Qu’est-ce que l’État selon le droit public ?
Une personne morale de droit public titulaire de la souveraineté, dotée d’une population, d’un territoire délimité et d’un gouvernement effectif.
En quelle année les réformes de Solon posent-elles des principes démocratiques à Athènes ?
Vers 600 av. J.-C.
En quelle année la Grande Charte est-elle adoptée en Angleterre ?
1215.
Quelle idée Georg Jellinek formule-t-il sur la compétence de l’État ?
L’État a la compétence de sa compétence.
Sur quoi repose la nation selon la doctrine française ?
Sur un fait de conscience, le souvenir d’un passé commun et la volonté actuelle de vivre ensemble.
Quels critères fondent la nation selon la doctrine allemande ?
Des critères matériels ou physiques préexistants, comme la race, la langue, la religion ou la géographie.
Qu’est-ce que la Constitution au sens formel ?
Un document écrit, adopté et révisable selon des procédures solennelles spécifiques, au sommet de la hiérarchie des normes.
Quelles règles fondamentales composent la Constitution au sens matériel ?
Les règles relatives à la dévolution, à l’organisation et à l’exercice du pouvoir dans l’État, quelle que soit leur forme juridique.
Quelles normes composent le bloc de constitutionnalité ?
Les normes à valeur constitutionnelle servant de référence au contrôle du Conseil constitutionnel.
Depuis quelle révision constitutionnelle 60 députés ou 60 sénateurs peuvent-ils saisir le Conseil constitutionnel ?
Depuis la révision constitutionnelle de 1974.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Droit constitutionnel : notions fondamentales.
1. Dans un ordre juridique, une autorité publique détient un pouvoir originaire et suprême, sans autorité supérieure ni égale. De quelle notion s’agit-il ?
2. À quelle date la Constitution des États-Unis est-elle élaborée à Philadelphie ?
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