Fiche de révision : Droit constitutionnel et théorie de l’État

📋 Plan du Cours

1. Fondements et branches du droit
2. Objet du droit constitutionnel
3. Constitution et hiérarchie des normes
4. Naissance historique de l’État
5. Théories du contrat social
6. Théories et critères de l’État

📖 1. Fondements et branches du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble des règles régissant la vie en société, produites et sanctionnées par l’État en cas de non-respect et organisées au sein d’un ordre juridique.

★ À maîtriser

• Le droit privé régit les relations entre personnes privées, tandis que le droit public régit les relations entre personnes publiques et entre personnes privées et personnes publiques.

• Le droit privé est principalement égalitaire et libéral, car ses règles sont majoritairement supplétives, tandis que le droit public est inégalitaire et impératif.

• Le dualisme juridictionnel signifie que le droit privé relève des juridictions judiciaires, tandis que le droit public relève des juridictions administratives.

Compléments

• Les branches du droit privé comprennent:

  • le droit civil
  • le droit commercial
  • le droit du travail
  • le droit des affaires

• Les branches du droit public comprennent:

  • le droit constitutionnel
  • le droit administratif
  • le droit des finances publiques
  • le droit fiscal

💡 Astuce mémo

Droit privé égalitaire et libéral, droit public inégalitaire et impératif

📖 2. Objet du droit constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Branche du droit public qui étudie les règles relatives à la forme de l’État, à la Constitution, au gouvernement et aux institutions publiques.

★ À maîtriser

• L’aspect matériel du droit constitutionnel étudie le contenu de la Constitution, notamment les pouvoirs publics, leurs rapports, les relations avec les citoyens et les droits fondamentaux.

• L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 affirme qu’une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs n’a pas de Constitution.

• L’aspect formel du droit constitutionnel étudie le texte constitutionnel lui-même, sa suprématie, sa conformité, sa rigidité et le rôle de son gardien.

Compléments

• En France, le Conseil constitutionnel est le garant du respect de la Constitution.

• Selon Hans Kelsen, l’État et la Constitution se confondent, l’État étant l’incarnation vivante de sa Constitution.

💡 Astuce mémo

Fond : contenu de la Constitution ; forme : texte et valeur juridique

📖 3. Constitution et hiérarchie des normes

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Norme suprême dont découlent les autres normes, auxquelles celles-ci doivent être conformes sous peine de censure.

★ À maîtriser

📌 La rigidité constitutionnelle signifie que la Constitution ne peut être modifiée que selon une procédure spéciale, plus difficile que la procédure législative ordinaire.

Compléments

• Presque tous les pays possèdent une Constitution écrite, à l’exception de rares pays comme le Royaume-Uni ou Israël.

💡 Astuce mémo

Constitution suprême → conformité des normes → contrôle du Conseil constitutionnel

📖 4. Naissance historique de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Idée abstraite, invisible et permanente, distincte de la personne physique du dirigeant et incarnée dans une institution.

★ À maîtriser

• Le terme moderne d’État vient du latin status et apparaît à la fin du Moyen Âge, après avoir désigné successivement la situation d’une personne, celle d’un royaume, puis la réunion d’une collectivité.

• Jean Bodin théorise en 1576 la souveraineté comme le pouvoir suprême et unique de l’État dans Les Six Livres de la République.

Compléments

• Machiavel popularise le terme d’État pour définir le pouvoir politique en 1513.

💡 Astuce mémo

Abstraction de l’État → pouvoir détaché du Roi → institution permanente

📖 5. Théories du contrat social

🔑 Notions clés & Définitions

• Pacte social : Accord par lequel les individus quittent la vie sauvage et créent une société organisée.

★ À maîtriser

• Pour Thomas Hobbes, l’état de nature est une guerre permanente sans lois, et les individus abandonnent leur liberté à un chef suprême en échange de la sécurité et de la protection de leur vie.

• John Locke distingue:

  • le pouvoir législatif
  • le pouvoir exécutif
  • le pouvoir fédératif

📌 Pour Rousseau, la loi doit exprimer la volonté générale et le bien de tous, correspondant à la majorité absolue, soit 50 % plus une voix. — Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social, 1762

Compléments

• Pour Jean-Jacques Rousseau, l’état de nature est idéal et l’apparition de la propriété privée pervertit l’homme. — Du contrat social, 1762

💡 Astuce mémo

Hobbes cherche la sécurité, Locke la séparation des pouvoirs, Rousseau la volonté générale

📖 6. Théories et critères de l’État

★ À maîtriser

• Selon Maurice Hauriou, l’État est une institution stable créée pour durer, fondée sur une idée directrice comme le bien commun et sur des pouvoirs organisés. — Principes de droit public, 1916

• Pour Max Weber, l’État est la seule institution détenant le monopole de la violence physique légitime.

• Les fonctions de l’État-gendarme comprennent:

  • la police
  • la justice
  • l’armée

• Un État se caractérise par:

  • un territoire
  • une souveraineté
  • un pouvoir politique

Compléments

• Pour Hegel, l’État concilie les intérêts particuliers et l’intérêt général en encadrant les libertés individuelles afin de réaliser une liberté collective. — Principes de la philosophie du droit, 1821

💡 Astuce mémo

État-gendarme minimaliste, État-providence interventionniste

📊 Tableaux de synthèse

Droit privé et droit public