QCM : Droit constitutionnel : notions fondamentales (11 questions)

Explication

La souveraineté est le pouvoir de droit originaire et suprême de l’État, qui ne connaît aucune autorité supérieure ni égale. La compétence d’un organe est une attribution déterminée, le gouvernement effectif est un élément constitutif de l’État et le monopole de la violence légitime est une notion associée à Max Weber.

Explication

La Constitution des États-Unis est élaborée à Philadelphie le 17 septembre 1787. Le 26 août 1789 correspond à la Déclaration des droits, le 3 septembre 1791 à la première Constitution écrite française et 1803 à l’arrêt Marbury v. Madison.

Explication

L’arrêt Marbury v. Madison, rendu en 1803, marque la naissance du contrôle de constitutionnalité aux États-Unis. L’élaboration de la Constitution américaine date de 1787, tandis que les deux jalons français datent de 1789 et 1791.

Explication

L’État est une personne morale de droit public titulaire de la souveraineté, caractérisée par une population, un territoire délimité et un gouvernement effectif. La souveraineté désigne le pouvoir, le gouvernement l’organe dirigeant, et la nation une communauté humaine.

Explication

La doctrine française conçoit la nation comme une communauté de conscience, nourrie par un passé commun et par la volonté actuelle de vivre ensemble. La définition fondée sur des critères matériels préexistants correspond plutôt à la doctrine allemande.

Explication

Le pouvoir constituant dérivé est institué par la Constitution et la révise en suivant les procédures qu’elle prévoit. À l’inverse, élaborer une nouvelle Constitution après une rupture politique relève du pouvoir constituant originaire.

Explication

Le bloc de constitutionnalité rassemble les normes de valeur constitutionnelle qui servent de référence au contrôle du Conseil constitutionnel. Les lois organiques précisent certaines modalités d’application de la Constitution, mais elles ne désignent pas l’ensemble des normes de référence du contrôle.

Explication

La révision portant sur l’organisation décentralisée de la République française date du 28 mars 2003. Le 1er mars 2010 correspond à l’entrée en vigueur de la Question prioritaire de constitutionnalité, et non à cette révision.

Explication

L’État régional est une forme d’État unitaire qui accorde aux régions une autonomie politique et un pouvoir législatif garanti par la Constitution, tandis que l’État fédéral est composé d’entités fédérées dotées d’une autonomie encadrée. L’idée d’un traité caractérise plutôt la confédération d’États.

Explication

Le mandat représentatif permet à l’élu de parler au nom de la Nation entière sans être juridiquement tenu de suivre les consignes de ses électeurs. À l’inverse, le mandat impératif lie le délégué à des instructions et prévoit la possibilité de révocation s’il les enfreint.

Explication

L’absence de moyens d’action réciproques entre le président et le Congrès, associée à un exécutif monocéphale, caractérise le régime présidentiel. Le régime parlementaire constitue le distracteur le plus plausible, mais il repose sur une collaboration des pouvoirs et des moyens d’action réciproques.