★ À maîtriser
Compléments
La Constitution au sommet d’une pyramide domine les règles inférieures.
★ À maîtriser
Compléments
📌 La souveraineté peut être interne ou internationale, et son titulaire peut être le peuple, au titre de la souveraineté populaire, ou la nation, au titre de la souveraineté nationale.
PTS : population, territoire, souveraineté.
★ À maîtriser
Le droit constitutionnel encadre juridiquement les phénomènes politiques et organise notamment la transmission du pouvoir ainsi que la protection des droits et libertés fondamentaux.
Le droit constitutionnel est enraciné dans les philosophies des Lumières, associées à la promotion de l’individu, de la démocratie et des libertés.
Le droit constitutionnel régit et organise les institutions politiques et leur fonctionnement dans la société.
Hans Kelsen théorise dans les années 1920 une hiérarchie des normes au sommet de laquelle se trouve la Constitution.
Compléments
Une Constitution qui prévoit toutes les hypothèses politiques renforce la sécurité juridique, mais risque de figer la vie politique et de provoquer des blocages.
Une Constitution qui ne prévoit pas toutes les hypothèses laisse une marge d’interprétation aux acteurs, mais peut entraîner instabilité et insécurité.
Montesquieu, dans L’esprit des lois, associe la séparation des pouvoirs à un gouvernement modéré et à la préservation des libertés.
📌 Dans la hiérarchie des normes, une règle inférieure ne produit des effets juridiques que si elle est conforme à la norme supérieure.
Prévoir toutes les situations apporte la sécurité, mais risque de figer la vie politique.
★ À maîtriser
Les constitutions modernes apparaissent au XVIIIe siècle dans le contexte des Lumières et s’inspirent notamment du libéralisme politique.
La fonction intégrative de la Constitution suppose que le peuple puisse s’y identifier et adhérer à ses règles comme à une charte fondamentale organisant les relations entre gouvernants et gouvernés.
La Constitution a une fonction protectrice en consacrant des droits et libertés fondamentaux opposables au pouvoir et aux institutions.
Compléments
Les premières constitutions modernes citées sont celles :
Les symboles de l’État mentionnés sont :
La révision constitutionnelle permet d’adapter la Constitution aux évolutions de la société.
★ À maîtriser
La Constitution formelle se définit par la procédure suivie pour son élaboration, tandis que la Constitution matérielle se définit par son contenu.
La Constitution écrite est un document rédigé, tandis que la Constitution coutumière résulte d’usages, de pratiques et de conventions non écrits.
Une constitution est rigide lorsque sa révision suit une procédure distincte de celle des lois ordinaires, tandis qu’elle est souple lorsque sa révision suit la même procédure que le vote d’une loi parlementaire.
La Constitution française de 1958 est rigide et son article 89 fixe les règles de sa révision.
Compléments
La Constitution écrite est présentée comme une garantie contre l’arbitraire de l’État et comme une source de clarté et de sécurité juridique.
Une coutume constitutionnelle suppose des précédents issus d’usages répétés et un caractère obligatoire acquis par leur répétition.
Le Royaume-Uni est donné comme exemple de constitution coutumière, dont les règles parlementaires résultent des usages.
Charles de Gaulle présente la Constitution comme un esprit, des institutions et une pratique. - Charles de Gaule
La pratique constitutionnelle peut produire des règles de comportement à valeur politique selon l’interprétation qu’une autorité politique donne de son rôle.
La plupart des constitutions écrites sont rigides.
📌 La procédure distincte de révision d’une constitution rigide protège sa stabilité, tandis que la procédure commune d’une constitution souple rapproche celle-ci de la loi et facilite sa modification.
Écrite : texte explicite ; coutumière : usages répétés devenus obligatoires.
★ À maîtriser
📌 Les constitutions comportent généralement un volet social, relatif aux droits et libertés fondamentaux, et un volet politique, relatif à la transmission du pouvoir et au fonctionnement des institutions.
