Flashcards : Interprétation et preuve en droit (10 cartes)

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1Question

Que conserve une démocratie illibérale dans la désignation des responsables politiques ?

Réponse

Un processus démocratique.

2Question

À quelle œuvre de Hans Kelsen associe-t-on le droit comme système de normes hiérarchisées ?

Réponse

Théorie pure du droit.

3Question

Selon Pierre Bourdieu, que reflète le droit dans une critique des rapports sociaux ?

Réponse

Les rapports de force existants, les déterminations économiques et les intérêts des dominants.

4Question

Comment Michel Foucault décrit-il le rôle du droit face au pouvoir ?

Réponse

Comme un masque du pouvoir camouflé par la théorie et la technique juridiques.

5Question

Que cherche à justifier le syllogisme juridique ?

Réponse

L’application d’une qualification plutôt que d’une autre, à partir des éléments factuels de la situation.

6Question

Comment le droit peut-il être conçu ?

Réponse

Comme l’art du bien et du juste.

7Question

Quel rôle la technique juridique joue-t-elle pour la règle juridique ?

Réponse

Elle est présentée comme un gage de rationalité, de sécurité et de légitimité.

8Question

Selon Léon Duguit, à quoi les lois positives doivent-elles être conformes ?

Réponse

Aux lois sociologiques et à l’état social auxquels elles sont destinées.

9Question

Quelle loi réforme le divorce ?

Réponse

La loi n° 75-617 du 11 juillet 1975.

10Question

Quelles conceptions de la justice Aristote évoque-t-il ?

Réponse

La justice commutative et la justice distributive.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Interprétation et preuve en droit.

1. Quelle particularité du droit caractérise son rapport au pouvoir dans un régime démocratique ?

2. Une personne sans moyens suffisants doit comparaître sans avocat devant une juridiction supérieure, où la procédure est complexe, et risque de ne pas pouvoir présenter utilement sa cause. Quel principe correspond au raisonnement de l’arrêt Airey c. Irlande ?

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Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Interprétation et preuve en droit.

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