QCM : Principes fondamentaux du droit des sociétés — 15 questions

Explication

L’apport en industrie repose sur l’engagement personnel de réaliser un travail ou une prestation de services. Le transfert d’un bien relève d’un apport en nature, tandis qu’un versement financier relève d’un apport en numéraire.

Explication

Le bénéfice est un gain pécuniaire ou matériel qui s’ajoute à la fortune des associés. Une dépense évitée relève de l’économie, tandis qu’un dommage ou un manque à gagner relève de la perte.

Explication

L’arrêt Fruehauf France, rendu par la cour d’appel de Paris le 22 mai 1965, est présenté comme un précédent en faveur de la thèse institutionnelle. Les autres décisions concernent d’autres domaines ou d’autres problématiques juridiques.

Explication

L’économie correspond à une épargne dans la dépense ou à une atténuation d’une perte. Elle ne suppose pas nécessairement qu’un gain soit distribué et ajouté à la fortune des associés.

Explication

La volonté commune de collaborer est indispensable à l’existence d’une société, mais le comportement des intéressés peut parfois révéler une société créée de fait. L’absence de cette volonté ne crée donc pas automatiquement une autre forme de société et n’entraîne pas nécessairement la nullité de tous les actes.

Explication

La perte peut être un dommage effectivement subi, appelé damnum emergens, ou un manque à gagner, appelé lucrum cessans. Les autres propositions décrivent des notions différentes, comme l’économie ou le bénéfice.

Explication

L’apport en industrie est interdit dans les sociétés anonymes et, dans les autres sociétés, il ne concourt pas à la formation du capital social. Il peut toutefois correspondre à un engagement de travail ou de services donnant lieu à des droits sociaux.

Explication

La conception institutionnelle considère la société comme une organisation structurée par des règles qui s’imposent aux associés. La conception contractuelle insiste davantage sur leur volonté et sur l’accord qui les unit.

Explication

Le titre IX commence par une partie générale relative aux sociétés, à partir de l’article 1832, puis comporte une partie consacrée aux sociétés civiles, à partir de l’article 1845. Les règles générales ne se confondent donc pas avec les règles propres aux sociétés civiles.

Explication

L’affectio societatis désigne la volonté de collaborer ensemble, sur un pied d’égalité, au succès d’une entreprise commune. Une indivision peut réunir plusieurs personnes autour d’un bien, mais elle n’implique pas nécessairement une telle entreprise commune.

Explication

Le droit des sociétés repose principalement sur le Code civil, notamment son livre III, titre IX, et sur le livre II du Code de commerce. Les autres codes peuvent concerner la vie des entreprises, mais ils ne constituent pas le socle principal de cette matière.

Explication

Dans les sociétés de personnes, le capital est divisé en parts sociales dont la transmission est difficile, tandis que les sociétés de capitaux émettent des actions librement négociables selon un formalisme allégé. Cette différence traduit le poids plus important de la personne des associés dans la première catégorie.

Explication

La distinction repose sur l’intuitus personae dans les sociétés de personnes et sur la prépondérance des capitaux dans les sociétés de capitaux. Elle ne dépend pas directement du caractère civil ou commercial de l’activité.

Explication

Un apport consiste à transférer la propriété ou la jouissance d’un bien ou d’un droit en échange de droits sociaux. Une mise à disposition gratuite ne constitue pas un apport au sens juridique retenu ici.

Explication

La société réunit plusieurs personnes qui apportent des biens ou leur industrie à une entreprise commune, en vue de partager les bénéfices ou de profiter d’une économie et de contribuer aux pertes. Les autres ensembles décrivent respectivement le contrat de travail, l’obligation ou la relation de consommation.