Les déclarations de droits ouvrent souvent les constitutions ou figurent dans leur préambule, où elles expriment le contexte philosophique et historique du régime ainsi que les valeurs constitutionnelles.
La Constitution française de 1958 renvoie dans son préambule à des textes relatifs aux libertés fondamentales, dont le préambule de la Constitution de 1946 et la Charte de l’environnement, sans comporter de chapitre dédié aux droits fondamentaux.
Compléments
Le contenu précis d’une constitution varie selon l’histoire de l’État et son régime politique, malgré l’existence de principes communs aux constitutions.
Le Conseil constitutionnel a reconnu au préambule de la Constitution française la même valeur qu’au texte constitutionnel, conférant une valeur constitutionnelle aux textes auxquels il renvoie.
La constitution sociale protège les droits ; la constitution politique organise les pouvoirs.
★ À maîtriser
Une constitution organise la transmission du pouvoir politique, notamment par les règles électorales, le type de scrutin et la durée du mandat.
Une constitution répartit les compétences entre les pouvoirs publics, notamment entre le chef de l’État, le gouvernement, le président et le Premier ministre, et fixe les modalités d’exercice des compétences parlementaires.
La révision de la Constitution est impossible pendant l’application de l’article 16, qui concentre les pouvoirs entre les mains du président de la République en période de crise.
L’article 89, alinéa 4, interdit de réviser la Constitution lorsque la révision porte atteinte à la forme républicaine du gouvernement.
Le pouvoir constituant dérivé, contrairement au pouvoir constituant originaire, exerce un pouvoir de révision dont le champ d’action est limité et encadré par une procédure.
Compléments
📌 Aucune révision constitutionnelle ne peut intervenir pendant l’intérim du président de la République, assuré par le président du Sénat en cas d’empêchement, conformément à l’article 7.
★ À maîtriser
📌 Dans la hiérarchie des normes, une norme est valide si elle est conforme à la norme supérieure dont elle dépend directement ou indirectement.
Le contrôle de légalité des actes administratifs par rapport aux lois relève des juges administratifs, notamment du Conseil d’État, et peut être exercé par un recours pour excès de pouvoir.
Le contrôle de conventionnalité vérifie la conformité des lois aux traités et conventions internationaux et relève des juridictions judiciaires et administratives ordinaires.
Le contrôle de constitutionnalité des lois relève du Conseil constitutionnel conformément à l’article 61.
📌 Les contrôles de validité sont généralement facultatifs : un juge ne les exerce que s’il est saisi, et les normes sont présumées conformes à la norme supérieure jusqu’à cette saisine.
📌 Le contrôle de constitutionnalité protège la suprématie de la Constitution en permettant de laisser inappliquées les règles qui lui sont contraires.
Le contrôle de constitutionnalité permet de censurer les atteintes à la Constitution commises par les pouvoirs publics, notamment les violations des règles de procédure ou de fond lors du vote d’une loi.
Le modèle européen de justice constitutionnelle, théorisé par Hans Kelsen dans les années 1920, repose sur un juge constitutionnel spécifique qui détient le monopole du contrôle des lois.
Compléments
📌 Le constitutionnalisme place la Constitution au premier plan, contrairement au légicentrisme qui fait primer la loi.
Hans Kelsen théorise la hiérarchie des normes dans les années 1920 et désigne la Constitution comme la norme fondamentale.
Le contrôle de la conformité des traités à la Constitution relève du Conseil constitutionnel conformément à l’article 54.
La protection de la Constitution par le contrôle de constitutionnalité contribue également à protéger les droits fondamentaux des citoyens.
Modèle européen : un juge constitutionnel central ; modèle américain : tout juge peut contrôler.
★ À maîtriser
L’organe chargé du contrôle de constitutionnalité est en principe un juge doté de garanties statutaires d’indépendance ; dans le modèle européen, il s’agit d’une juridiction spécialisée, tandis que toutes les juridictions exercent ce contrôle dans le modèle américain.
