Qu'est-ce que le droit ?
L'ensemble des règles régissant la vie en société, produites et sanctionnées par l'État.
Quelles relations régit le droit privé ?
Les relations entre personnes privées.
Quelles relations régit le droit public ?
Les relations entre personnes publiques et entre personnes privées et publiques.
Quelle est la nature des règles du droit privé ?
Majoritairement supplétives, égalitaires et libérales.
Quelle est la nature des règles du droit public ?
Inégalitaires et impératives.
Quelles sont les branches du droit privé ?
Le droit civil, commercial, du travail et des affaires.
Quelles sont les branches du droit public ?
Le droit constitutionnel, administratif, des finances publiques et fiscal.
Que signifie le dualisme juridictionnel ?
Le droit privé relève des juridictions judiciaires, le droit public des juridictions administratives.
Qu'est-ce que le droit constitutionnel étudie principalement ?
Les règles relatives à la forme de l’État, à la Constitution, au gouvernement et aux institutions publiques.
Que comprend l'aspect matériel du droit constitutionnel ?
Le contenu de la Constitution, les pouvoirs publics, leurs rapports, les relations avec les citoyens et les droits fondamentaux.
Que dit l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ?
Une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs n’a pas de Constitution.
Que comprend l'aspect formel du droit constitutionnel ?
Le texte constitutionnel, sa suprématie, sa conformité, sa rigidité et le rôle de son gardien.
Quel organe garantit le respect de la Constitution en France ?
Le Conseil constitutionnel.
Selon Hans Kelsen, comment se rapportent l’État et la Constitution ?
Ils se confondent, l’État étant l’incarnation vivante de sa Constitution.
Qu'est-ce que la Constitution dans la hiérarchie des normes ?
La norme suprême dont découlent les autres normes.
Qu'impose la rigidité constitutionnelle ?
Que la Constitution ne peut être modifiée que par une procédure spéciale.
Quels pays n'ont pas de Constitution écrite ?
Des pays rares comme le Royaume-Uni ou Israël.
Quelle est l'origine du terme moderne d'État ?
Le terme vient du latin status.
Quand le terme d'État apparaît-il au sens moderne ?
À la fin du Moyen Âge.
Qu'a désigné successivement le terme status avant l'État ?
La situation d'une personne, d'un royaume, puis d'une collectivité.
Qui a popularisé le terme d'État pour le pouvoir politique ?
Machiavel.
En quelle année Machiavel a-t-il popularisé le terme d'État ?
En 1513.
Qui a théorisé la souveraineté comme pouvoir suprême de l'État ?
Jean Bodin.
Dans quelle œuvre Jean Bodin a-t-il théorisé la souveraineté ?
Les Six Livres de la République.
Comment se définit l'État selon la dernière unité ?
Une idée abstraite, invisible, permanente et distincte du dirigeant.
Qu'est-ce que le pacte social ?
Un accord où les individus quittent la vie sauvage pour créer une société organisée.
Comment Hobbes décrit-il l'état de nature ?
Comme une guerre permanente sans lois.
Que font les individus selon Hobbes en échange de sécurité ?
Ils abandonnent leur liberté à un chef suprême.
Quelle séparation des pouvoirs Locke propose-t-il ?
Législatif, exécutif et fédératif.
Comment Rousseau voit-il l'état de nature ?
Comme un état idéal.
Qu'est-ce qui pervertit l'homme selon Rousseau ?
L'apparition de la propriété privée.
Que doit exprimer la loi selon Rousseau ?
La volonté générale et le bien de tous.
Quelle majorité définit la volonté générale selon Rousseau ?
La majorité absolue, soit 50 % plus une voix.
Comment Hegel conçoit-il la fonction de l’État ?
L’État concilie intérêts particuliers et intérêt général en encadrant les libertés.
Selon Maurice Hauriou, sur quoi repose l’État ?
Sur une institution stable fondée sur une idée directrice et des pouvoirs organisés.
Quelle institution détient le monopole de la violence physique légitime selon Max Weber ?
L’État est la seule institution détenant ce monopole.
Quelles fonctions limite l’État-gendarme ?
Aux fonctions régaliennes comme police, justice et armée.
Quelles interventions caractérisent l’État-providence ?
La protection sociale, aides économiques, santé et éducation.
Quels sont les trois éléments caractérisant un État ?
Un territoire, une souveraineté et un pouvoir politique.
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1. Quelle définition décrit le mieux le droit dans une société organisée ?
2. Quelle situation relève du droit public plutôt que du droit privé ?
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