Le droit objectif
Explication
Le droit objectif regroupe les règles générales qui organisent les rapports sociaux et dont la violation peut entraîner une sanction. Le droit subjectif correspond plutôt à une faculté reconnue à une personne déterminée.
Oui, car il s’agit d’un droit subjectif
Explication
Le droit subjectif est une faculté individuelle permettant notamment d’accomplir un acte juridique ou d’exiger une prestation. Le droit objectif désigne les règles générales qui encadrent cette faculté.
Il crée l’ordre social et répond aux besoins de justice et de sécurité
Explication
Le droit crée l’ordre social tout en répondant aux besoins de justice et de sécurité des individus. Sa fonction ne se limite donc ni aux échanges économiques ni aux rapports politiques.
Le droit public concerne le pouvoir politique, tandis que le droit privé régit principalement les relations entre particuliers
Explication
Le droit public est lié au pouvoir politique, alors que le droit privé régit principalement les relations entre particuliers. Le droit constitutionnel relève ainsi du droit public, tandis que le droit civil relève du droit privé.
Oui, ils relèvent tous deux du droit public
Explication
Le droit administratif et le droit constitutionnel font partie du droit public, qui concerne notamment le pouvoir politique. Le droit civil et le droit commercial appartiennent, eux, au droit privé.
Une autorité publique compétente
Explication
Les règles de droit écrites sont établies par une autorité publique compétente. Une décision judiciaire isolée peut contribuer à la jurisprudence, mais elle ne constitue pas, à elle seule, une règle écrite adoptée par cette autorité.
Les traités internationaux, le droit européen, la Constitution, les lois et règlements nationaux, la coutume et la jurisprudence
Explication
Les sources essentielles comprennent les traités internationaux, le droit européen, la Constitution, les lois et règlements nationaux, la coutume ainsi que la jurisprudence. Les contrats ou les actes individuels ne constituent pas l’ensemble de ces sources fondamentales.
Par une décision répétée des juges dans plusieurs affaires de même type, susceptible d’évoluer après un revirement
Explication
La jurisprudence résulte de décisions répétées des juges dans des affaires de même type et peut être modifiée par un revirement. Un accord international correspond à un traité, tandis qu’une règle adoptée par le pouvoir politique relève de la loi.
Le respect des règles du code de la route
Explication
Le droit encadre la vie quotidienne, notamment par les règles du code de la route, les impôts et la protection du travail. Les préférences et habitudes personnelles ne constituent pas, en elles-mêmes, des exemples comparables d’encadrement juridique.
Le contrôle fiscal d’une entreprise
Explication
Les personnes morales sont notamment encadrées par le contrôle des commerces, les obligations de l’employeur et le contrôle fiscal. Les opinions, loisirs et relations amicales des dirigeants ne correspondent pas à ces mécanismes juridiques.
Légifrance donne accès aux codes, tandis que le Journal officiel publie les textes officiels.
Explication
Les codes sont disponibles sur Légifrance, alors que les textes officiels sont publiés au Journal officiel de la République française. Les autres propositions confondent les fonctions de ces sources ou les remplacent par des institutions judiciaires.
Vingt-quatre heures après leur publication
Explication
Les textes officiels publiés deviennent opposables aux citoyens vingt-quatre heures après leur publication. Leur rédaction, leur application judiciaire ou la fin de l’année civile ne constitue pas le délai prévu.
Elle impose des règles tout en permettant de défendre des droits.
Explication
La loi est contraignante parce qu’elle impose des règles et protectrice parce qu’elle défend les intérêts et permet de revendiquer des droits. Une protection juridique ne supprime donc pas les obligations ni les recours.
Elle s’impose aux particuliers et son non-respect peut entraîner une sanction.
Explication
Une norme impérative s’impose aux particuliers et nul ne peut contourner la loi sans encourir une sanction. Une recommandation peut orienter un comportement, mais elle ne produit pas la même contrainte juridique.
Accorder des dommages et intérêts ou imposer une astreinte
Explication
Le juge peut sanctionner ou valider un droit, notamment en accordant des dommages et intérêts, en imposant une astreinte ou en fixant une pension. Les particuliers ne peuvent pas se faire justice eux-mêmes ni déléguer cette fonction au voisinage.
Saisir le juge pour demander l’exécution d’une obligation
Explication
Le recours au juge respecte le principe interdisant de se faire justice à soi-même et permet de demander l’exécution d’une obligation dans le cadre légal. Retenir un bien ou imposer soi-même une pénalité revient à exercer une justice privée.
Chaque norme doit respecter les normes qui lui sont supérieures
Explication
La pyramide de Kelsen décrit une hiérarchie dans laquelle une norme doit être conforme aux normes qui lui sont supérieures. Confondre cette relation avec un pouvoir d’écarter les normes supérieures inverse le fonctionnement de la hiérarchie.
Constitution, normes internationales et communautaires, loi, règlement
Explication
La Constitution occupe le sommet, suivie des normes internationales et communautaires, de la loi, puis du règlement. Placer la loi au-dessus de la Constitution contredit la hiérarchie présentée.
Elle date de 1958 et précise le fonctionnement de l’État
Explication
La Constitution française date de 1958 et précise le fonctionnement de l’État. La Déclaration de 1789 appartient à un autre élément du cadre constitutionnel et ne correspond pas à la date de la Constitution actuelle.
Reconnaître à la loi le pouvoir de régler la vie commune
Explication
Dans un État de droit, la loi organise la vie commune parce que la société ne peut fonctionner sans règles. L’autorité imposée par la force relève de la logique de la loi du plus fort, et non de l’État de droit.
Des citoyens, qui constituent la source légitime du pouvoir
Explication
L’idéal démocratique veut que le pouvoir de créer le droit provienne des citoyens. L’hérédité monarchique, le pouvoir dictatorial ou l’autorité religieuse correspondent à d’autres sources de pouvoir.
Un régime où le peuple détient la souveraineté et constitue l’autorité suprême
Explication
La démocratie est un régime dans lequel le pouvoir réside dans le peuple, détenteur de la souveraineté. Un pouvoir concentré entre les mains d’un dirigeant ou d’une institution ne correspond pas à cette définition.
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Qu'est-ce que le droit objectif ?
L'ensemble des règles juridiques régissant les rapports entre hommes dans un État.
Quelle sanction peut suivre l'inobservation du droit objectif ?
La contrainte.
Qu'est-ce que le droit subjectif ?
La faculté reconnue à une personne d'accomplir un acte juridique ou d'exiger une prestation.
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