La saisine du contrôle de constitutionnalité peut être ouverte aux citoyens ou justiciables, aux autorités politiques, aux parlementaires et aux juridictions qui renvoient une question au juge constitutionnel.
Le contrôle a priori intervient avant la promulgation de la loi, tandis que le contrôle a posteriori intervient après sa promulgation, lorsque la loi est entrée en vigueur.
Le contrôle a priori est un contrôle abstrait par voie d’action généralement déclenché par des autorités politiques, tandis que le contrôle a posteriori est généralement concret et engagé par voie d’exception à l’occasion d’un litige.
Lorsqu’une loi est déclarée inconstitutionnelle a priori, elle ne peut pas être promulguée et ne peut donc pas entrer en vigueur.
Compléments
En France, l’article 61 permet au président de la République, au Premier ministre, au président du Sénat et au président de l’Assemblée nationale de saisir le Conseil constitutionnel.
Depuis 1974, 60 députés ou 60 sénateurs peuvent saisir le Conseil constitutionnel en France.
En France, la QPC prévue à l’article 61-1 permet à un justiciable, au cours d’une instance, de contester une disposition législative portant atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution, après plusieurs niveaux de filtrage.
Jusqu’en 2008, le contrôle a priori était le seul contrôle de constitutionnalité possible en France.
En France, l’article 62 confère aux décisions du juge constitutionnel une autorité absolue de chose jugée, obligatoire pour les institutions, les pouvoirs publics, les citoyens et les tribunaux.
Dans le contrôle a posteriori américain, une loi inconstitutionnelle est en principe écartée uniquement dans le litige concerné, mais une décision de la Cour suprême peut la neutraliser totalement.
Lorsqu’une disposition législative est déclarée inconstitutionnelle à l’issue d’une QPC en France, l’article 62 prévoit son abrogation et sa sortie de l’ordre juridique.
A priori : avant la promulgation ; a posteriori : après, à l’occasion d’un litige.
★ À maîtriser
L’article 16 de la DDHC énonce explicitement qu’une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs n’a pas de Constitution.
Montesquieu développe la théorie de la séparation des pouvoirs dans L’esprit des lois, notamment dans le chapitre « De la Constitution d’Angleterre », publié en 1748.
La séparation des pouvoirs vise à promouvoir les libertés et à instaurer un régime politique équilibré.
Montesquieu distingue les puissances exécutive, législative et judiciaire, chacune exerçant une fraction autonome de la souveraineté. - L’esprit des lois
📌 La puissance exécutive met en œuvre les règles, la puissance législative vote la loi et la puissance de juger tranche les conflits.
Compléments
Montesquieu s’inspire de la Grande-Bretagne, où le pouvoir royal est limité par les parlementaires, contrairement à la monarchie absolue française de son époque.
John Lock réfléchit à la séparation des pouvoirs dans Traité sur le gouvernement civil, publié en 1689-1690, avant Montesquieu.
Montesquieu est généralement placé à l’origine de la théorie parce qu’il lui donne une approche plus systématique que ses prédécesseurs.
Dans la conception sociologique de Montesquieu, l’exécutif incarne la monarchie, la chambre basse le peuple, la chambre haute l’aristocratie et la puissance judiciaire le système de la pairie. - L’esprit des lois
La séparation des pouvoirs exige une collaboration minimale et des interférences entre les organes, malgré leur spécialisation.
Montesquieu résume l’équilibre institutionnel par la formule « il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » et affirme que les trois puissances doivent aller de concert. - L’esprit des lois
Pouvoirs distincts pour préserver la liberté ; pouvoirs confondus, oppression.
★ À maîtriser
📌 Dans un régime parlementaire, le chef de l’État peut dissoudre le parlement ou la chambre basse, interrompant le mandat des parlementaires et provoquant de nouvelles élections législatives.
📌 Le président des États-Unis peut opposer son veto à une loi votée par le Congrès, et le Congrès peut passer outre ce veto par un nouveau vote.
Compléments
Dans un parlement bicaméral, seule la chambre basse peut renverser le gouvernement par une motion de censure.
