Droit constitutionnel et théorie de l’État

📋 Plan du Cours

1. Fondements et branches du droit
2. Objet du droit constitutionnel
3. Constitution et hiérarchie des normes
4. Naissance historique de l’État
5. Théories du contrat social
6. Théories et critères de l’État

📖 1. Fondements et branches du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble des règles régissant la vie en société, produites et sanctionnées par l’État en cas de non-respect et organisées au sein d’un ordre juridique.

★ À maîtriser

• Le droit privé régit les relations entre personnes privées, tandis que le droit public régit les relations entre personnes publiques et entre personnes privées et personnes publiques.

• Le droit privé est principalement égalitaire et libéral, car ses règles sont majoritairement supplétives, tandis que le droit public est inégalitaire et impératif.

• Le dualisme juridictionnel signifie que le droit privé relève des juridictions judiciaires, tandis que le droit public relève des juridictions administratives.

Compléments

• Les branches du droit privé comprennent:
  • le droit civil
  • le droit commercial
  • le droit du travail
  • le droit des affaires