Fiche de révision : Sources du droit romain

📋 Plan du Cours

1. Contexte social de la loi
2. Influences grecques et originalité romaine
3. Institutions du droit classique
4. Édit et droit prétorien
5. Juristes et jurisprudence romaine
6. Sénat et procédure législative
7. Montée des lois impériales
8. Ouverture vers le droit tardif

📖 1. Contexte social de la loi

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi des XII Tables : Mise par écrit des anciennes coutumes romaines, destinée notamment à rétablir la paix dans une société romaine agitée.

★ À maîtriser

• La loi des XII Tables s’inscrit dans les débuts de la République romaine, traditionnellement datés de 509 av. J.-C., dans une société marquée par les tensions entre patriciens et plébéiens.

• La mise par écrit des coutumes romaines devait permettre à la plèbe d’accéder à la connaissance du droit.

Compléments

📌 Les patriciens se rattachent à un ancêtre commun présent à l’origine de Rome, tandis que les plébéiens sont ceux qui sont arrivés après.

💡 Astuce mémo

Pouvoirs patriciens conservés → tensions avec les plébéiens → mise par écrit des coutumes

📖 2. Influences grecques et originalité romaine

★ À maîtriser

📌 Malgré des influences grecques indéniables, la loi des XII Tables est une loi propre à Rome et constitue la mise en forme des anciennes coutumes romaines.

Compléments

• Une mission officielle vers la Grèce, notamment à Athènes, a été envisagée pour connaître l’état de la législation grecque.

• En 450 av. J.-C., Athènes commence son hégémonie et dirige la ligue de Délos, une confédération militaire.

• Le code de Dracon et le code de Solon constituent des références grecques évoquées à propos des influences possibles sur la loi des XII Tables.

• Le code de Solon, rédigé au VIe siècle av. J.-C., s’inscrit dans un contexte de tensions liées à la propriété de la terre et classe les citoyens selon leur fortune.

💡 Astuce mémo

Influences grecques ≠ copie du droit grec : la loi reste propre à Rome

📖 3. Institutions du droit classique

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit romain classique : Période comprise entre 130 av. J.-C. et 230 apr. J.-C. et caractérisée par le pluralisme de ses sources.

★ À maîtriser

📌 Les magistratures romaines sont annuelles, hiérarchisées, soumises à des conditions d’âge et organisées selon des intervalles et un principe de collégialité.

Compléments

• Les institutions romaines comprennent notamment le Sénat, des assemblées et de nombreuses magistratures apparues progressivement.

📌 Les questeurs et les édiles sont des magistrats inférieurs, tandis que les préteurs et les consuls sont des magistrats supérieurs.

📖 4. Édit et droit prétorien

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit prétorien : Droit concret, souple et honoraire créé par l’activité des préteurs.

★ À maîtriser

• Le préteur urbain organise les procès entre deux citoyens de nationalité romaine, tandis que le préteur pérégrin intervient dans les autres procès.

• Le droit prétorien repose sur une liste d’actions de procédure que les préteurs peuvent modifier.

• Après Auguste, le développement du pouvoir impérial fait passer l’activité créatrice du droit progressivement des préteurs aux empereurs.

Compléments

• Vers 120 apr. J.-C., l’empereur Adrien demande au juriste Julien de codifier définitivement le droit prétorien dans l’édit perpétuel du préteur.

💡 Astuce mémo

Préteur urbain pour les citoyens romains, préteur pérégrin pour les autres procès

📖 5. Juristes et jurisprudence romaine

🔑 Notions clés & Définitions

• Jurisprudence romaine : Activité des juristes professionnels et non celle des tribunaux.

★ À maîtriser

• La laïcisation progressive du droit romain a permis l’apparition de juristes professionnels issus de grandes familles nobles de Rome.

• Les juristes romains sont des techniciens de la procédure et des sages recherchant la solution la plus équitable.

• Gaius, au milieu du IIe siècle apr. J.-C., rédige les Institutes de Gaius, un manuel qui systématise le droit des personnes, des biens et des procès.

Compléments

• Les juristes romains peuvent rédiger des actes et des textes juridiques, donner des consultations, enseigner le droit et créer des écoles de droit.

• Les juristes concernés sont:

  • Papinien
  • Ulpien
  • Paul
  • Modestin

📖 6. Sénat et procédure législative

🔑 Notions clés & Définitions

• Sénat romain : Autorité suprême de la République qui rassemble les chefs des grandes familles de Rome, appelés les pères.
• Senatus-consulte : Accord préalable demandé au Sénat avant le vote de la loi afin d’éviter les conflits.

★ À maîtriser

• Au début de la République, les magistrats supérieurs prennent l’initiative des lois, les comices centuriates les votent, puis le Sénat les ratifie pour permettre leur application.

Compléments

• Le Sénat exerce ainsi un rôle indirect dans la production du droit républicain.

💡 Astuce mémo

Initiative des magistrats → vote des comices → ratification du Sénat

📖 7. Montée des lois impériales

🔑 Notions clés & Définitions

• Lois impériales : Lois créées par les empereurs lorsque l’évolution politique vers l’Empire les conduit à légiférer.

★ À maîtriser

• Le passage à l’Empire modifie la position du Sénat, car les empereurs ont besoin de son acceptation en plus du soutien militaire.

• Le pouvoir impérial attire progressivement les sources classiques du droit et concentre entre les mains des empereurs l’activité directement créatrice du droit.

Compléments

• Sous l’Empire, la supplication impériale apparaît parmi les lois nouvelles liées à l’acceptation du Sénat.

💡 Astuce mémo

Renforcement du pouvoir impérial → les empereurs attirent les sources du droit et légifèrent

📖 8. Ouverture vers le droit tardif

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit romain tardif : Période des sources du droit romain postérieure à 230 apr. J.-C.

📊 Tableaux de synthèse

Principales sources du droit romain classique