En France, la motion de censure relève de l’article 49 de la Constitution.
En France, l’article 12 de la Constitution prévoit le droit de dissolution.
Dans un régime parlementaire, le gouvernement peut exercer l’initiative législative, contribuer à l’ordre du jour et intervenir dans la procédure parlementaire.
Aux États-Unis, le Congrès peut engager une procédure d’impeachment afin de destituer le président dans des cas spécifiques.
Le Sénat américain contrôle les nominations présidentielles à la Cour suprême au moyen d’auditions.
📌 La faculté de statuer permet aux pouvoirs de contribuer à l’action des autres, tandis que la faculté d’empêcher correspond à des actions de blocage, de sanction ou d’empêchement. - Montesquieu, 1748
Séparation souple du parlementarisme ; séparation stricte du présidentialisme, avec des contre-pouvoirs dans les deux.
★ À maîtriser
Depuis 1789, aucune constitution française n’est parvenue à réaliser l’équilibre des pouvoirs envisagé par la théorie de Montesquieu.
Aux États-Unis, l’équilibre entre les pouvoirs n’est pas strictement garanti et l’ascendant peut varier selon les périodes entre l’exécutif et la Cour suprême.
Compléments
Le premier projet de Constitution de 1946 a été rejeté parce qu’il accordait trop de pouvoir au parlement, et la IVe République a déséquilibré les pouvoirs.
En 1958, le général de Gaulle entend renforcer l’exécutif et encadrer le parlement.
Une critique de Montesquieu est qu’il aurait idéalisé le régime britannique et mal observé ses déséquilibres.
★ À maîtriser
Une lecture partisane de la séparation des pouvoirs analyse les rapports entre partis politiques plutôt que seulement les rapports entre institutions.
La création du juge constitutionnel renforce la place du pouvoir juridictionnel dans l’analyse politique contemporaine.
Compléments
Dans un régime parlementaire, la lecture partisane oppose la majorité de la chambre basse et le pouvoir qu’elle soutient à une ou plusieurs oppositions.
Montesquieu décrit le juge comme « la bouche qui prononce les paroles de la loi » et écrit que « la puissance de juger est nulle », pour signifier que le juge applique les normes sans en créer comme les deux autres pouvoirs. - L’esprit des lois
Une relecture contemporaine de la séparation des pouvoirs prend en compte le rôle des juges et des cours constitutionnelles face au pouvoir majoritaire, souvent exécutif.
La théorie contemporaine des pouvoirs et contre-pouvoirs reprend l’esprit de modération de Montesquieu et correspond à la théorie des « checks and balances », ou poids et contrepoids.
La montée du pouvoir juridictionnel → une lecture moderne intègre les juges et les contre-pouvoirs.
★ À maîtriser
📌 La séparation stricte des pouvoirs caractérise théoriquement le régime présidentiel, tandis que la séparation souple caractérise le régime parlementaire et favorise la collaboration entre les pouvoirs.
📌 Dans le régime présidentiel américain, le pouvoir exécutif est monocéphale : le président cumule les fonctions de chef de l’État et de chef du gouvernement, tandis que ses secrétaires sont ses collaborateurs et non un gouvernement constitutionnel distinct.
📌 Le Congrès ne peut pas mettre en cause la responsabilité politique du président des États-Unis ni celle de ses secrétaires, et le président est politiquement irrévocable.
📌 Le président américain peut opposer son veto à l’entrée en vigueur d’une loi, tandis qu’une majorité forte au Congrès peut surmonter ce veto.
Compléments
Le régime présidentiel américain illustre une séparation stricte qui oppose les trois pouvoirs de l’État.
Le régime parlementaire a pour référence historique la Grande-Bretagne.
Les régimes présidentiel et parlementaire recherchent tous deux un régime équilibré dans lequel les pouvoirs vont de concert, selon la formule attribuée à Montesquieu.
