Fiche de révision : Grands concepts du droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Droit constitutionnel comme normes
2. Droit constitutionnel comme discipline
3. Intérêt juridique et citoyen
4. Définition et pouvoir de l’État
5. Naissance de l’État moderne
6. Souveraineté et État moderne
7. Justifications contractualistes de l’État

📅 Repères chronologiques

1. 843Le traité de Verdun marque l’abolition du système féodal et ouvre une longue transformation vers une structure politique durable.
2. 1648L’accord de Westphalie marque le passage d’un système féodal hiérarchisé à un système de royaumes égaux discutant d’égal à égal.
3. 22 août 1834Une ordonnance de Guizot crée le premier cours de droit constitutionnel, dispensé par Pellegrino Rossi et réservé aux doctorants.

📖 1. Droit constitutionnel comme normes

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Ensemble des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’État et des personnes publiques.

★ À maîtriser

📌 Le droit constitutionnel porte sur le pouvoir de l’État, et non sur la famille, les entreprises ou la religion.

• Selon George Vedel, « tout le droit constitutionnel n’est pas dans la constitution ».

Compléments

📌 L’étude du droit constitutionnel ne peut pas se limiter au texte constitutionnel, car certains pays s’appuient davantage sur les coutumes et les textes ne suffisent pas à expliquer les pratiques politiques.

• En France, la Constitution prévoit que le président nomme le Premier ministre, mais le choix de celui-ci dans la première majorité remportée relève d’une coutume.

💡 Astuce mémo

Texte constitutionnel ≠ totalité du droit constitutionnel

📖 2. Droit constitutionnel comme discipline

📝 Points essentiels

• La distinction entre droit public et droit privé devient réellement marquée au XVIe siècle avec la reconnaissance d’un droit public autonome nécessitant un enseignement.

💡 Astuce mémo

Distinction public/privé → enseignement → manuels

📖 3. Intérêt juridique et citoyen

🔑 Notions clés & Définitions

• Question prioritaire de constitutionnalité : Permet de soutenir qu’une loi n’est pas conforme à la Constitution.

★ À maîtriser

• Le droit constitutionnel est un droit transversal qui constitue une base pour tous les métiers juridiques et s’applique dans l’ensemble du droit français.

• Pour le citoyen, le droit constitutionnel permet de comprendre le fonctionnement politique, le vote et les compétences du président.

Compléments

• La QPC se répand notamment chez les avocats dans les différents domaines du droit.

💡 Astuce mémo

Constitution → QPC → contrôle des lois

📖 4. Définition et pouvoir de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Ensemble d’institutions, de personnes et de symboles auquel s’ajoute une abstraction juridique.
• Souveraineté : Pouvoir suprême de l’État, qui lui permet de créer des règles et de les faire appliquer.

📝 Points essentiels

• L’État se manifeste par:
  • la monnaie, le drapeau et la Marseillaise
  • la poste, la police et l’armée
  • le vote, les impôts et les allocations

📌 La perspective holiste définit l’État comme la personnification juridique de la collectivité nationale, tandis que la perspective réductionniste refuse de le réduire à la simple addition des principales institutions politiques. — Raymond Carré de Malberg

• L’État détient le monopole du pouvoir de mettre quelqu’un en prison et d’imposer des impôts.

💡 Astuce mémo

Gouvernants ≠ gouvernés

📖 5. Naissance de l’État moderne

📝 Points essentiels

📌 La cité-État grecque était une entité politique limitée à une ville et à ses alentours, tandis que l’État moderne repose sur un pouvoir politique suprême, impersonnel et abstrait.

• Dans le système féodal, le pouvoir était individuel, hiérarchique et fondé sur des liens personnels de vassalité en échange notamment d’une aide militaire.

💡 Astuce mémo

Féodalité → concentration royale → souveraineté

📖 6. Souveraineté et État moderne

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté selon Bodin : Jean Bodin, les 6 livres de la république, 1529-1596 — Puissance absolue et perpétuelle d’une république.
• Sécularisation : Diminution de l’influence de la religion dans la société et séparation progressive du pouvoir politique et de la religion.

📝 Points essentiels

• Pour Nicolas Machiavel, la stabilité politique et la protection du peuple justifient un pouvoir royal fort et une séparation de la religion et de la politique. — discours sur la 1e décade de Tite-live, 1469-1527

📌 La personne physique du roi meurt, tandis que la fonction royale se transmet immédiatement et permet à l’État de ne jamais mourir.

💡 Astuce mémo

Roi-personne physique ≠ fonction royale permanente

📖 7. Justifications contractualistes de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Théorie contractualiste : Explication de la création du pouvoir politique par un contrat par lequel les individus confient tout ou partie de leurs pouvoirs à un souverain.

★ À maîtriser

• Hobbes considère que le roi n’a pas à respecter les lois parce qu’il est au-dessus d’elles et qu’il exerce une souveraineté illimitée.

• Locke est le premier à séparer les pouvoirs et défend une monarchie constitutionnelle garantissant les droits naturels, notamment le droit de propriété et le droit de se protéger.

• Rousseau développe une vision démocratique de la souveraineté dans son ouvrage Du contrat social.

Compléments

• Selon Locke, les individus concluent un pacte pour garantir leurs droits naturels en donnant leur liberté à un souverain chargé de les gouverner.

💡 Astuce mémo

Hobbes : souverain illimité ; Locke : droits garantis

📊 Tableaux de synthèse

Perspectives sur l’État