QCM : Souveraineté et actes de l’État (11 questions)

Explication

La seconde loi demande un renoncement réciproque et une liberté à l’égard d’autrui égale à celle qu’on lui accorderait envers soi. Un renoncement unilatéral oublie la réciprocité ; conserver une liberté supérieure ou abandonner tout droit sans limite ne correspond pas à cette règle.

Explication

Pour Locke, une société politique naît lorsque chacun cède à la collectivité son pouvoir naturel de faire exécuter la loi naturelle dans les cas où la loi établie par la communauté peut s’appliquer. Le transfert des biens, la conservation du pouvoir individuel et un simple accord de paix ne constituent pas ce mécanisme.

Explication

Locke présente le pouvoir civil comme un remède aux inconvénients de l’état de nature, notamment au jugement de chacun dans sa propre cause. La liberté encadrée et la réciprocité décrivent cet état, tandis que la cession à la collectivité décrit la formation de la société politique.

Explication

La première loi de nature commande de rechercher et de respecter la paix tant qu’elle est possible ; le droit de nature autorise la défense lorsque la paix ne peut être obtenue. Inverser ces deux notions confond devoir de paix et droit de défense, tandis que la soumission sans réciprocité et le renoncement total ne sont pas la règle énoncée.

Explication

Pour Locke, posséder ou occuper une partie du territoire d’un État constitue une forme de consentement tacite à son autorité politique. Cela ne signifie pas que l’individu abandonne ses biens : la propriété, avec la vie et la liberté, fait partie des droits que la société politique vise à protéger.

Explication

Pour Locke, la convention qui forme une société politique est l’unique contrat nécessaire pour entrer dans un État ou en créer un. Le consentement tacite lié à la possession d’un territoire concerne l’adhésion à un État existant, et non le contrat fondateur.

Explication

Cette faculté permet au souverain de conserver la maîtrise de la puissance qu’il a confiée par commission ou institution. L’indépendance durable de l’officier serait incompatible avec la possibilité du souverain de retirer ou suspendre cette puissance.

Explication

Carré de Malberg identifie une communauté humaine, un territoire et une puissance publique organisée comme les trois éléments constitutifs de l’État. La personnalité juridique et la reconnaissance étrangère ne font pas partie de cette triade.

Explication

La définition factuelle expose les conditions de formation de l’État, alors que la définition juridique vise les relations de droit et son essence juridique. La deuxième réponse inverse précisément les fonctions attribuées à ces deux définitions.

Explication

Carré de Malberg décrit la personne juridique de l’État comme une individualité collective abstraite, distincte des personnes qui la composent successivement. Beaud est notamment associé à l’analyse de l’État comme personne collective et souveraine, plutôt qu’à cette définition de la personnalité juridique.

Explication

La souveraineté fournit à l’État un principe d’unité d’action, car l’État est à la fois une personne collective et une personne souveraine. La personnalité juridique rassemble les membres en un sujet collectif, mais elle ne suffit pas à caractériser cette puissance souveraine.