Qu'est-ce que le droit objectif ?
L'ensemble des règles juridiques régissant les rapports entre hommes dans un État.
Quelle sanction peut suivre l'inobservation du droit objectif ?
La contrainte.
Qu'est-ce que le droit subjectif ?
La faculté reconnue à une personne d'accomplir un acte juridique ou d'exiger une prestation.
Qu'impose une règle sociale ?
Un devoir ou une interdiction pour faire régner l'ordre.
Quel est le but de la règle sociale ?
Rendre possible la vie en société.
Que crée le droit dans la société ?
L'ordre social.
À quels besoins répond le droit ?
Aux besoins de justice et de sécurité des individus.
Quelles relations régit le droit public ?
Les relations liées au pouvoir politique.
Quelles relations régit le droit privé ?
Les relations entre particuliers.
Quels sont deux exemples de branches du droit public ?
Le droit administratif et le droit constitutionnel.
Qui établit les règles de droit formulées par écrit ?
Une autorité publique compétente.
Quelles sont les cinq sources essentielles du droit ?
Les traités internationaux, le droit européen, la Constitution, les lois et règlements nationaux, la coutume et la jurisprudence.
Qu'est-ce que la jurisprudence ?
Une décision répétée des juges dans plusieurs affaires de même type.
Qu'est-ce qu'un revirement de jurisprudence ?
Une remise en cause d'une décision répétée des juges.
Que régule le droit dans la vie quotidienne du citoyen ?
Le respect du code de la route, la protection du travail, le paiement des impôts, aides financières et remboursements.
Quelles activités des personnes morales le droit encadre-t-il ?
Le contrôle des commerces, la réglementation des entreprises, les obligations de l’employeur et le contrôle fiscal.
Où trouve-t-on les codes juridiques français ?
Sur Légifrance.
Où sont publiés les textes officiels en France ?
Au Journal officiel de la République française.
Quand les textes officiels deviennent-ils opposables aux citoyens ?
24 heures après leur publication.
Quels organismes aident les personnes à connaître leurs droits ?
Les maisons de la justice et du droit, les avocats et les conseillers juridiques.
Pourquoi la loi est-elle contraignante ?
Parce qu’elle impose des règles.
Pourquoi la loi est-elle protectrice ?
Parce qu’elle défend les intérêts et permet de revendiquer des droits.
Qu'impose le caractère impératif de la norme de droit ?
Nul ne peut contourner la loi sans sanction.
Qui décide souvent de la sanction ou validation d’un droit ?
Le juge décide souvent de la sanction ou validation d’un droit.
Quelles mesures le juge peut-il imposer en sanction ?
Le juge peut accorder des dommages et intérêts, imposer une astreinte ou fixer une pension.
Qu'interdit le principe « nul ne peut se faire justice à soi-même » ?
Il interdit de se faire justice soi-même.
Quelle condition est nécessaire pour qu'il y ait sanction ?
Il faut un texte pour qu'il y ait sanction.
Quelle condition est nécessaire pour qu'il y ait une obligation juridique ?
Il faut une sanction pour qu'il y ait une obligation juridique.
Que représente la pyramide de Kelsen en droit ?
La hiérarchie des normes juridiques.
Quelle norme est la plus élevée dans la hiérarchie des normes ?
La Constitution est la norme suprême.
Quelle norme suit la Constitution dans la hiérarchie des normes ?
Les normes internationales et communautaires suivent la Constitution.
En quelle année a été adoptée la Constitution française actuelle ?
En 1958.
Que précise la Constitution française de 1958 ?
Le fonctionnement de l’État.
Que comprend le bloc de constitutionnalité ?
Le préambule, la Déclaration des droits de l’homme, les principes fondamentaux, les principes et objectifs à valeur constitutionnelle.
Que signifie vivre dans un État de droit ?
Reconnaître à la loi le pouvoir de gérer la vie commune.
Quelles sont les origines possibles du pouvoir politique ?
Un président, un roi, une autorité dictatoriale ou une majorité.
Quel est l'idéal démocratique concernant la source du pouvoir ?
Que le pouvoir de créer le droit vienne des citoyens.
Qu'est-ce que la démocratie ?
Un régime où le pouvoir réside dans le peuple souverain sans organe supérieur.
Que signifie que le peuple détient la souveraineté en démocratie ?
Qu'aucun organe supérieur ne lui est reconnu.
Que signifie la loi du plus fort ?
Elle impose une autorité.
Quelles formes peut prendre la loi du plus fort ?
La dictature, la théocratie ou la monarchie de droit divin.
Teste tes connaissances avec un QCM de 22 questions sur Fondements et sources du droit.
1. Quelle notion désigne l’ensemble des règles juridiques régissant les rapports entre les personnes dans un État et pouvant être imposées par la contrainte ?
2. Une personne peut-elle exiger l’exécution d’une prestation en invoquant une faculté que le droit lui reconnaît ?
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