Que désigne le droit administratif ?
L’étude de la prise en charge des activités d’intérêt général par les personnes publiques et des moyens employés.
Quelle notion politique et évolutive résulte d’un arbitrage entre intérêts concurrents ?
L’intérêt général.
À quoi le droit constitutionnel s’intéresse-t-il principalement ?
Au pouvoir politique.
Quelles formes matérielles et immatérielles peuvent prendre les biens d’intérêt général ?
Ils peuvent être mobiliers ou immobiliers, matériels ou immatériels.
Quelle est la fin du service public ?
Servir le public.
De quel droit relèvent principalement le SPA et le SPIC ?
Le SPA relève du droit administratif et le SPIC du droit privé.
Quels critères le juge examine-t-il pour qualifier un service public de SPIC ?
L’objet de l’activité, l’origine des ressources et les modalités d’organisation et de fonctionnement.
Quelles décisions la compétence liée impose-t-elle à l’autorité administrative ?
Une décision déterminée.
Que fournit l’État-providence aux citoyens ?
Des services et des aides.
Quels services publics la Constitution prévoit-elle ?
La défense nationale, la justice, la diplomatie et l’enseignement public.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Droit administratif et service public.
1. Une commune doit décider entre l’extension d’un espace de loisirs et la protection des usages agricoles d’un terrain partagé. Comment l’intérêt général se détermine-t-il dans cette situation ?
2. Quel est l’objet principal du droit administratif ?
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