Dans quel contexte historique s'inscrit la loi des XII Tables ?
Elle s'inscrit dans les débuts de la République romaine vers 509 av. J.-C.
Quelles tensions marquent la société romaine au temps de la loi des XII Tables ?
Les tensions entre patriciens et plébéiens.
Quelle est la différence d'origine entre patriciens et plébéiens ?
Les patriciens descendent d'un ancêtre commun fondateur de Rome, les plébéiens sont arrivés après.
Quel était l'objectif de la mise par écrit des coutumes romaines ?
Permettre à la plèbe d'accéder à la connaissance du droit.
Qu'est-ce que la loi des XII Tables ?
La mise par écrit des anciennes coutumes romaines.
À quoi la loi des XII Tables devait-elle contribuer dans la société romaine ?
À rétablir la paix dans une société agitée.
Quelle mission officielle a été envisagée vers la Grèce pour la législation ?
Une mission vers Athènes pour connaître la législation grecque.
En quelle année Athènes commence-t-elle son hégémonie et dirige la ligue de Délos ?
En 450 av. J.-C.
Qu'est-ce que la ligue de Délos ?
Une confédération militaire dirigée par Athènes.
Quels codes grecs sont des références pour la loi des XII Tables ?
Le code de Dracon et le code de Solon.
À quelle époque le code de Solon a-t-il été rédigé ?
Au VIe siècle av. J.-C.
Quel contexte a motivé la rédaction du code de Solon ?
Des tensions liées à la propriété de la terre.
Comment le code de Solon classe-t-il les citoyens ?
Selon leur fortune.
Quelle est la nature de la loi des XII Tables malgré les influences grecques ?
Une loi propre à Rome formalisant les anciennes coutumes romaines.
Quelle période couvre le droit romain classique ?
Entre 130 av. J.-C. et 230 apr. J.-C.
Quelle caractéristique principale définit le droit romain classique ?
Le pluralisme de ses sources.
Quelles institutions comprennent les institutions romaines ?
Le Sénat, des assemblées et de nombreuses magistratures.
Comment sont organisées les magistratures romaines ?
Elles sont annuelles, hiérarchisées, avec conditions d’âge, intervalles et collégialité.
Quels sont les magistrats inférieurs dans les institutions romaines ?
Les questeurs et les édiles.
Quels sont les magistrats supérieurs dans les institutions romaines ?
Les préteurs et les consuls.
Qu'est-ce que le droit prétorien ?
Un droit concret, souple et honoraire créé par l’activité des préteurs.
Quel préteur organise les procès entre citoyens romains ?
Le préteur urbain.
Quel préteur intervient dans les procès hors citoyens romains ?
Le préteur pérégrin.
Sur quoi repose le droit prétorien ?
Sur une liste d’actions de procédure modifiable par les préteurs.
Que fait le développement du pouvoir impérial après Auguste ?
Il transfère progressivement la création du droit des préteurs aux empereurs.
Vers quelle année Adrien demande-t-il la codification du droit prétorien ?
Vers 120 apr. J.-C.
Quel empereur demande la codification du droit prétorien ?
L’empereur Adrien.
Quel juriste codifie le droit prétorien dans l’édit perpétuel ?
Le juriste Julien.
Qu'est-ce que désigne la jurisprudence romaine ?
L'activité des juristes professionnels, pas celle des tribunaux.
Qu'a permis la laïcisation progressive du droit romain ?
L'apparition de juristes professionnels issus de grandes familles nobles.
Quel rôle jouent les juristes romains dans la procédure ?
Ils sont des techniciens et des sages cherchant la solution la plus équitable.
Quelles activités peuvent exercer les juristes romains ?
Rédiger des actes, donner des consultations, enseigner et créer des écoles de droit.
Qui a rédigé les Institutes de Gaius au IIe siècle ?
Gaius au milieu du IIe siècle apr. J.-C.
Que systématisent les Institutes de Gaius ?
Le droit des personnes, des biens et des procès.
Quels juristes appartiennent à la fin du IIe et début du IIIe siècle ?
Papinien, Ulpien, Paul et Modestin.
Qu'est-ce que le Sénat romain ?
L'autorité suprême de la République rassemblant les chefs des grandes familles.
Qui prend l'initiative des lois au début de la République ?
Les magistrats supérieurs.
Quelle assemblée vote les lois au début de la République ?
Les comices centuriates.
Quel organe ratifie les lois pour permettre leur application au début de la République ?
Le Sénat.
Qu'est-ce qu'un senatus-consulte ?
Un accord préalable demandé au Sénat avant le vote de la loi.
Pourquoi demande-t-on un senatus-consulte avant le vote de la loi ?
Pour éviter les conflits.
Quel rôle exerce le Sénat dans la production du droit républicain ?
Un rôle indirect.
Comment la position du Sénat change-t-elle avec le passage à l’Empire ?
Le Sénat doit donner son acceptation en plus du soutien militaire.
Quelle nouvelle forme de loi apparaît sous l’Empire liée au Sénat ?
La supplication impériale apparaît parmi les lois nouvelles.
Que sont les lois impériales ?
Ce sont les lois créées par les empereurs lors de l’évolution vers l’Empire.
Que fait le pouvoir impérial avec les sources classiques du droit ?
Il attire progressivement ces sources et concentre la création du droit entre les mains des empereurs.
Qu'est-ce que désigne le droit romain tardif ?
La période des sources du droit romain postérieure à 230 apr. J.-C.
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1. Dans quel contexte social la loi des XII Tables apparaît-elle traditionnellement ?
2. Quel objectif social poursuivait principalement la mise par écrit des coutumes romaines ?
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