Le président des États-Unis est élu au suffrage universel indirect par des grands électeurs choisis dans les États fédérés, et le vote porte sur un ticket présidentiel et vice-présidentiel.
📌 Le président choisit, nomme et révoque ses secrétaires, et ces prérogatives lui sont exclusives.
Le bicamérisme américain s’explique par la nature fédérale de l’État plutôt que par la nature présidentielle du régime.
Le Sénat américain confirme les nominations présidentielles à des emplois fédéraux.
Faute de relais constitutionnel entre l’exécutif et le législatif, le président des États-Unis doit négocier avec le Congrès pour faire adopter les lois.
Strictesseparation : opposition ; séparation souple : collaboration
★ À maîtriser
Le pouvoir exécutif parlementaire est bicéphale et comprend un chef de l’État et un gouvernement, contrairement au pouvoir exécutif monocéphale du régime présidentiel américain.
Dans le régime parlementaire, le chef de l’État est politiquement irresponsable et ses actes doivent être contresignés par le chef du gouvernement ou un ministre, ce qui transfère la responsabilité au gouvernement.
Le gouvernement parlementaire ne peut fonctionner que s’il conserve la confiance de la majorité parlementaire.
La responsabilité politique du gouvernement peut être mise en jeu par une motion de censure à l’initiative du Parlement ou par une question de confiance à l’initiative du gouvernement.
Si une motion de censure est adoptée, le gouvernement perd la confiance du Parlement et doit démissionner, selon l’article 49 de la Constitution.
Le droit de dissolution permet à l’exécutif d’interrompre le mandat des parlementaires de la chambre basse et de les renvoyer devant les électeurs pour de nouvelles élections.
Compléments
Le premier régime parlementaire se développe au Royaume-Uni en 1688 dans le cadre d’une monarchie limitée, où le droit limite le pouvoir du roi.
Le régime parlementaire s’impose en Europe entre 1814 et 1848 comme moyen de limiter le pouvoir monarchique.
Dans un régime parlementaire, le chef de l’État peut être un monarque héréditaire ou un président de la République élu.
Dans la plupart des régimes parlementaires républicains, le chef de l’État est élu au suffrage universel indirect par le Parlement, tandis qu’il est élu directement par le peuple en Irlande et en France.
Le gouvernement parlementaire est collégial et solidairement responsable de son action, sous la direction d’un chef de gouvernement appelé Premier ministre en France, présidente du Conseil des ministres en Italie ou chancelier en Allemagne.
Un parlement peut être monocaméral ou bicaméral, et le bicamérisme est une tendance en Europe.
Le bicamérisme parlementaire peut viser la modération entre les chambres et répondre à la dualité de l’exécutif par deux chambres législatives, l’une stable et l’autre susceptible d’être dissoute.
Depuis 1958, deux motions de censure ont abouti en France, en 1962 et en 2024, et la procédure est encadrée afin de préserver la stabilité gouvernementale.
En régime parlementaire, le droit de dissolution appartient traditionnellement au chef de l’État et s’exerce de manière discrétionnaire.
Le Parlement peut renverser le gouvernement ; l’exécutif peut dissoudre la chambre basse
★ À maîtriser
Le régime parlementaire, né au Royaume-Uni au XVIIe siècle, s’est diffusé sur le continent européen et a connu des évolutions produisant une diversité de formes parlementaires.
Le parlementarisme dualiste est la forme la plus ancienne du régime parlementaire, qualifiée d’« ancêtre » par George dikens, née au Royaume-Uni au XVe siècle et maintenue jusqu’en 1837.
Le parlementarisme moniste s’est développé en Grande-Bretagne entre 1837 et 1901, pendant la période de la reine Victoria, avant de se diffuser sur le continent européen.
Le parlementarisme moniste est un régime dans lequel le chef de l’État joue un rôle uniquement protocolaire et reste en retrait sur le plan politique.
Dans le parlementarisme moniste, le gouvernement est la pièce maîtresse et sa responsabilité politique s’exerce envers le Parlement, non envers le chef de l’État.
