Qu’est-ce que le droit ?
L’ensemble des règles organisant la vie collective, obligatoires et garanties par une sanction de la puissance publique.
Que régit le droit privé ?
Les rapports entre personnes privées.
Que régit le droit public ?
Les personnes publiques et leurs rapports avec les individus.
Quelle est la place de la Constitution dans la hiérarchie des normes ?
Au sommet de la hiérarchie des normes.
Que prévoit une Constitution concernant la transmission du pouvoir ?
Elle en prévoit les modalités.
Comment la Constitution définit-elle le statut des institutions ?
Elle définit leur statut.
Qu’est-ce que l’État selon sa définition politique ?
Une société politique organisée sur un territoire donné, réunissant une population sous une autorité souveraine.
Quels sont les trois critères juridiques de définition de l’État ?
La population, le territoire et la souveraineté.
Quel rôle le droit constitutionnel joue-t-il dans les phénomènes politiques ?
Il les encadre juridiquement.
À quelles philosophies le droit constitutionnel est-il enraciné ?
Aux philosophies des Lumières.
À quelle époque apparaissent les constitutions modernes ?
Au XVIIIe siècle.
Qu’est-ce qui distingue la Constitution formelle de la Constitution matérielle ?
La première se définit par sa procédure d’élaboration, la seconde par son contenu.
De quoi résulte une Constitution coutumière ?
D’usages, de pratiques et de conventions non écrits.
Quels sont les deux volets généralement présents dans une constitution ?
Un volet social et un volet politique.
Que révèlent souvent les déclarations de droits placées en ouverture d’une constitution ?
Le contexte philosophique et historique du régime ainsi que ses valeurs constitutionnelles.
À quels textes relatifs aux libertés fondamentales renvoie le préambule de la Constitution française de 1958 ?
Au préambule de la Constitution de 1946 et à la Charte de l’environnement.
Que règle une constitution concernant la transmission du pouvoir politique ?
Elle fixe notamment les règles électorales, le type de scrutin et la durée du mandat.
Que répartit une constitution entre les pouvoirs publics ?
Les compétences entre les pouvoirs publics.
Quand la Constitution ne peut-elle pas être révisée selon l’article 16 ?
Pendant l’application de l’article 16.
Que signifie la suprématie constitutionnelle dans l’ordre juridique ?
La Constitution en est le fondement et la norme suprême.
Comment la hiérarchie des normes organise-t-elle les règles juridiques ?
En niveaux successifs selon leur rang, sous forme pyramidale.
Quel organe exerce le contrôle de constitutionnalité dans le modèle européen ?
Une juridiction spécialisée.
Qui peut saisir le contrôle de constitutionnalité ?
Les citoyens, les autorités politiques, les parlementaires et les juridictions.
Que prévoit l’article 16 de la DDHC pour qu’une société ait une Constitution ?
Elle doit garantir les droits et la séparation des pouvoirs.
Dans quel ouvrage et en quelle année Montesquieu développe-t-il la séparation des pouvoirs ?
Dans *L’esprit des lois*, en 1748.
Sur quelle séparation des pouvoirs repose un régime parlementaire ?
Une séparation souple permettant des relations procédurales et institutionnelles entre pouvoirs indépendants.
Que permet une motion de censure dans un régime parlementaire ?
Elle permet au parlement de renverser le gouvernement en exprimant sa défiance envers sa politique.
Depuis 1789, quel équilibre des pouvoirs aucune constitution française n’a-t-elle réalisé ?
L’équilibre des pouvoirs envisagé par Montesquieu.
Aux États-Unis, entre quels pouvoirs l’ascendant peut-il varier selon les périodes ?
Entre l’exécutif et la Cour suprême.
Que privilégie la lecture partisane de la séparation des pouvoirs ?
Les rapports entre partis politiques.
Quelle séparation caractérise théoriquement le régime présidentiel ?
La séparation stricte des pouvoirs.
Qu’est-ce qu’un régime parlementaire ?
Un régime de séparation souple fondé sur la collaboration et la dépendance mutuelle des pouvoirs, qui peuvent se révoquer réciproquement.
Quelle est la composition du pouvoir exécutif parlementaire ?
Il est bicéphale et comprend un chef de l’État et un gouvernement.
Au XVIIe siècle, où le régime parlementaire est-il né ?
Au Royaume-Uni.
Qui a qualifié le parlementarisme dualiste d’« ancêtre » ?
George dikens.
Quelle double confiance le cabinet doit-il obtenir dans le parlementarisme dualiste ?
