QCM : Taxe sur la valeur ajoutée — 23 questions

Explication

La TVA est un impôt indirect dont la charge financière repose sur le consommateur final. L’entreprise intervient comme collectrice pour l’État, mais elle n’en supporte pas normalement le coût définitif.

Explication

La TVA collectée provient des ventes, tandis que la TVA déductible provient des achats professionnels. La confusion entre ces deux origines conduit à inverser le fonctionnement du mécanisme.

Explication

La TVA due se calcule en soustrayant la TVA déductible de la TVA collectée, soit $12\,000 - 9\,000 = 3\,000$ euros. Le montant des achats déductibles ne constitue donc pas, à lui seul, la taxe à verser.

Explication

Lorsque la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, il apparaît un crédit de TVA. Ce crédit peut être imputé ultérieurement ou faire l’objet d’une demande de remboursement, contrairement à une TVA à payer.

Explication

L’assujetti est une personne physique ou morale qui exerce de manière indépendante une activité économique. Le statut juridique et la situation au regard des autres impôts ne suffisent pas, à eux seuls, à déterminer l’assujettissement.

Explication

L’activité économique renvoie à une livraison de biens ou une prestation de services effectuée à titre onéreux. L’indépendance concerne les conditions d’exercice, l’activité étant menée sous la propre responsabilité de la personne.

Explication

L’assujetti exonéré ne facture pas de TVA et ne peut pas déduire celle de ses achats professionnels. Le fait d’être assujetti décrit l’exercice d’une activité économique indépendante, sans impliquer automatiquement une soumission effective à la taxe.

Explication

Le taux normal de TVA est fixé à 20 % et s’applique par défaut à la majorité des biens et prestations de services. Les autres taux correspondent à des catégories particulières d’opérations.

Explication

Le taux intermédiaire de 10 % concerne notamment la restauration à consommer sur place et les travaux de rénovation et d’entretien des logements. Les produits alimentaires de première nécessité relèvent plutôt du taux de 5,5 %.

Explication

Le taux réduit de 5,5 % concerne notamment les produits alimentaires de première nécessité, les abonnements au gaz et à l’électricité, les livres et les cantines scolaires. La restauration sur place et les travaux de rénovation relèvent plutôt du taux intermédiaire de 10 %.

Explication

Les remises, rabais et ristournes réduisent le prix taxable, tandis que le port, l’emballage non consigné ou les aménagements spécifiques l’augmentent. Confondre ces deux catégories conduit à inverser leur effet sur l’assiette.

Explication

Un débours est exclu de l’assiette lorsqu’il est engagé pour le compte du client, fait l’objet d’une reddition de comptes et est refacturé au centime près. Une somme intégrée dans un forfait avec marge devient un élément du prix taxable.

Explication

Le fait générateur correspond à l’événement qui fait naître la créance de l’État, alors que l’exigibilité désigne le moment où le Trésor peut réclamer la taxe. Inverser ces notions revient à confondre naissance de la dette et possibilité d’en demander le paiement.

Explication

Pour une livraison de biens meubles, la livraison matérielle constitue à la fois le fait générateur et le moment d’exigibilité. La règle de l’encaissement concerne les prestations de services de droit commun, et non cette livraison.

Explication

Pour une prestation de services de droit commun, le fait générateur intervient à l’exécution, mais la TVA devient exigible dès l’encaissement de l’acompte ou du prix. La livraison matérielle et le délai du quinzième jour relèvent d’autres opérations.

Explication

Dans une acquisition intracommunautaire, la TVA est exigible à l’émission de la facture lorsqu’elle intervient après la livraison, avec une exigibilité au plus tard le 15 du mois suivant la livraison. L’exigibilité ne dépend donc pas du paiement effectif ni de la saisie en stock.

Explication

L’autoliquidation transfère à l’acheteur assujetti le calcul, la déclaration et le versement de la TVA. Le fournisseur étranger ne facture donc pas cette taxe à son client dans le cadre du mécanisme.

Explication

Le fournisseur émet une facture hors taxe, puis le client reporte lui-même le montant sur sa CA3 comme TVA collectée et TVA déductible. La facture ne contient donc pas une TVA déjà facturée par le fournisseur.

Explication

L’autoliquidation concerne notamment les acquisitions intracommunautaires, certaines prestations B2B transfrontalières, les importations et les travaux immobiliers réalisés en France par une entreprise étrangère. Les autres ensembles cités ne correspondent pas aux catégories visées.

Explication

Le coefficient de déduction résulte du produit des coefficients d’assujettissement, de taxation et d’admission. Une addition ou une division ne correspond pas à la relation prévue.

Explication

La régularisation s’effectue sur cinq ans pour les biens meubles et sur vingt ans pour les immeubles. L’inversion de ces durées constitue une confusion fréquente entre les deux catégories de biens.

Explication

La TVA sur les nuitées d’hôtel destinées aux salariés ou dirigeants n’est pas déductible, tandis que celle des repas professionnels l’est à 100 %. Assimiler les deux dépenses méconnaît la distinction entre hébergement et repas d’affaires.

Explication

Le gazole est déductible à 80 %, alors que l’électricité et le GPL sont déductibles à 100 % pour les véhicules concernés. Le GPL ne relève donc pas du même taux que le gazole.