QCM : Droit comme phénomène social et politique — 28 questions

Explication

Le Droit est social parce qu’il naît des relations entre humains, et politique parce qu’il organise et contribue à constituer les groupes en société. Le fait de régler des croyances religieuses relève plutôt de la religion que de la dimension politique du Droit.

Explication

Toutes les sociétés humaines connaissent le Droit depuis leur origine, même si son contenu varie selon les sociétés et les périodes. L’existence de règles écrites ou d’un État moderne n’est donc pas une condition de son apparition.

Explication

Le Droit se caractérise par la distinction entre le permis et l’interdit ainsi que par une sanction organisée de la violation. La morale et la religion reposent aussi sur des règles, mais elles ne se définissent pas par cette organisation juridique de la sanction.

Explication

L’altérité désigne l’existence d’un autre humain ou de plusieurs humains formant une communauté, ce qui rend possibles les rapports juridiques. Une réflexion individuelle ne crée pas à elle seule les relations entre personnes nécessaires au Droit.

Explication

La création du Droit exige plusieurs personnes susceptibles d’être en conflit et un arbitre capable de trancher ce conflit, ce qui explique le seuil d’au moins trois humains. Trois générations ou trois fonctions économiques ne constituent pas la condition juridique mentionnée.

Explication

Un groupe sociétaire est constitué en vue d’une fin commune et possède une organisation durable destinée à servir cette fin. Un rassemblement temporaire ou dépourvu d’organisation ne répond donc pas à cette définition.

Explication

Le Droit impose de renoncer à la justice privée et de confier à l’ordre juridique la détermination de ce qui est juste ainsi que la punition de ce qui ne l’est pas. Une sanction personnelle maintient la violence spontanée que le Droit cherche précisément à écarter.

Explication

Le Droit repose sur des gouvernants qui fixent les règles, des juges qui tranchent les conflits et une force socialement organisée qui assure l’exécution. Confier aux juges la fixation des règles inverse leur fonction principale, qui consiste à appliquer et interpréter ces règles pour décider des litiges.

Explication

Le Droit organise notamment le statut et la sécurité des personnes et des biens, les échanges, les rapports familiaux et le pouvoir des gouvernants. Les croyances, les goûts ou les émotions ne constituent pas les domaines centraux énumérés pour décrire cette fonction sociale.

Explication

La règle juridique vient d’une autorité extérieure habilitée, la règle morale de la conscience individuelle et la règle religieuse de Dieu ou d’une autorité religieuse. Attribuer la règle morale à une autorité extérieure confond précisément la morale avec le droit ou la religion.

Explication

Le Droit vise une finalité sociale et collective d’ordre et de paix, alors que la morale et la religion tendent au perfectionnement individuel. La proposition qui inverse ces finalités confond la portée collective du Droit avec la portée personnelle de la morale et de la religion.

Explication

La violation du Droit entraîne une sanction externe assurée par l’État, tandis que la transgression morale provoque culpabilité et remords et la transgression religieuse la douleur du péché. La culpabilité et le remords relèvent donc de la morale, et non de la sanction juridique.

Explication

La proportion concerne la part respective du Droit, de la morale et de la religion, tandis que la hiérarchie concerne leur rapport de supériorité ou de conformité. Les rapports de supériorité ne définissent donc pas la proportion entre ces phénomènes.

Explication

La Constitution de la République islamique d’Iran et la Constitution française du 4 octobre 1958 organisent différemment les rapports hiérarchiques entre Droit, morale et religion. Elles ne peuvent donc pas être présentées comme instituant une hiérarchie identique.

Explication

Les doctrines naturalistes placent au-dessus du droit positif une réalité transcendante et universelle appelée droit naturel. Le droit positif désigne au contraire le droit effectivement en vigueur dans une société et à une époque données.

Explication

Les doctrines jusnaturalistes fondent respectivement le Droit sur la Nature, sur Dieu et sur l’Homme considéré dans l’état de nature ou dans sa nature humaine. Confondre les deux premières revient à inverser le jusnaturalisme antique et le jusnaturalisme mystique.

Explication

Pour Aristote, le droit de l’humanité découle de l’ordre des choses et oriente l’être humain vers l’harmonie avec la Nature ainsi que vers le respect de la Justice générale. Le rattacher aux décisions de la cité décrit plutôt un droit institué dans une communauté particulière.

Explication

Aristote rattache la justice générale à l’ordre du Cosmos et définit la justice particulière par l’attribution à chacun de ce qui lui revient dans une cité donnée, conformément à sa loi. La proposition inverse donc les deux niveaux de justice.

Explication

Saint Thomas d’Aquin place la loi éternelle au sommet, puis la loi naturelle, avant la loi humaine qui correspond au droit positif. L’idée selon laquelle la loi humaine serait la norme suprême inverse cette hiérarchie.

Explication

Dans cette conception, la loi éternelle dépasse l’accès direct de la raison humaine, alors que la loi naturelle peut être découverte par l’étude de la parole divine. Confondre la loi naturelle avec les décisions de l’État revient à la rapprocher à tort du droit positif.

Explication

Hobbes rattache le Droit à l’instinct de survie et à l’intérêt égoïste. Grotius met plutôt l’accent sur la sociabilité et la bonté naturelles, tandis que Kant insiste sur la rationalité du sujet libre.

Explication

La Déclaration de 1789 reconnaît comme naturels et imprescriptibles la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression. Les autres ensembles associent à ces droits des garanties ou des droits qui ne correspondent pas à cette énumération.

Explication

Le positivisme juridique affirme que seul le droit positif existe et qu’il n’a pas à être évalué selon la nature, Dieu, le bien ou la justice. La recherche d’une réalité supérieure pour juger le Droit relève plutôt du naturalisme.

Explication

Le positivisme juridique prend l’État comme origine et source de légitimité du Droit, le positivisme scientifique met en avant la conscience collective, et le positivisme marxiste retient le mode de production économique. Attribuer la conscience collective au positivisme juridique inverse les deux premières doctrines.

Explication

Pour Kelsen, le Droit est formé de normes juridiques solidaires et hiérarchisées, conformes à la Constitution, qui structurent l’État. L’idée d’une âme du peuple renvoie à Savigny, tandis que l’analyse des rapports de force économiques appartient à Marx et Engels.

Explication

Pour Savigny, le Volksgeist désigne l’âme du peuple et explique que le Droit résulte de l’évolution de la conscience collective d’un groupe situé dans un contexte historique. La hiérarchie constitutionnelle correspond plutôt à la théorie de Kelsen.

Explication

Ces conceptions éclairent certains aspects du Droit, mais leur caractère potentiellement réducteur justifie le recours à des approches complémentaires, notamment l’approche systémique. Elles ne refusent pas l’analyse juridique et ne se confondent pas avec la théorie normative de Kelsen.

Explication

La variété des législations soulève une difficulté pour les doctrines naturalistes qui postulent un Droit naturel universel. Elle ne suffit pas à démontrer que le mode de production économique explique à lui seul toutes les règles juridiques.