Que régit le droit constitutionnel dans un régime politique ?
Son fonctionnement par des règles juridiques.
Que peut fixer une constitution concernant l’État ?
Sa forme.
Quelles relations entre pouvoirs une constitution peut-elle fixer ?
Les relations entre les pouvoirs exécutif et législatif.
Quels droits une constitution peut-elle garantir aux citoyens ?
Leurs droits et libertés.
Quel fondement du pouvoir la théorie contractualiste remplace-t-elle ?
Le fondement divin du pouvoir.
Quelle référence est associée à Thomas Hobbes dans cette théorie ?
Thomas Hobbes, Le Léviatant, 1651.
Quelle référence est associée à John Locke dans cette théorie ?
John Locke, 2 traités sur le gouvernement civique, 1690.
Qu’est-ce que la souveraineté interne ?
Le pouvoir suprême de commandement de l’État sur son territoire, où il exerce légitimement ses lois.
Qu’est-ce que la souveraineté externe ?
L’indépendance des États et leur égalité juridique, qui leur permet notamment de conclure des traités.
Qui a théorisé la souveraineté populaire dans *Le Contrat Social* (1762) ?
Jean Jack Rousseau.
Quelle définition de l’État Weber propose-t-il ?
Le monopole de la contrainte physique légitime revendiqué avec succès sur un territoire déterminé.
Quelle est la nature juridique de l’État selon sa définition ?
Une personne morale titulaire de la souveraineté.
Sur quel centre repose l’État unitaire ?
Un centre unique d’impulsion publique.
Quelles sont les trois unités caractéristiques de l’État unitaire ?
L’unicité du peuple, de la constitution et de la loi.
Quelle est la fonction fondamentale d’une constitution ?
Elle détermine l’organisation et les compétences des pouvoirs publics.
Quelle valeur juridique possède une constitution écrite par rapport aux lois ordinaires ?
Une valeur juridique supérieure.
Quelle difficulté caractérise la modification des constitutions écrites ?
Elles sont plus difficiles à modifier.
Que distingue le pouvoir constituant originaire du pouvoir constituant dérivé ?
L’originaire élabore une constitution sans règles juridiques internes préexistantes, tandis que le dérivé la révise.
Comment une constitution rigide se modifie-t-elle ?
Selon une procédure spéciale.
Que regroupe le bloc de constitutionnalité au sommet de l’ordre juridique français ?
Les normes constitutionnelles.
Quelles normes composent le bloc de constitutionnalité ?
La Constitution de 1958, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, les préambules de 1958 et de 1946, la Charte de l’environnement de 2004, les PFRLR, les PVC et les OVC.
Quelle valeur juridique distingue les lois organiques des lois ordinaires ?
Les lois organiques sont infra-constitutionnelles et supra-législatives ; les lois ordinaires sont inférieures aux traités ratifiés.
Quel arrêt fonde le modèle américain du contrôle de constitutionnalité ?
L’arrêt *Marbury c/ Madison* de 1803.
Qui peut exercer le contrôle de constitutionnalité dans le modèle américain ?
Chaque juge ordinaire.
Dans une démocratie, qui détient seul la souveraineté ?
Le peuple.
Que peut faire périodiquement le peuple aux représentants d’une démocratie ?
Approuver ou sanctionner leur politique.
Qu’est-ce qui distingue la démocratie de l’état de droit ?
La démocratie désigne la souveraineté du peuple, tandis que l’état de droit en limite l’exercice par les règles de droit.
Quelle formule Montesquieu emploie-t-il dans *L’esprit des lois* pour empêcher l’abus de pouvoir ?
« Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que le pouvoir arrête le pouvoir. »
Quelles fonctions remplissent les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire ?
Le législatif élabore la loi et contrôle l’exécutif, l’exécutif applique les lois et le judiciaire sanctionne leur violation.
Quels principes la démocratie libérale associe-t-elle à la souveraineté populaire ?
La limitation du pouvoir, la séparation des pouvoirs et la protection des droits individuels par le juge.
Quelle distinction Raymond Carré de Malberg établit-il en 1920 entre les formes d’État ?
Il distingue l’État de police, l’État légal et l’État de droit selon la soumission des autorités au droit.
