Fiche de révision : Droit comme phénomène social et politique

📋 Plan du Cours

1. Le Droit comme phénomène universel
2. Société humaine et naissance du Droit
3. Renoncement à la violence spontanée
4. Droit, morale et religion
5. Combinaisons historiques et hiérarchies
6. Fondements naturalistes du Droit
7. Jus naturalisme humaniste
8. Fondements positivistes du Droit
9. Limites des doctrines juridiques

📖 1. Le Droit comme phénomène universel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit comme phénomène social : un phénomène intégralement social parce qu’il est produit par des êtres humains vivant en société et un phénomène politique parce qu’il organise les groupes humains et contribue à les constituer en société

📝 Points essentiels

📌 Le Droit se distingue d’autres phénomènes sociaux et politiques par l’existence d’une distinction entre le permis et l’interdit ainsi que par une sanction organisée de sa violation.

• Toutes les sociétés humaines connaissent le Droit depuis leur origine, même si les règles diffèrent selon les sociétés et les périodes historiques.

💡 Astuce mémo

Droit chinois ≠ droit suisse, mais permis et interdit existent partout

📖 2. Société humaine et naissance du Droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Altérité : l’existence d’un autre humain et, plus largement, d’autres humains formant une communauté, condition préalable à l’existence du Droit
• Groupe sociétaire : un groupe humain constitué en vue d’une fin commune et doté d’une organisation durable au service de cette fin

📝 Points essentiels

• La création du Droit suppose au moins trois homo sapiens, car elle exige plusieurs personnes et un arbitre capable de résoudre leurs conflits.

💡 Astuce mémo

Autre → arbitre → société organisée

📖 3. Renoncement à la violence spontanée

🔑 Notions clés & Définitions

• Finalité politique du Droit : organiser le statut et la sécurité des personnes et des biens, les échanges, les rapports familiaux et le pouvoir des gouvernants

★ À maîtriser

📌 Le Droit exige que chacun renonce à se faire justice soi-même et accepte de confier au Droit le soin de déterminer ce qui est juste et de punir ce qui ne l’est pas.

• Le Droit repose sur la création de gouvernants qui fixent ce qui est juste, de juges qui tranchent les conflits, puis d’une force socialement organisée qui assure l’exécution des décisions.

Compléments

• Le Droit participe à la constitution et à l’institutionnalisation du pouvoir politique dans l’État.

💡 Astuce mémo

Renoncement à la force → arbitre, contrainte organisée et concorde sociale

📖 4. Droit, morale et religion

★ À maîtriser

• Les règles juridiques sont édictées par une autorité extérieure habilitée, les règles morales par la conscience de l’individu et les règles religieuses par Dieu ou une autorité religieuse.

• Le Droit poursuit une finalité sociale et collective d’ordre et de paix, tandis que la morale et la religion tendent au perfectionnement individuel de l’homme.

• La violation du Droit entraîne une sanction externe assurée par l’État, la violation d’une règle morale provoque culpabilité et remords, et la violation d’une règle religieuse provoque la douleur du péché.

Compléments

• Décider de ne plus fumer en présence d’enfants relève d’une règle morale, tandis qu’imposer l’emprisonnement à vie des personnes qui fument en présence d’enfants relève d’une règle juridique posée par une autorité extérieure.

💡 Astuce mémo

Droit : sanction externe ; morale : culpabilité ; religion : péché

📖 5. Combinaisons historiques et hiérarchies

★ À maîtriser

• Les rapports entre Droit, morale et religion évoluent dans le temps et l’espace selon leur proportion respective et selon la hiérarchie instituée entre eux.

Compléments

• La Constitution de la République islamique d’Iran et la Constitution française du 4 octobre 1958 instituent des hiérarchies différentes entre le Droit, la morale et la religion.

• Les combinaisons entre Droit, morale et religion peuvent changer selon les sociétés et les périodes historiques, notamment entre la France du XIe, du XVIIIe et du XXIe siècle.