La motion de censure constructive prévue par l’article 67 de la Constitution allemande permet à la chambre basse de renverser le gouvernement seulement si elle élit préalablement un successeur au chancelier.
🔄 La procédure de l’article 49, alinéa 3, se déroule ainsi :
Dans le parlementarisme majoritaire, le gouvernement s’appuie sur sa majorité parlementaire, ce qui crée une forte soudure entre les deux, notamment lorsque le chef du gouvernement et la majorité à l’Assemblée nationale proviennent du même parti.
Compléments
📌 La Ve République n’est pas un régime parlementaire dualiste, en raison de sa spécificité.
Dans le parlementarisme moniste, le chef de l’État :
L’expression « parlementarisme rationalisé » est forgée par la doctrine constitutionnelle allemande dans le contexte de Weimar, en 1919, pendant l’entre-deux-guerres.
Double confiance : le cabinet dépend du Parlement et du chef de l’État
★ À maîtriser
Le régime présidentialiste se caractérise par une hyperprimauté du président et une hyperverticalisation institutionnelle à son bénéfice.
Dans un régime d’assemblée, l’exécutif, en particulier le gouvernement, est placé sous la domination des assemblées et leur est totalement soumis.
Compléments
Dans le régime présidentialiste, le Parlement et le gouvernement deviennent des leviers d’action du chef de l’État, ce qui peut conduire à une forme d’autoritarisme.
Les exemples cités de régimes présidentialistes sont :
📌 La Ve République ne peut pas être qualifiée de régime présidentialiste au sens d’une dérive du régime présidentiel, car elle est d’origine parlementaire, même si le président y occupe une place puissante dans la pratique.
Le terme « régime semi-présidentiel » est attribué à Maurice Duverger pour désigner un régime qui présente certains traits présidentiels sans être entièrement présidentiel.
L’avis du professeur est que la Ve République est parlementaire par l’origine de son texte, avec un correctif présidentiel lié à la puissance et aux compétences du président.
Dans un régime d’assemblée, le chef de l’État n’utilise pas le droit de dissolution, même si celui-ci est consacré par la Constitution.
Dans le régime d’assemblée, le chef de l’État est élu par le Parlement au suffrage universel indirect, ce qui explique qu’il évite d’utiliser la dissolution pour ne pas perdre sa légitimité.
Le régime d’assemblée, qualifié de parlementarisme absolu, est associé en France aux IIIe et IVe Républiques, où la souveraineté parlementaire s’exerce au maximum et les assemblées détiennent tous les pouvoirs.
Régime présidentialiste : pouvoir concentré au président ; régime d’assemblée : pouvoir concentré au Parlement
★ À maîtriser
📌 Dans la théorie de Rousseau, le peuple est une somme d’individus situés à un moment et dans un espace donnés, et chaque individu détient une fraction de souveraineté. - contrat social
Le contrat social permet aux individus de mettre en commun leurs compétences et leurs droits afin de quitter l’état de nature, décrit comme une société sans règles, et de former une société politique organisée. - Rousseau
L’article 6 de la DDHC dispose que « la loi est l’expression de la volonté générale », selon une conception rousseauiste.
Dans la conception légicentriste, la loi est au centre du système juridique et l’institution qui la produit, le Parlement, devient souveraine, ce qui peut conduire à l’absolutisme parlementaire.
Dans une décision de 1985, le Conseil constitutionnel affirme que la loi n’exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution.
Compléments
Jean-Jacques Rousseau théorise la souveraineté populaire dans Le contrat social (1762), où il en définit le principe et les limites. - Jean Jaques Rousseau
Dans la théorie de Rousseau, la majorité est censée exprimer la volonté de l’ensemble du peuple, tandis que la minorité est considérée comme étant dans l’erreur et n’exprimant pas la volonté générale.
📌 Dans le système juridique français actuel, la Constitution est au centre et la loi peut être remise en cause par le Conseil constitutionnel, contrairement à la conception légicentriste où la loi occupe la position centrale.