Quelle condition fiscale définit le suffrage censitaire ?
Acquitter un impôt minimal.
Combien de sièges le scrutin uninominal pourvoit-il ?
Un seul siège.
Que désigne le scrutin indirect lors d’une élection ?
Les électeurs élisent des grands électeurs, qui choisissent ensuite les titulaires des mandats.
Comment le scrutin majoritaire attribue-t-il les sièges ?
Aux candidats ou aux listes arrivant en tête.
Combien de voix faut-il pour obtenir la majorité absolue ?
50 % des voix plus une voix.
Qu’est-ce qu’un régime parlementaire selon la séparation des pouvoirs ?
Un régime de séparation souple fondé sur l’interdépendance des pouvoirs.
Par quel mécanisme le Parlement peut-il renverser le gouvernement ?
Par une motion de censure.
Comment se compose l’exécutif dans un régime parlementaire ?
Il comprend un chef de l’État et un chef du gouvernement.
Quel régime la Loi fondamentale allemande du 23 mai 1949 institue-t-elle ?
Une Allemagne fédérale dotée d’un régime parlementaire moniste et d’une clause d’éternité.
Combien de Länder composent l’Allemagne fédérale ?
Seize Länder.
Quels principes structurent le fédéralisme allemand ?
La superposition des ordres étatiques, l’autonomie des Länder et leur participation au vote des lois centrales.
Quelle condition rend constructive la motion de défiance allemande ?
Elle doit élire simultanément un successeur au chancelier.
Que permet la souveraineté du Parlement britannique au législateur ?
Il peut intervenir dans tous les domaines.
Selon quelle règle les 650 députés des Communes sont-ils élus ?
Au scrutin uninominal majoritaire à un tour pour cinq ans.
Quelles sont les deux fonctions législatives et budgétaires des Communes britanniques ?
Elles votent les lois et le budget.
Quel régime politique caractérise l’Italie ?
Une république à État unitaire régional dotée d’un régime parlementaire généralement moniste, parfois dualiste.
Quel est le statut constitutionnel de l’Italie malgré les pouvoirs régionaux ?
L’Italie demeure un État unitaire et indivisible.
Quel régime la Constitution espagnole du 29 décembre 1978 instaure-t-elle ?
Une monarchie parlementaire et un État unitaire régional.
Combien de communautés autonomes l’Espagne comprend-elle ?
17 communautés autonomes.
Pourquoi l’Espagne n’est-elle pas un État fédéral ?
Une loi nationale peut être adoptée sans le consentement des communautés.
Quelle est la forme du régime politique russe ?
Un régime fédéral et autoritaire.
Que représente le Conseil de la fédération russe ?
Les sujets et entités fédérés.
À partir de quand les monarchomaques apparaissent-ils surtout ?
À partir des années 1570.
Quelle référence est associée à la Déclaration d’indépendance américaine ?
Thomas Jefferson, Déclaration d’indépendance, 4 juillet 1776.
Quel ouvrage et quelle année associent Jean Bodin à l’invention de la notion de souverain ?
Les six livres de la République, en 1576.
Quelles qualités caractérisent la souveraineté interne ?
Elle est absolue, indivisible et omnicompétente.
Selon Maurice Hauriou, quelle personnalité juridique caractérise l’État ?
La personnalité morale.
Quelle décision le Conseil constitutionnel a-t-il prise le 9 mai 1991 ?
Il a censuré une loi reconnaissant le peuple corse comme partie du peuple français.
Quelle exception législative à l’État unitaire existe en Nouvelle-Calédonie ?
Son congrès peut adopter des lois.
De quel pouvoir une constitution est-elle l’œuvre ?
Du pouvoir souverain.
À qui peut appartenir le pouvoir constituant originaire ?
À un homme, à une assemblée ou au peuple.
Quand le peuple français est-il appelé à intervenir par référendum dans l’élaboration de la Constitution ?
Le 28 septembre 1958.
Que peut faire la France si un traité est incompatible avec la Constitution ?
Y renoncer, renégocier avec ses partenaires ou modifier la Constitution avant sa ratification.
À quelle constitution est associé le modèle européen de justice constitutionnelle ?
