Fiche de révision : Fondements et sources du droit

📋 Plan du Cours

1. Définitions et fonctions du droit
2. Branches du droit
3. Sources de la règle juridique
4. Droit dans la vie sociale
5. Accessibilité et portée du droit
6. Caractère impératif de la norme
7. Hiérarchie des normes et Constitution
8. Pouvoir politique et démocratie

📖 1. Définitions et fonctions du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports entre les hommes dans un État déterminé et dont l’inobservation peut être sanctionnée par la contrainte.
• Droit subjectif : Faculté reconnue à une personne d’accomplir un acte juridique ou d’exiger une prestation.
• Règle sociale : Règle qui impose un devoir ou formule une interdiction afin de faire régner l’ordre et de rendre possible la vie en société.

📝 Points essentiels

• Le droit crée l’ordre social et répond aux besoins de justice et de sécurité des individus.

💡 Astuce mémo

Règle juridique → ordre social et protection

📖 2. Branches du droit

📝 Points essentiels

📌 Le droit public régit les relations liées au pouvoir politique et comprend notamment le droit administratif, le droit constitutionnel, le droit international public, le droit communautaire, le droit de la fonction publique et le droit des finances publiques, tandis que le droit privé régit principalement les relations entre particuliers et comprend notamment le droit civil, le droit international privé, le droit des sociétés, le droit social, le droit commercial et le droit pénal.

💡 Astuce mémo

Droit public : pouvoir politique ; droit privé : relations entre particuliers

📖 3. Sources de la règle juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Jurisprudence : Décision répétée des juges dans plusieurs affaires de même type, susceptible d’être remise en cause par un revirement de jurisprudence.

📝 Points essentiels

• Les règles de droit formulées par écrit sont établies par une autorité publique compétente.

• Les sources essentielles du droit sont:

  • Les traités internationaux
  • Le droit européen
  • La Constitution
  • Les lois et règlements nationaux ainsi que la coutume
  • La jurisprudence

📖 4. Droit dans la vie sociale

📝 Points essentiels

• Le droit encadre notamment:

  • Le respect du code de la route
  • La protection du travail sous contrat
  • Le paiement des impôts
  • L’obtention d’aides financières
  • Le remboursement de dépenses

• Pour les personnes morales, le droit encadre notamment:

  • Le contrôle des commerces
  • L’implantation de certaines entreprises
  • Les obligations de l’employeur
  • Le contrôle fiscal

💡 Astuce mémo

Un citoyen entouré par la route, le travail, les impôts et les aides

📖 5. Accessibilité et portée du droit

★ À maîtriser

📌 Les textes officiels publiés deviennent opposables aux citoyens 24 heures après leur publication.

📌 La loi est à la fois contraignante, parce qu’elle impose des règles, et protectrice, parce qu’elle défend les intérêts et permet de revendiquer des droits tels que la protection sociale, la sécurité et la propriété.

• Les codes sont disponibles sur Légifrance et les textes officiels sont publiés au Journal officiel de la République française.

Compléments

• Les maisons de la justice et du droit, les avocats et les conseillers juridiques permettent aux personnes de connaître leurs droits.

📖 6. Caractère impératif de la norme

📝 Points essentiels

• La norme de droit est impérative : nul ne peut contourner la loi sans encourir une sanction.

• La sanction ou la validation d’un droit relève le plus souvent du juge, qui peut accorder des dommages et intérêts, imposer une astreinte ou fixer le paiement d’une pension.

• Nul ne peut se faire justice à soi-même et, en principe, il ne peut y avoir de sanction sans texte ni d’obligation juridique sans sanction.

💡 Astuce mémo

Violation de la règle → intervention du juge et sanction

📖 7. Hiérarchie des normes et Constitution

🔑 Notions clés & Définitions

• Pyramide de Kelsen : Représentation de la hiérarchie des normes juridiques selon laquelle chaque norme doit respecter les normes qui lui sont supérieures.
• Bloc de constitutionnalité : Le bloc de constitutionnalité comprend le préambule de la Constitution, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, les principes à valeur constitutionnelle et les objectifs à valeur constitutionnelle.

📝 Points essentiels

• La hiérarchie présentée est:

  • La Constitution
  • Les normes internationales et communautaires
  • La loi
  • Le règlement

• La Constitution française date de 1958 et précise le fonctionnement de l’État.

💡 Astuce mémo

Constitution → normes internationales et communautaires → loi → règlement

📖 8. Pouvoir politique et démocratie

🔑 Notions clés & Définitions

• État de droit : Reconnaissance à la loi du pouvoir de gérer la vie commune, car la vie en société ne peut exister sans règles.
• Démocratie : Régime dans lequel le pouvoir réside dans le peuple, qui détient la souveraineté et ne reconnaît aucun organe supérieur à lui.

★ À maîtriser

• L’origine du pouvoir peut être:
  • Un président
  • Un roi
  • Une autorité dictatoriale
  • Une majorité
  • Les citoyens dans l’idéal démocratique

Compléments

• Les formes élaborées de pouvoir imposé comprennent:
  • La dictature
  • La théocratie
  • La monarchie de droit divin

💡 Astuce mémo

Pouvoir imposé par le plus fort ≠ souveraineté détenue par le peuple

📊 Tableaux de synthèse

Branches principales du droit