Droit objectif = règles ; droits subjectifs = prérogatives
Une règle de droit est exprimée par un énoncé qui peut imposer un comportement, interdire quelque chose ou reconnaître un droit.
L’article 9 du Code civil prévoit que chacun a droit au respect de sa vie privée.
1. Que désigne le droit objectif ?
2. Quel exemple illustre un droit subjectif ?
3. Quelle caractéristique définit la règle de droit ?
Qu'est-ce que le droit objectif ?
L'ensemble des règles de droit organisant la vie sociale.
Que fait le droit objectif dans la société ?
Il indique ce qui est permis, interdit ou obligatoire.
Que sont les droits subjectifs ?
Les prérogatives reconnues aux personnes par le droit objectif.
Qu'est-ce qu'une règle de droit ?
Une règle de conduite générale, impersonnelle et juridiquement obligatoire.
Qu'impose une règle de droit exprimée par un énoncé ?
Un comportement, une interdiction ou la reconnaissance d'un droit.
Que prévoit l'article 9 du Code civil ?
Le droit au respect de la vie privée de chacun.
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