Celle du Parlement et du chef de l’État.
Qu’est-ce qu’un régime présidentialiste ?
Une dérive du régime présidentiel concentrant l’autorité politique et constitutionnelle au bénéfice du chef de l’État.
Quelle est la caractéristique institutionnelle du régime présidentialiste ?
Une hyperprimauté présidentielle accompagnée d’une hyperverticalisation institutionnelle.
Quelle part de souveraineté chaque individu détient-il selon Rousseau ?
Une fraction de la souveraineté.
Quel rôle le contrat social joue-t-il dans la formation de la société politique ?
Il permet aux individus de mettre en commun compétences et droits pour quitter l’état de nature et former une société politique organisée.
Comment la volonté générale s’exprime-t-elle selon Rousseau ?
Par la majorité.
Qu’est-ce que la nation par rapport au peuple ?
Une entité abstraite, conçue comme une personne morale, qui dépasse le peuple sans s’y réduire et l’inclut.
Qui est à l’origine de la théorie de la souveraineté nationale ?
L’abbé Sieyès.
Que prévoit l’article 27 de la Constitution française de 1958 ?
Tout mandat impératif est nul.
Que soumet au peuple un référendum, contrairement à un plébiscite ?
Une question portant sur un texte.
Quels domaines l’article 11, alinéa 1, autorise-t-il à soumettre au référendum en France ?
L’organisation des pouvoirs publics, certaines réformes économiques, sociales ou environnementales, certains services publics liés à ces matières et la ratification d’un traité.
Que permet le mandat représentatif à la nation abstraite ?
D’agir par l’intermédiaire de ses représentants.
Quelle est la durée du mandat des députés en France, sauf dissolution ?
Cinq ans.
Combien d’assemblées comprend un parlement bicaméral ?
Deux assemblées.
Que représente la chambre haute dans un État fédéral au niveau fédéral ?
Les États fédérés.
Selon la souveraineté nationale, à qui le suffrage restreint réserve-t-il le vote ?
Aux personnes considérées comme les plus capables de choisir les représentants.
Quel impôt faut-il acquitter pour voter au suffrage censitaire ?
Un minimum d’impôt.
En quelle année le suffrage universel a-t-il été établi en pratique en France ?
En 1848.
Que permet l’élection dans une démocratie au-delà du choix d’une personne ?
La transmission, l’évolution et la révocation du pouvoir.
Que doit garantir une élection crédible et sincère ?
Le pluralisme et un choix réel et libre entre plusieurs candidats.
Que prévoit l’article 4 de la Constitution française sur les partis politiques ?
Ils concourent à l’expression du suffrage et se forment et exercent librement leurs activités.
Qu’est-ce qu’une norme juridique ?
Une règle de droit qui doit être respectée et opposable.
Quels sont les deux organes du Parlement ?
Le Parlement est composé de deux organes.
Quel monopole l’État détient-il ?
Le monopole de la contrainte légitime et organisée.
Quelles formes peut prendre la souveraineté selon son titulaire ?
La souveraineté populaire appartient au peuple, tandis que la souveraineté nationale appartient à la nation.
Quel risque présente une Constitution qui prévoit toutes les hypothèses politiques ?
Elle peut figer la vie politique et provoquer des blocages.
Quelle difficulté peut entraîner une Constitution qui ne prévoit pas toutes les hypothèses ?
Elle peut entraîner instabilité et insécurité.
Quelles sont les dates des premières constitutions modernes citées ?
États-Unis : 1787 ; Pologne et France : 1791 ; Suède : 1809 ; Espagne : 1812.
Quels symboles de l’État peuvent figurer dans la Constitution ?
L’hymne, le drapeau, la devise et la monnaie.
À quoi sert la révision constitutionnelle ?
À adapter la Constitution aux évolutions de la société.
Quelles garanties la Constitution écrite apporte-t-elle ?
Elle protège contre l’arbitraire de l’État et favorise la clarté et la sécurité juridique.
De quoi dépend le contenu précis d’une constitution ?
De l’histoire de l’État et de son régime politique.
Que définissent les règles constitutionnelles d’organisation du pouvoir ?
Le régime politique.
Que privilégie le constitutionnalisme, contrairement au légicentrisme ?
La Constitution.
Qui théorise la hiérarchie des normes dans les années 1920 ?
Hans Kelsen.
Quels responsables peuvent saisir le Conseil constitutionnel selon l’article 61 ?
Le président de la République, le Premier ministre, les présidents des deux assemblées.