La Constitution du 24 juin 1793, adoptée pendant la période montagnarde et approuvée par référendum, n’a jamais été mise en vigueur parce qu’elle fut instituée dans un gouvernement révolutionnaire.
L’article 7 de la Constitution du 24 juin 1793 définit le peuple souverain comme l’universalité des citoyens.
La Constitution directoriale du 22 août 1795 affirme à son article 2 que l’universalité des citoyens français est le souverain et ne reste en vigueur qu’environ quatre ans, jusqu’en 1799.
La Constitution de 1848 de la Deuxième République affirme à son article 1 que la souveraineté réside dans l’universalité des citoyens français.
Le projet constitutionnel du 19 avril 1946, porté par des courants politiques de gauche et prévoyant un régime d’assemblée, est rejeté par référendum.
La loi exprime la volonté générale, mais la Constitution en fixe désormais le cadre
★ À maîtriser
Parce que la nation est abstraite, elle s’exprime par ses représentants, notamment l’ensemble des députés et des sénateurs qui constitue la représentation nationale, c’est-à-dire le Parlement.
La théorie de la souveraineté nationale est attribuée à l’abbé Sieyès et vise à freiner les élans démocratiques de la souveraineté populaire en confiant le pouvoir aux représentants jugés capables de prendre des décisions politiques.
L’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose que la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
📌 L’article 27 de la Constitution française du 4 octobre 1958 dispose que « tout mandat impératif est nul ».
Compléments
L’article 3 de la DDHC de 1789 énonce que « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ».
L’article 3 de la Constitution de 1791 affirme que la souveraineté est une et indivisible, inaliénable et imprescriptible, et qu’elle appartient à la nation.
📌 L’article 3 de la Constitution de 1958 articule souveraineté nationale et souveraineté populaire : la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par référendum.
Dans une démocratie représentative, le peuple choisit ses représentants lors des élections, mais ne contrôle pas leur action pendant leur mandat et doit attendre l’élection suivante pour intervenir.
La révocation d’un élu par les électeurs est appelée procédure de recall.
Le mandat impératif entraîne une rigidité politique, car il ne laisse aux députés aucune marge de manœuvre pour leurs décisions.
La Constitution soviétique de 1977 prévoit à son article 102 que les électeurs adressent des recommandations aux députés, qui les examinent, en tiennent compte et rendent compte de leurs réalisations aux électeurs.
L’article 107 de la Constitution soviétique de 1977 prévoit qu’un député qui n’a pas justifié la confiance des électeurs peut être destitué à tout moment.
Ordres des électeurs → contrôle des députés → révocation
★ À maîtriser
📌 Le référendum soumet au peuple une question portant sur un texte, tandis que le plébiscite interroge la confiance envers une personne dans un contexte autoritaire ou non démocratique.
📌 Le référendum législatif permet d’adopter un projet de loi en concurrence avec le Parlement, tandis que le référendum constitutionnel soumet au peuple une révision de la Constitution.
📌 Le référendum d’initiative politique est une procédure descendante lancée par des autorités politiques, tandis que le référendum d’initiative populaire est une procédure ascendante déclenchée par un seuil de citoyens.
Compléments
Le recours au référendum peut présenter une dérive plébiscitaire, car la consultation sur un texte peut aussi être interprétée comme une question de confiance envers son auteur.
Le Conseil constitutionnel vérifie que les conditions du référendum sont respectées, et les libertés fondamentales ne peuvent pas être soumises à référendum.
Le référendum du 2 octobre 2000, organisé à l’initiative de Jacques Chirac sur la base de l’article 89 de la Constitution, fait passer le mandat présidentiel de sept à cinq ans.
Le seuil requis pour le référendum d’initiative partagée est présenté comme trop élevé pour permettre réellement le déclenchement de la procédure.
★ À maîtriser
Compléments
📌 Le mandat représentatif est global : juridiquement, les députés pris ensemble représentent la nation une et indivisible, et non leur seule circonscription.
