et cohérente au regard des valeurs partagées.
Comment la conception traditionnelle considère-t-elle le droit ?
Comme révélé ou donné.
Qu’est-ce que le droit naturel ?
Un droit idéal fondé sur la raison humaine et commun à toutes les époques.
Quel est le rapport entre le droit et la loi ?
La loi est une source du droit, sans recouvrir toutes les règles juridiques.
Quels sont les trois caractères essentiels de la règle de droit selon la doctrine ?
Normative et impérative, générale et abstraite, coercitive.
Quelles formes peuvent prendre les sanctions juridiques ?
Elles peuvent être punitives, préventives, coercitives ou réparatrices.
Qu’est-ce qui favorise l’obéissance à la règle de droit selon sa légitimité ?
L’acceptation de son contenu et de sa raison d’être comme valables.
Qu’est-ce qui distingue l’obligation naturelle de l’obligation juridique ?
Le droit positif ne peut imposer l’exécution d’une obligation naturelle.
Qu’est-ce qu’un droit subjectif ?
Une prérogative accordée à une personne par une règle de droit objectif.
Que désigne le droit objectif, par opposition au droit subjectif ?
La règle juridique.
Quelle condition permet de réclamer un droit subjectif devant un juge ?
Le droit objectif doit reconnaître ce droit.
En quoi consiste la spécialisation du droit ?
Elle consiste à diviser et subdiviser les règles juridiques en branches selon des critères comme leur domaine d’application.
Quel rôle le droit public remplit-il dans l’organisation de l’État ?
Il organise l’État et la puissance publique.
Quand le droit public peut-il s’appliquer à l’action d’une personne publique ?
Lorsqu’elle agit dans l’intérêt général.
Quel objectif le droit privé poursuit-il pour les personnes privées ?
Il vise l’équilibre entre elles et la préservation de leurs intérêts.
Quel régime la Constitution de 1958 a-t-elle instauré ?
La Ve République.
Quelles matières le droit administratif regroupe-t-il ?
Les règles relatives aux structures administratives, aux décisions publiques, aux biens et à la responsabilité des personnes publiques, ainsi qu’aux juridictions administratives.
Quelle condition permet de punir une infraction en droit pénal ?
Une loi doit définir l’infraction et la sanction applicable.
Quels intérêts le droit pénal protège-t-il ?
L’ordre public, les personnes, leurs biens et leurs droits.
Que régit le droit interne ?
Les règles en vigueur sur le territoire d’un État.
Que désigne le droit européen, par opposition au droit de l’Union européenne ?
Les règles issues des institutions du Conseil de l’Europe.
Quels choix politiques le droit reflète-t-il sur la société ?
Des choix sur l’organisation de la société.
Que signifie l’État de droit ?
La puissance publique est soumise aux règles qu’elle édicte et à celles encadrant leur élaboration et leur application.
En France, que désigne la loi au sens large ?
Les textes écrits.
Quels types de normes composent la hiérarchie des textes en France ?
Les normes constitutionnelles, les lois organiques et législatives, puis les actes réglementaires.
Quels types de contrôle le Conseil constitutionnel exerce-t-il sur les lois ?
Un contrôle a priori et un contrôle a posteriori.
Quel circuit la question prioritaire de constitutionnalité suit-elle avant le Conseil constitutionnel ?
Un circuit de filtrage.
À quelle condition le Conseil constitutionnel intervient-il ?
Il intervient uniquement s’il est saisi.
Qui vérifie la légitimité d’une question avant sa transmission au Conseil constitutionnel ?
Le tribunal et la Cour suprême de l’ordre juridique concerné.
Quel rôle les règles de procédure jouent-elles face au pouvoir créateur du juge ?
Elles encadrent ce pouvoir.
Comment une loi votée devient-elle exécutoire puis entre-t-elle en vigueur ?
Elle devient exécutoire par promulgation, puis entre en vigueur par publication, sauf date différente prévue par le texte.
Quel acte le président de la République accomplit-il après le vote d’une loi ?
Il promulgue la loi et ordonne son exécution par les autorités publiques.
Qu’impose l’article 2 du Code civil sur l’application temporelle de la loi ?
La loi ne dispose que pour l’avenir et n’a pas d’effet rétroactif.
Quel régime s’applique à une situation juridique entièrement constituée sous la loi ancienne ?
Elle reste régie par la loi ancienne.
Quelle théorie, associée à Roubier, applique la loi nouvelle aux effets futurs des situations en cours ?
La théorie de l’effet immédiat.
Quelle loi pénale peut s’appliquer rétroactivement ?
Une loi pénale plus douce.
Quel principe pénal le Conseil constitutionnel reconnaît-il comme constitutionnel ?
La non-rétroactivité de la loi pénale.
Quelle condition permet l’adoption d’une loi rétroactive en matière civile ?
Un motif d’intérêt général suffisant, apprécié par le Conseil constitutionnel.
Quel rang les traités fondateurs occupent-ils par rapport à la loi interne ?
Ils lui sont supérieurs.
Quels actes composent notamment le droit dérivé de l’Union européenne ?
Les règlements et les directives.
Que symbolise la balance de la justice ?
La mesure des intérêts opposés et la détermination des limites des revendications.
Que symbolise le bandeau de la justice ?
L’impartialité du juge.
Pourquoi la vérité judiciaire est-elle relative ?
Le juge interprète les faits sans être tenu de suivre les recommandations des experts judiciaires.