Depuis quelle année 60 députés ou sénateurs peuvent-ils saisir le Conseil constitutionnel ?
Depuis 1974.
Qu’est-ce que la séparation des pouvoirs ?
Une théorie politique et constitutionnelle au cœur des systèmes pluralistes et libéraux.
Quelle source Montesquieu oppose-t-il à la monarchie absolue française ?
La Grande-Bretagne, où le pouvoir royal est limité par les parlementaires.
Quelle chambre peut renverser le gouvernement par motion de censure dans un parlement bicaméral ?
La chambre basse.
De quel article relève la motion de censure en France ?
De l’article 49 de la Constitution.
Pourquoi le premier projet de Constitution de 1946 a-t-il été rejeté ?
Parce qu’il accordait trop de pouvoir au Parlement.
Quel objectif le général de Gaulle poursuit-il en 1958 concernant les pouvoirs ?
Renforcer l’exécutif et encadrer le Parlement.
Dans un régime parlementaire, quelles forces la lecture partisane oppose-t-elle ?
La majorité de la chambre basse et le pouvoir qu’elle soutient aux oppositions.
Quel auteur décrit le juge comme « la bouche qui prononce les paroles de la loi » ?
Montesquieu, dans *L’esprit des lois*.
Quel auteur et quelle année sont associés à la théorie contemporaine des pouvoirs et contre-pouvoirs ?
Montesquieu, 1748.
Quel régime illustre la séparation stricte opposant les trois pouvoirs de l’État ?
Le régime présidentiel américain.
Quelle est la référence historique du régime parlementaire ?
La Grande-Bretagne.
À quel auteur attribue-t-on la formule des pouvoirs allant de concert ?
Montesquieu.
Où et quand le premier régime parlementaire s’est-il développé ?
Au Royaume-Uni en 1688, dans le cadre d’une monarchie limitée.
Entre quelles années le régime parlementaire s’est-il imposé en Europe ?
Entre 1814 et 1848.
Quels pouvoirs deviennent des leviers du chef de l’État dans un régime présidentialiste ?
Le Parlement et le gouvernement.
Quels pays sont cités comme exemples de régimes présidentialistes ?
Le Venezuela, l’Argentine et le Brésil.
Dans quelle œuvre et en quelle année Jean-Jacques Rousseau théorise-t-il la souveraineté populaire ?
Dans *Le contrat social*, en 1762.
Comment Ernest Renan définit-il subjectivement la nation ?
Comme un vouloir-vivre ensemble et un sentiment d’appartenance façonné par l’histoire.
Comment une consultation référendaire sur un texte peut-elle dériver vers un plébiscite ?
Elle peut être interprétée comme une question de confiance envers l’auteur du texte.
Quel rôle le Conseil constitutionnel exerce-t-il concernant les conditions du référendum ?
Il vérifie que les conditions du référendum sont respectées.
Qui les députés représentent-ils juridiquement lorsqu’ils sont pris ensemble ?
La nation une et indivisible.
Quels groupes les Communes et les Lords représentaient-ils respectivement au Royaume-Uni ?
La population et l’aristocratie.
En quelle année l’arrêt Marbury contre Madison reconnaît-il le contrôle de constitutionnalité à la Cour suprême américaine ?
En 1803.
Quelles chambres composent le Congrès américain ?
La Chambre des représentants et le Sénat.
Quels sont les trois éléments de la conception de la Constitution par Charles de Gaule ?
Un esprit, des institutions et une pratique.
Que permet la QPC prévue à l’article 61-1 de la Constitution française ?
Un justiciable peut contester, au cours d’une instance, une disposition législative portant atteinte aux droits et libertés constitutionnels, après filtrage.
En quelles années des motions de censure ont-elles abouti en France depuis 1958 ?
En 1962 et en 2024.
En quelle année le régime parlementaire commence-t-il à s’installer en France avec la Restauration des Bourbons ?
En 1814.
Qui la Constitution directoriale du 22 août 1795 désigne-t-elle comme souverain à l’article 2 ?
L’universalité des citoyens français.
Teste tes connaissances avec un QCM de 87 questions sur Souveraineté et participation citoyenne.
1. Quelle caractéristique distingue le droit d’un simple ensemble de règles sociales dans une collectivité ?
2. Une entreprise conteste une décision d’une commune qui lui impose une obligation administrative. Quelle branche du droit régit principalement ce rapport entre une personne privée et une personne publique ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Souveraineté et participation citoyenne.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards