1. Où sont généralement placés les organes consultatifs administratifs, et à quel moment donnent-ils leur avis ?
2. Un ministère prépare un projet d’acte : le texte lui impose de consulter un organe, tandis qu’un autre organe décide de donner un avis de sa propre initiative. Comment qualifier ces deux consultations ?
3. Une autorité administrative indépendante ne reçoit pas d’instructions et se situe hors des hiérarchies administratives. Quelle analyse rend compte de sa nature et de la difficulté institutionnelle que cela soulève ?
Où sont placés les organes consultatifs administratifs et quel est leur rôle avant décision ?
Auprès de l’Administration centrale, ils donnent des avis sur certaines catégories de projets d’actes.
Que sont les autorités administratives indépendantes ?
Des organismes administratifs hors des hiérarchies administratives, indépendants de toute autorité et sans ordres ni instructions.
Quelle difficulté constitutionnelle soulève la position des autorités administratives indépendantes ?
Elle entre en tension avec le principe selon lequel le président de la République est le chef de l’Administration.
Quels noms portent les organes consultatifs administratifs et quelle est leur durée habituelle ?
Ils sont généralement permanents et portent notamment les noms de comités, conseils ou commissions.
Quel but l’Administration poursuit-elle quotidiennement ?
L’intérêt général.
Selon quelle étude de Jean Rivero l’Administration ne choisit-elle pas le but de son action ?
« Existe-t-il un critère du droit administratif ? »
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