Le mandat représentatif est limité en pratique par le programme sur lequel le député est élu et par la discipline de vote de son groupe parlementaire.
Le droit de dissolution peut interrompre le mandat des députés et entraîner de nouvelles élections législatives.
Mandat représentatif libre, mandat impératif dirigé
★ À maîtriser
📌 Un parlement bicaméral comprend deux assemblées, tandis qu’un parlement monocaméral n’en comprend qu’une.
Dans un État fédéral, la chambre haute représente les États fédérés au niveau fédéral.
Le bicamérisme peut modérer le pouvoir législatif et favoriser l’équilibre des pouvoirs ainsi que la qualité du débat parlementaire.
Compléments
Le bicamérisme peut se justifier par la représentation sociale de groupes distincts, comme la population et l’aristocratie représentées respectivement par les Communes et les Lords au Royaume-Uni.
En France, le Sénat représente les intérêts des collectivités territoriales.
★ À maîtriser
📌 Le suffrage censitaire réserve le vote aux citoyens acquittant un minimum d’impôt, tandis que le suffrage capacitaire le réserve aux personnes jugées suffisamment instruites.
Le suffrage universel a été instauré par la Constitution révolutionnaire de 1793, qui n’a jamais été appliquée, puis établi en pratique en 1848.
L’article 3, alinéa 3, de la Constitution française prévoit que le suffrage peut être direct ou indirect et qu’il est toujours universel, égal et secret.
L’égalité du suffrage signifie qu’un électeur dispose d’une voix et que chaque bulletin a la même force.
La sincérité du suffrage suppose la transparence, une campagne digne et le pluralisme des candidats et des partis politiques.
Compléments
Le cours associe le scrutin majoritaire à une représentation insuffisante de la diversité politique et évoque la représentation proportionnelle comme solution proposée par Emmanuel Macron.
Le vote est personnel, mais une procuration peut être donnée lorsqu’un électeur ne peut être présent dans sa commune le jour du scrutin, et un électeur ne peut détenir qu’une seule procuration.
📌 Le suffrage libre est facultatif, tandis que certains pays, dont le Luxembourg, la Belgique, le Mexique, le Brésil et la Grèce, imposent le vote sous peine de sanction financière.
Censitaire : capacité financière ; capacitaire : capacité intellectuelle
★ À maîtriser
Une élection crédible et sincère suppose le pluralisme et un choix réel et libre entre plusieurs candidats.
L’article 4 de la Constitution française prévoit que les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage et se forment et exercent librement leurs activités.
📌 Le scrutin majoritaire favorise la stabilité et la formation de majorités, mais représente moins fidèlement les petits partis, tandis que le scrutin proportionnel reflète davantage la diversité politique mais peut rendre plus difficile l’obtention de majorités.
Compléments
📌 Dans un système de parti unique, les institutions sont détenues par le même parti, tandis que le multipartisme comprend plusieurs partis et peut entraîner des alliances ou des cohabitations.
Majoritaire : sièges aux mieux placés ; proportionnel : sièges selon les voix
| Dimension | A priori | A posteriori |
|---|---|---|
| Moment | Avant la promulgation | Après la promulgation |
| Déclenchement | Généralement par des autorités politiques | Généralement par les justiciables lors d’un litige |
| Nature | Abstrait, par voie d’action | Concret, par voie d’exception |
| Effet en France | La loi inconstitutionnelle n’est pas promulguée | La disposition inconstitutionnelle est abrogée après une QPC |
| Forme | Chef de l’État | Responsabilité du gouvernement |
|---|---|---|
| Dualiste | Actif : nomme et révoque les ministres, peut dissoudre | Confiance du Parlement et du chef de l’État |
| Moniste | Rôle protocolaire et retrait politique | Responsabilité envers le Parlement uniquement |
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1. Quelle caractéristique distingue le droit d’un simple ensemble de règles sociales dans une collectivité ?
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Qu’est-ce que le droit ?
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Que régit le droit privé ?
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Que régit le droit public ?
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