📌 Le droit constitutionnel porte sur le pouvoir de l’État, et non sur la famille, les entreprises ou la religion.
1. Quel domaine le droit constitutionnel organise-t-il principalement ?
2. Quelle distinction oppose correctement le droit constitutionnel au droit privé ?
3. Quelle affirmation George Vedel associe-t-il au contenu du droit constitutionnel ?
Qu'est-ce que le droit constitutionnel ?
L'ensemble des règles sur l'organisation et le fonctionnement de l'État et des personnes publiques.
Sur quel pouvoir porte le droit constitutionnel ?
Le pouvoir de l'État.
Sur quels domaines le droit constitutionnel ne porte-t-il pas ?
La famille, les entreprises et la religion.
Que dit George Vedel sur le droit constitutionnel ?
Tout le droit constitutionnel n'est pas dans la constitution.
Pourquoi l'étude du droit constitutionnel ne peut-elle pas se limiter au texte constitutionnel ?
Parce que certains pays s'appuient davantage sur les coutumes et les textes ne suffisent pas à expliquer les pratiques politiques.
Que prévoit la Constitution française concernant la nomination du Premier ministre ?
Le président nomme le Premier ministre.
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Voir toutes les 46 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
Droit civil · Droit
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