Fiche de révision : Droit civil des personnes

📋 Plan du Cours

1. Objet et protection des personnes
2. Personne et personnalité juridique
3. Capacité, incapacité et patrimoine
4. Naissance du droit des personnes
5. Transformations et nouveaux droits
6. Déterminer les personnes en droit

📖 1. Objet et protection des personnes

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit civil : Le droit civil étudie notamment les biens, le patrimoine, les personnes et les liens juridiques entre elles.
• Fondamentalisation des droits : Renforcement de la protection des libertés individuelles et de la dignité de la personne.

★ À maîtriser

• Le droit des personnes poursuit trois objectifs:
  • déterminer les personnes
  • les identifier
  • les protéger

Compléments

• Dans l’affaire du lancé de nains, l’interdiction municipale a été maintenue au nom de la dignité humaine malgré le consentement et le contrat de travail de la personne concernée.

💡 Astuce mémo

Déterminer → identifier → protéger

📖 2. Personne et personnalité juridique

★ À maîtriser

📌 Le droit distingue les personnes physiques, qui sont des êtres humains, et les personnes morales, qui sont notamment des sociétés, des groupements ou des associations.

📌 Le droit détermine les entités qui reçoivent la personnalité juridique et celles qui restent dans la catégorie des choses.

Compléments

📌 La personnalité juridique peut être concrète pour les êtres humains ou abstraite pour une entité juridique qui ne peut pas être touchée et agit indépendamment.

📌 La personnalisation est un mouvement doctrinal qui propose d'attribuer une personnalité juridique à des entités comme les embryons, l'intelligence artificielle ou les animaux.

💡 Astuce mémo

Personne physique concrète ≠ personne morale abstraite

📖 3. Capacité, incapacité et patrimoine

🔑 Notions clés & Définitions

• Incapacité juridique : Limitation de l'aptitude à exercer soi-même ses droits, notamment au moyen d'une tutelle ou d'une curatelle.
• Patrimoine : Le patrimoine est présenté comme le prolongement naturel de la personnalité juridique et peut comprendre des droits patrimoniaux ainsi que des droits extrapatrimoniaux.

📝 Points essentiels

• La personnalité juridique et la capacité juridique sont distinctes : la première permet d'être titulaire de droits et d'obligations, tandis que la seconde concerne l'aptitude à les exercer soi-même.

• Les enfants et certaines personnes en situation de handicap peuvent avoir la personnalité juridique tout en voyant l'exercice de leurs droits limité ou assuré par un représentant légal.

• La personnalité juridique permet d'agir en justice pour faire respecter ou reconnaître ses droits, directement ou par l'intermédiaire d'un représentant légal en cas d'incapacité.

💡 Astuce mémo

Personnalité juridique ≠ capacité juridique

📖 4. Naissance du droit des personnes

★ À maîtriser

📌 Le subjectivisme construit le sujet pour lui-même, tandis que le personnalisme cherche à protéger la personne concrète dans son identité.

• En 1994, le Code civil introduit l'expression « corps humain » dans le chapitre « Du respect du corps humain », à l'occasion de la première loi dite de bioéthique.

• En 1994, un corpus juridique est créé pour interdire le clonage de l'espèce humaine, considéré comme un crime contre l'humanité.

Compléments

• Le Code civil n'était pas initialement centré sur la personne, car il était d'abord orienté vers le droit des contrats.

• L'interdiction du travail des enfants et l'autorisation donnée aux femmes d'avoir un compte bancaire illustrent l'apparition progressive de protections relevant du droit des personnes.

• Le droit des personnes fixe notamment le sort juridique de:

  • les gamètes
  • les organes
  • le sang

💡 Astuce mémo

Évolutions sociales et médicales → nouvelles protections juridiques

📖 5. Transformations et nouveaux droits

★ À maîtriser

📌 Le droit civil répartit traditionnellement le monde entre les personnes et les choses, mais cette division est mise à l'épreuve par les débats sur les animaux, les fleuves et les robots.

• Les nouveaux droits subjectifs comprennent notamment:

  • le droit à l'oubli
  • le droit à l'erreur
  • le droit à la déconnexion

• La multiplication des droits subjectifs est critiquée parce qu'elle complexifie le système juridique en créant une nouvelle règle pour chaque problème.

Compléments

📌 Le droit à la déconnexion vise à préserver la séparation entre la vie personnelle et la vie professionnelle.

• La reconnaissance de la dignité humaine établit une hiérarchie dans laquelle la personne est placée au-dessus des systèmes.

💡 Astuce mémo

Numérique → nouveaux droits → complexification du droit

📖 6. Déterminer les personnes en droit

★ À maîtriser

📌 Le droit des personnes distingue les personnes physiques et les personnes morales, qui constituent deux catégories principales de personnes juridiques.

• La détermination juridique consiste à appliquer des critères pour définir les personnes ; les entités qui ne sont pas reconnues comme personnes sont placées dans la catégorie des choses.

Compléments

• La détermination de la personnalité juridique soulève notamment des débats concernant les embryons et les animaux.

💡 Astuce mémo

Personne juridique ≠ chose juridique

📊 Tableaux de synthèse

Personnalité et capacité juridiques