★ À maîtriser
Compléments
Le titre IX du livre III du Code civil comprend une partie générale relative aux sociétés, à partir de l’article 1832, et une partie consacrée aux sociétés civiles, à partir de l’article 1845.
La loi du 24 juillet 1966, principalement consacrée aux sociétés commerciales, a été intégrée au livre II du Code de commerce lors d’une recodification à droit constant réalisée par une ordonnance de septembre 2000.
1. Laquelle de ces situations correspond à un apport en industrie ?
2. Comment définir le bénéfice attribué aux associés ?
3. Quel arrêt constitue un précédent jurisprudentiel favorable à la thèse institutionnelle de la société ?
Sur quels codes repose principalement le droit des sociétés ?
Le Code civil et le Code de commerce.
Quel livre du Code civil traite du droit des sociétés ?
Le livre III, titre IX.
Quel livre du Code de commerce est consacré aux sociétés commerciales ?
Le livre II.
Que comprend le titre IX du livre III du Code civil ?
Une partie générale sur les sociétés et une partie sur les sociétés civiles.
À partir de quel article commence la partie générale sur les sociétés dans le Code civil ?
À partir de l’article 1832.
À partir de quel article commence la partie consacrée aux sociétés civiles dans le Code civil ?
À partir de l’article 1845.
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