Qu'est-ce que le droit constitutionnel ?
L'ensemble des règles sur l'organisation et le fonctionnement de l'État et des personnes publiques.
Sur quel pouvoir porte le droit constitutionnel ?
Le pouvoir de l'État.
Sur quels domaines le droit constitutionnel ne porte-t-il pas ?
La famille, les entreprises et la religion.
Que dit George Vedel sur le droit constitutionnel ?
Tout le droit constitutionnel n'est pas dans la constitution.
Pourquoi l'étude du droit constitutionnel ne peut-elle pas se limiter au texte constitutionnel ?
Parce que certains pays s'appuient davantage sur les coutumes et les textes ne suffisent pas à expliquer les pratiques politiques.
Que prévoit la Constitution française concernant la nomination du Premier ministre ?
Le président nomme le Premier ministre.
Sur quoi repose le choix du Premier ministre dans la première majorité remportée en France ?
Sur une coutume.
Quel auteur a dit que « tout le droit constitutionnel n’est pas dans la constitution » ?
George Vedel.
Quelle ordonnance crée le premier cours de droit constitutionnel en 1834 ?
Une ordonnance de Guizot du 22 août 1834.
Qui dispense le premier cours de droit constitutionnel créé en 1834 ?
Pellegrino Rossi.
À qui est réservé le premier cours de droit constitutionnel créé en 1834 ?
Aux doctorants.
Quand la distinction entre droit public et droit privé devient-elle marquée ?
Au XVIe siècle.
Quelle reconnaissance marque la distinction entre droit public et droit privé au XVIe siècle ?
La reconnaissance d’un droit public autonome.
Qu'impose la reconnaissance d’un droit public autonome au XVIe siècle ?
Un enseignement spécifique du droit public.
Qu'impose la question prioritaire de constitutionnalité ?
De soutenir qu’une loi n’est pas conforme à la Constitution.
Quelle portée a le droit constitutionnel dans le droit français ?
Il constitue une base pour tous les métiers juridiques et s’applique dans tout le droit français.
Chez quels professionnels la QPC se répand-elle notamment ?
Chez les avocats dans différents domaines du droit.
Que permet de comprendre le droit constitutionnel au citoyen ?
Le fonctionnement politique, le vote et les compétences du président.
Qu'est-ce que l'État selon sa définition ?
Un ensemble d'institutions, de personnes, de symboles et une abstraction juridique.
Par quels symboles l'État se manifeste-t-il ?
Par la monnaie, le drapeau et la Marseillaise.
Quelles activités illustrent la manifestation de l'État ?
Le vote, les impôts et les allocations.
Quelle définition holiste de l'État donne Raymond Carré de Malberg ?
L'État est la personnification juridique de la collectivité nationale.
Que refuse la perspective réductionniste concernant l'État ?
De réduire l'État à la simple addition des principales institutions politiques.
Qu'est-ce que la souveraineté ?
Le pouvoir suprême de l'État de créer et faire appliquer des règles.
Quel monopole détient l'État concernant la privation de liberté ?
Le monopole de mettre quelqu'un en prison.
Quel monopole fiscal possède l'État ?
Le monopole d'imposer des impôts.
Quelle date marque l'abolition du système féodal selon le traité de Verdun ?
L'année 843.
Que marque l'accord de Westphalie de 1648 dans l'organisation politique ?
Le passage à un système de royaumes égaux discutant d'égal à égal.
Quelle différence principale existe entre la cité-État grecque et l'État moderne ?
La cité-État est limitée à une ville, l'État moderne a un pouvoir suprême abstrait.
Sur quoi reposait le pouvoir dans le système féodal ?
Sur des liens personnels de vassalité fondés sur une aide militaire.
Qu'est-ce que la sécularisation ?
La diminution de l’influence de la religion dans la société.
Qu'impose la sécularisation entre pouvoir politique et religion ?
Une séparation progressive entre eux.
Selon Machiavel, que justifie un pouvoir royal fort ?
La stabilité politique et la protection du peuple.
Quelle séparation Machiavel recommande-t-il ?
La séparation de la religion et de la politique.
Comment Jean Bodin définit-il la souveraineté ?
Comme la puissance absolue et perpétuelle d’une république.
Dans quel ouvrage Jean Bodin définit-il la souveraineté ?
Les 6 livres de la république.
Que se passe-t-il à la mort de la personne physique du roi ?
La fonction royale se transmet immédiatement.
Pourquoi l’État ne meurt-il jamais selon la distinction royale ?
Parce que la fonction royale se transmet immédiatement.
Qu'expliquent les théories contractualistes ?
La création du pouvoir politique par un contrat entre individus et souverain.
Quelle est la conception de Hobbes sur la souveraineté du roi ?
Le roi est au-dessus des lois et exerce une souveraineté illimitée.
Quelle innovation politique Locke introduit-il ?
La séparation des pouvoirs et la monarchie constitutionnelle garantissant les droits naturels.
Quels droits naturels Locke défend-il ?
Le droit de propriété et le droit de se protéger.
Selon Locke, pourquoi les individus concluent-ils un pacte ?
Pour garantir leurs droits naturels en donnant leur liberté à un souverain.
Quelle vision de la souveraineté Rousseau développe-t-il dans Du contrat social ?
Une vision démocratique de la souveraineté.
Quel auteur considère que le roi n’a pas à respecter les lois ?
Hobbes.
Dans quel ouvrage Rousseau développe-t-il sa vision de la souveraineté ?
Du contrat social.
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1. Quel domaine le droit constitutionnel organise-t-il principalement ?
2. Quelle distinction oppose correctement le droit constitutionnel au droit privé ?
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