Où sont placés les organes consultatifs administratifs et quel est leur rôle avant décision ?
Auprès de l’Administration centrale, ils donnent des avis sur certaines catégories de projets d’actes.
Que sont les autorités administratives indépendantes ?
Des organismes administratifs hors des hiérarchies administratives, indépendants de toute autorité et sans ordres ni instructions.
Quelle difficulté constitutionnelle soulève la position des autorités administratives indépendantes ?
Elle entre en tension avec le principe selon lequel le président de la République est le chef de l’Administration.
Quels noms portent les organes consultatifs administratifs et quelle est leur durée habituelle ?
Ils sont généralement permanents et portent notamment les noms de comités, conseils ou commissions.
Quel but l’Administration poursuit-elle quotidiennement ?
L’intérêt général.
Selon quelle étude de Jean Rivero l’Administration ne choisit-elle pas le but de son action ?
« Existe-t-il un critère du droit administratif ? »
Comment Francis Wodie définit-il l’État de droit ?
L’État organisé sur la base du droit et fonctionnant conformément au droit.
Dans quel ordre se présentent les sources écrites de la légalité administrative ?
La Constitution, les traités ou accords internationaux, la loi, puis les actes administratifs.
Que fait la Constitution comme acte fondateur de l’État ?
Elle organise l’État, lui permet d’agir comme personne morale et limite le pouvoir par le respect des libertés.
Quelles limites les autorités connaissent-elles dans l’État de police selon Prosper Weil ?
Elles ne connaissent de limites qu’en elles-mêmes.
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1. Où sont généralement placés les organes consultatifs administratifs, et à quel moment donnent-ils leur avis ?
2. Un ministère prépare un projet d’acte : le texte lui impose de consulter un organe, tandis qu’un autre organe décide de donner un avis de sa propre initiative. Comment qualifier ces deux consultations ?
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