À la Constitution autrichienne de 1920.
Qui peut empêcher le maintien en vigueur d’une loi existante en France ?
Le Conseil constitutionnel.
Que dit l’article 2 de la Constitution française sur le gouvernement républicain ?
Il est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
Quelles trois fonctions John Locke distingue-t-il dans *Le Second Traité du Gouvernement* ?
La fonction législative, la fonction exécutive et la fonction fédérative.
Qui remplace la fonction fédérative de Locke par la puissance judiciaire, dans quelle œuvre et en quelle année ?
Montesquieu, dans *L’esprit des lois*, en 1748.
Quel critère Georges Burdeau retient-il pour une démocratie véritable ?
L’existence d’une opposition libre, agissante et respectée.
Quelles conditions permettent l’alternance politique selon le pluralisme politique ?
Une opposition libre et des élections libres et régulières.
En quelle année le suffrage universel masculin a-t-il été instauré en France ?
En 1848.
Quand le suffrage universel masculin a-t-il été rétabli en France ?
Le 5 mars 1848.
Quelle sanction l’abstention peut-elle entraîner aux élections sénatoriales en France ?
Une amende de 100 €.
Qu’est-ce que le contreseing ministériel ?
La signature d’un acte présidentiel qui transfère sa responsabilité politique au gouvernement.
Quelle séparation des pouvoirs instaure la monarchie constitutionnelle française de 1791-1792 ?
Une séparation stricte des pouvoirs.
À combien de directeurs le Directoire confie-t-il le pouvoir exécutif ?
À cinq directeurs.
Quel type de séparation des pouvoirs instaure la Constitution française de 1848 ?
Une séparation stricte des pouvoirs.
En quelle année Louis-Napoléon Bonaparte réalise-t-il son coup d’État ?
En 1851.
À qui reviennent les compétences non attribuées au pouvoir central allemand ?
Aux Länder.
Combien de chanceliers la République de Weimar a-t-elle connus entre août 1919 et janvier 1933 ?
Quatorze chanceliers.
Quel auteur affirme que l’opposition doit pouvoir remplacer le cabinet qu’elle renverse ?
Georges Burdeau.
En quelle année la motion de défiance constructive a-t-elle permis à Helmut Kohl de devenir chancelier ?
En 1982.
Qui dirige les débats à la Chambre des communes britannique ?
Le speaker.
En quelle année Robert Walpole devient-il le premier premier ministre britannique ?
En 1721.
En 1742, quel événement instaure la responsabilité politique individuelle du premier ministre ?
La démission de Walpole.
Quel événement instaure la responsabilité politique collective du gouvernement en 1782 ?
La démission de Lord North et de son cabinet.
En quelle année William Pitt le Jeune obtient-il la dissolution des Communes ?
En 1784.
Combien de référendums l’Italie a-t-elle organisés depuis les années 1970 ?
Une cinquantaine.
Quelle part de l’impôt sur le revenu et de la TVA collectés localement les communautés espagnoles conservent-elles ?
50 %.
Pour combien d’années la Douma russe est-elle élue ?
Pour cinq ans.
Pour combien d’années le président russe est-il élu au suffrage universel direct ?
Pour six ans.
Selon Raymond Carré de Malberg, quelle puissance l’organisation de l’État confère-t-elle au groupe ?
Une puissance suprême de commandement.
Qui peut demander un référendum abrogatif en Italie ?
500 000 électeurs ou cinq conseils régionaux.
Quelles conditions permettent l’abrogation lors d’un référendum italien ?
La participation de plus de 50 % des inscrits et la majorité des suffrages valablement exprimés.
Quel modèle a inspiré le régime parlementaire rationalisé espagnol ?
Le modèle allemand.
Qu’exige une motion de censure espagnole pour être recevable ?
La proposition d’un nouveau président du gouvernement.
Selon Léon Duguit, que signifie faire partie d’un État ?
Cela consiste à se soumettre.
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1. Quel rôle le droit constitutionnel joue-t-il dans un régime politique ?
2. Une constitution doit définir les relations entre les pouvoirs exécutif et législatif. Quel sujet constitutionnel traite-t-elle ainsi ?
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