Quel code illustre l’organisation classique du droit en notions ?
Le Code civil français de 1804.
À quel penseur la naissance de la sociologie du droit est-elle associée ?
Émile Durkheim.
Quel auteur, ouvrage et quelle année sont associés à Robinson vivant seul sans règles de droit ?
Daniel Defoe, *Robinson Crusoe*, 1719.
Qu’est-ce qui distingue les règles sociales des règles juridiques ?
Certaines règles sociales ne sont pas juridiques.
Quelles valeurs peuvent légitimer le droit dans un État démocratique ?
Les valeurs démocratiques partagées.
D’où la conception religieuse tire-t-elle la légitimité du droit ?
De son origine divine.
Comment évalue-t-on la légitimité d’une loi positive selon le droit naturel ?
En la comparant au droit naturel.
Quel auteur associe-t-il le droit à la vie économique et sociale ?
Karl Marx.
Quelles notions morales la règle juridique peut-elle reprendre ?
La bonne foi, les bonnes mœurs et l’ordre public.
Que fait une règle scientifique, contrairement à une règle normative ?
Elle constate ce qui est.
Quels objectifs la règle de droit vise-t-elle pour la société ?
Le bon fonctionnement social, l’ordre, la stabilité, la sécurité, la cohésion et la paix entre individus.
Comment Aristote définit-il le droit ?
Comme « la recherche de l’exacte mesure de toute chose ».
Qui est une personne juridique en droit français ?
Tout être humain, y compris un bébé.
Que reconnaît l’article 725 du Code civil à l’enfant déjà conçu ?
La qualité de personne pour les droits successoraux concernés.
Que représente chaque branche dans l’arbre du droit ?
Un domaine d’application spécialisé du droit.
Quelle distinction Montesquieu établit-il entre les lois selon les rapports qu’elles régissent ?
Il distingue les lois régissant les rapports entre gouvernants et gouvernés de celles régissant les rapports des citoyens entre eux.
Quelles libertés le droit des libertés publiques protège-t-il notamment ?
Les libertés de religion, de culte, d’opinion, de la presse, de réunion, d’association et de circulation.
Quelles matières le droit des finances publiques régit-il ?
Les ressources économiques, le budget, l’impôt, la dette publique et leur gestion.
Que régit le droit fiscal ?
Les prélèvements par lesquels l’État obtient des ressources.
Que regroupe le droit de la procédure ?
Les règles d’organisation des tribunaux, des procédures et des modes de décision des juges.
À quel domaine du droit relève la sécurité sociale ?
Au droit social, associé à la solidarité et à la redistribution des richesses.
Pourquoi le droit de l’environnement est-il hybride ?
Il concerne l’intérêt général, les relations entre personnes privées et publiques, et les richesses communes.
À quelle condition les conventions internationales prennent-elles effet ?
Après signature et ratification par le nombre minimal d’États prévu.
Entre combien d’États une convention bilatérale est-elle conclue ?
Entre deux États.
Où siège la Cour internationale de Justice ?
À La Haye.
Combien d’États membres compte le Conseil de l’Europe ?
46 États membres.
En quelle année la Cour européenne des droits de l’homme a-t-elle été créée ?
En 1959.
Quels sont les trois traités de l’Union européenne mentionnés ?
Les traités de Rome, de Maastricht et de Lisbonne.
Comment le droit français de la famille s’est-il éloigné de l’ancien modèle ?
Il ne repose plus exclusivement sur le mariage.
Quel objectif l’État de droit poursuit-il face à la puissance publique ?
Éliminer son arbitraire.
Quels textes composent le bloc constitutionnel présenté dans le cours ?
Le Préambule, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et le Préambule de la Constitution de 1946.
Quel est le rôle des lois organiques selon cette distinction ?
Elles mettent en vigueur la Constitution.
Que peut faire le Conseil constitutionnel s’il juge une disposition inconstitutionnelle ?
Il peut l’abroger.
Quel effet les réserves d’interprétation du Conseil constitutionnel produisent-elles ?
Elles orientent l’interprétation de la disposition par les juridictions.
Quelle place la Constitution occupe-t-elle dans le contrôle constitutionnel ?
Elle se situe au sommet des textes.
Dans quel délai la promulgation doit-elle suivre le vote du Parlement ?
Dans les quinze jours suivant le vote.
Selon l’article 1 du Code civil, qu’assure la promulgation présidentielle ?
L’exécution des lois sur tout le territoire français.
Quels droits la théorie des droits acquis protège-t-elle sous la loi ancienne ?
Les droits valablement acquis.
Quand le Conseil constitutionnel a-t-il rappelé les conditions de rétroactivité civile ?
Le 18 décembre 2001.
Qu’a dégagé la Cour de justice de l’Union européenne en interprétant les traités ?
Des principes généraux communs aux États membres.
Dans quel domaine la jurisprudence de la Cour de justice a-t-elle notamment développé des principes fondamentaux ?
Les droits fondamentaux des personnes.
Comment une mairie peut-elle louer un immeuble dont elle est propriétaire ?
En agissant comme une personne privée.
Que regroupe le droit international public ?
Les règles produites principalement par les États, notamment sous forme de conventions, d’accords et de traités entre États.
Quelles compétences le principe d’attribution réserve-t-il aux États membres ?
Les compétences non attribuées à l’Union européenne.
Selon quel auteur l’anomie résulte-t-elle d’une insuffisance de régulation sociale ?
Émile Durkheim.
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