Droit de la preuve civile

📋 Plan du Cours

1. Champ et questions du droit probatoire
2. Sources du droit probatoire civil
3. Finalités de la preuve civile
4. Principe du degré de preuve
5. Fondements de la quasi-certitude
6. Exceptions techniques au principe
7. Exceptions politiques et médicales
8. Ouverture sur le risque de la preuve

📅 Repères chronologiques

1. 21 juin 2017La Cour de justice de l’Union européenne a retenu qu’un lien de causalité pouvait être établi lorsque la vaccination était l’explication la plus plausible de la maladie.
2. 18 octobre 2023La première chambre civile de la Cour de cassation a admis la preuve du lien entre vaccination contre l’hépatite B et sclérose en plaques par un faisceau d’indices.
3. 18 octobre 2023La Cour de cassation a transposé le recours au faisceau d’indices et admis qu’un dommage puisse être en lien causal avec une faute même si cette faute n’en est pas la seule cause.
4. 5 février 2025La Cour de cassation a confirmé la vraisemblance exigée du salarié et la preuve quasi certaine exigée de l’employeur en matière de discrimination.

📖 1. Champ et questions du droit probatoire