📖 6. Fondements naturalistes du Droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit de l’humanité : Aristote, Ethique à Nicomaque, L. V, chap. VII§ 1 — découle de l’ordre des choses et permet à l’Homme de vivre en harmonie avec la Nature et de respecter la Justice générale

📝 Points essentiels

📌 Les doctrines naturalistes affirment qu’il existe au-dessus du droit positif une réalité transcendante et universelle qui explique le phénomène juridique.

• Les doctrines jusnaturalistes fondent le Droit sur: la Nature, Dieu, l’Homme à l’état de nature ou dans sa nature humaine

📌 Pour Aristote, la justice générale relève de l’ordre du Cosmos, tandis que la justice particulière consiste, dans une cité donnée, à rendre à chacun ce qui lui revient selon la loi de la cité. — Ethique à Nicomaque, L. V, chap. VII§ 1

💡 Astuce mémo

Nature → Dieu → Homme

📖 7. Jus naturalisme humaniste

📝 Points essentiels

• Saint Thomas d’Aquin distingue la loi éternelle, inaccessible directement à la raison humaine, la loi naturelle découverte par l’étude de la parole divine et la loi humaine qui règle les rapports entre les hommes. — Somme théologique, 1266-1273

• Hobbes fonde le Droit sur l’instinct de survie et l’intérêt égoïste, Grotius sur la sociabilité et la bonté naturelles de l’Homme, et Kant sur la rationalité du sujet libre. — Hobbes, Grotius et Kant

• Chez Saint Thomas d’Aquin, la loi éternelle est supérieure à la loi naturelle, elle-même supérieure à la loi humaine qui correspond au droit positif. — Somme théologique, 1266-1273

• La DDHC consacre quatre droits naturels et imprescriptibles:

  • la liberté
  • la propriété
  • la sûreté
  • la résistance à l’oppression

💡 Astuce mémo

Hobbes : sécurité ; Grotius : sociabilité ; Kant : rationalité

📖 8. Fondements positivistes du Droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Normativisme : Hans Kelsen, 1881-1973 — constitué de normes juridiques conformes à la Constitution de l’État, solidaires entre elles et hiérarchisées, qui forment la structure de l’État lui-même
• Volksgeist : Frédéric-Charles Savigny, 1779-1861 — l’âme du peuple et le Droit résulte de l’évolution de la conscience collective du groupe situé dans un pays donné à un moment donné
• Droit comme superstructure : une superstructure construite sur les rapports de production matérielle et reflète les rapports de force économiques entre les classes

📝 Points essentiels

📌 Les doctrines positivistes rejettent les doctrines naturalistes et affirment que seul le droit positif existe, sans qu’il soit nécessaire de le juger selon la nature, Dieu, le bien ou la justice.

📌 Le positivisme juridique fait de l’État l’origine et la légitimité du Droit, le positivisme scientifique fait de la conscience collective son origine, et le positivisme marxiste fait du mode de production économique son fondement.

💡 Astuce mémo

État → conscience collective → mode de production

📖 9. Limites des doctrines juridiques

★ À maîtriser

• Les conceptions phénoménologiques et socio-politiques du Droit sont utiles à sa compréhension mais peuvent être réductrices, ce qui justifie leur complément par d’autres approches telles que l’approche systémique.

Compléments

📌 Les naturalistes peuvent être critiqués parce que la diversité des législations semble difficilement compatible avec l’existence évidente d’un Droit naturel universel.

📌 Les positivistes peuvent être critiqués parce qu’ils conçoivent le Droit comme dépourvu de finalité supérieure, alors que l’être humain éprouve un besoin de justice.

💡 Astuce mémo

Naturalistes : disparité des lois ; positivistes : absence de finalité supérieure

📊 Tableaux de synthèse

Droit, morale et religion

Doctrines positivistes