QCM : Copropriété — 16 questions

Explication

Les parties communes générales entraînent des charges communes générales pour tous, tandis que les parties communes spéciales entraînent des charges propres au groupe concerné. La dernière proposition confond l’affectation juridique des parties communes avec l’utilisation effective d’un équipement.

Explication

Le statut de la copropriété s’applique lorsqu’un immeuble est divisé en lots appartenant à au moins deux personnes. Un lotissement, une indivision ou un simple droit de jouissance ne suffit pas à caractériser une copropriété par lots.

Explication

L’analyse porte notamment sur les souhaits des prescripteurs, la configuration et les équipements, les titres, les servitudes, l’urbanisme, les risques, les diagnostics et la destination de l’immeuble. Les préférences décoratives ou les charges personnelles ne constituent pas le cœur de cette analyse technique et juridique.

Explication

La copropriété repose sur des lots comprenant une partie privative et une quote-part de parties communes, conformément à la loi du 10 juillet 1965. L’indivision ne crée pas cette association juridique entre un local privatif et une quote-part attachée à un lot.

Explication

Le gros œuvre d’un bâtiment peut constituer une partie commune spéciale lorsqu’il appartient au groupe de copropriétaires de ce bâtiment et lui est affecté. Une partie commune générale, au contraire, est destinée à l’ensemble des copropriétaires.

Explication

Une cloison ou un mur séparant deux parties privatives et ne faisant pas partie du gros œuvre est présumé mitoyen entre les locaux concernés. Cette règle ne l’attribue donc pas automatiquement à l’un des deux lots.

Explication

Les plans servent à numéroter les lots, à délimiter les parties privatives et communes et à calculer les superficies, quotes-parts et tantièmes de charges. Ils ne déterminent pas les loyers ni l’ameublement des logements.

Explication

Un lot comprend nécessairement une partie privative et une quote-part de parties communes. Toute opération juridique portant sur le lot porte sur ces deux éléments, qui ne peuvent pas être cédés séparément comme des droits autonomes.

Explication

Les parties privatives sont les éléments du lot sur lesquels le copropriétaire exerce une propriété exclusive et particulière. Les éléments détenus indivisément relèvent de la propriété commune, et non de la propriété privative.

Explication

Pour un immeuble en construction, la copropriété naît lorsque l’immeuble est achevé et qu’une première vente est réalisée. Le permis de construire ou une réservation ne suffit pas à faire naître ce régime juridique.

Explication

Les quotes-parts déterminent notamment les voix du copropriétaire et sa part dans les opérations ou indemnités liées aux parties communes. La deuxième proposition renvoie à la répartition des charges, qui relève d’une logique distincte des quotes-parts de copropriété.

Explication

Les parties communes générales appartiennent à tous les copropriétaires et servent à l’ensemble de la copropriété, alors que les parties communes spéciales sont affectées à un groupe déterminé. La deuxième proposition inverse précisément cette distinction entre les deux catégories.

Explication

Une partie commune est affectée à l’usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d’entre eux. Une partie réservée à l’usage exclusif d’une personne constitue au contraire une partie privative.

Explication

Une partie privative appartient exclusivement à un copropriétaire déterminé et lui est réservée. Une partie destinée à l’usage ou à l’utilité de plusieurs copropriétaires relève de la catégorie des parties communes.

Explication

La quote-part est proportionnelle à la valeur relative de la partie privative, évaluée selon sa consistance, sa superficie et sa situation, sans égard à son utilisation. La dernière proposition écarte à tort la situation et les autres éléments d’appréciation prévus par la règle.

Explication

Une terrasse peut rester une partie commune tout en étant attribuée à la jouissance privative ou exclusive d’un lot. Le droit d’usage exclusif ne transforme donc pas nécessairement la partie commune en propriété privative.