QCM : Droit constitutionnel de la Ve République (28 questions)

Explication

Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui étudie l’organisation de l’État, ses institutions et les règles fondamentales encadrant l’exercice du pouvoir. L’étude des personnes publiques dans leur ensemble relève plus largement du droit public.

Explication

Le droit public régit les personnes publiques ainsi que leur organisation et leur fonctionnement, ce qui correspond à l’étude décrite. Le droit constitutionnel est un domaine plus spécifique, centré principalement sur l’État, ses institutions et l’exercice du pouvoir.

Explication

La Ve République est le régime politique et constitutionnel en vigueur depuis l’entrée en vigueur de la Constitution du 4 octobre 1958. L’appel de René Coty s’inscrit dans le contexte de la crise, mais ne constitue pas l’événement qui marque son entrée en vigueur.

Explication

Au début de la Ve République, le président était élu par un collège électoral, tandis que Charles de Gaulle fut réélu au suffrage universel direct en 1965. Le distracteur qui inverse ces deux modes de scrutin confond précisément les deux périodes.

Explication

La responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement caractérise le régime parlementaire, tandis que le régime présidentiel repose sur une séparation plus stricte des pouvoirs et ne prévoit pas cette responsabilité de la même manière. Le distracteur qui attribue cette responsabilité au régime présidentiel inverse la distinction centrale.

Explication

La France est traditionnellement considérée comme un régime parlementaire, même si la Ve République possède aussi d’importantes caractéristiques présidentielles et un président disposant de pouvoirs importants. La qualifier de régime présidentiel efface sa caractérisation parlementaire traditionnelle.

Explication

Le caractère parlementaire se manifeste notamment par le pouvoir de dissolution de l’Assemblée nationale par l’exécutif et par la possibilité pour l’Assemblée de renverser le gouvernement, en particulier par une motion de censure. L’idée que l’Assemblée ne peut pas provoquer la chute du gouvernement écarte l’un de ces mécanismes.

Explication

La Révolution française de 1789 met fin à l’Ancien Régime, avec des événements comme la réunion des États généraux, la prise de la Bastille et l’abolition des privilèges. La Constitution de 1791 établit ensuite une monarchie constitutionnelle, mais elle ne constitue pas l’événement marquant la fin de l’Ancien Régime.

Explication

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est adoptée le 26 août 1789 et affirme notamment la liberté, l’égalité et la souveraineté nationale. Le 4 août 1789 est associé à l’abolition des privilèges, et non à l’adoption de la Déclaration.

Explication

Les lois constitutionnelles de 1875 fondent la IIIe République, tandis que les Constitutions de 1946 et de 1958 fondent respectivement les IVe et Ve Républiques. L’association inversant les IIIe et IVe Républiques confond les lois constitutionnelles de 1875 avec la Constitution de 1946.

Explication

L’État est le cadre de l’organisation politique et juridique d’une société, et une société politiquement organisée suppose l’existence d’un État. La définition des pouvoirs et des relations entre institutions relève plus précisément de la Constitution.

Explication

La Constitution fixe les règles fondamentales d’organisation et de fonctionnement de l’État, notamment celles qui définissent les institutions et leurs relations. La répartition des sièges dépend des élections législatives, et non du texte constitutionnel lui-même.

Explication

Les élections législatives déterminent la composition de l’Assemblée nationale, et le nombre de sièges des partis ou groupes compte pour le soutien parlementaire du gouvernement. Arriver en tête ne signifie pas automatiquement disposer de plus de la moitié des sièges, seuil correspondant à la majorité absolue.

Explication

La majorité absolue correspond à plus de la moitié des sièges et permet normalement au gouvernement de compter sur le soutien parlementaire nécessaire pour gouverner. Être le groupe ou le camp ayant le plus de sièges ne suffit pas si le seuil de la moitié est dépassé par aucun camp.

Explication

Après les élections européennes de 2024, Emmanuel Macron a annoncé la dissolution de l’Assemblée nationale, ce qui a entraîné de nouvelles élections législatives. La décision rapportée concerne l’Assemblée nationale et non le Sénat.

Explication

La cohabitation désigne une situation où le président de la République et la majorité parlementaire appartiennent à des camps politiques différents. L’absence de majorité absolue ne suffit pas à définir une cohabitation si ces deux acteurs ne sont pas issus de camps différents.

Explication

En période de cohabitation, le président doit généralement nommer une personnalité issue de la majorité parlementaire. Choisir une personnalité de son propre camp ne tient pas compte du fait que la majorité parlementaire appartient alors à un camp politique différent.

Explication

La cohabitation de 1997 à 2002 s’est déroulée sous la présidence de Jacques Chirac, avec Lionel Jospin comme Premier ministre. Jacques Chirac était Premier ministre lors de la cohabitation de 1986 à 1988, et non pendant celle de 1993 à 1995.

Explication

De Gaulle veut que le président soit élu directement par les citoyens, mais le Parlement s’oppose à cette réforme. La nomination par les parlementaires ne correspond pas au changement qu’il cherche à instaurer.

Explication

De Gaulle recourt au référendum pour faire trancher la réforme directement par les électeurs; après la crise parlementaire et la dissolution, il remporte le scrutin. Une motion de censure ne constitue pas le moyen de faire adopter la réforme.

Explication

Après le référendum de 1962, l’élection présidentielle au suffrage universel direct devient une caractéristique majeure de la Ve République. L’élection directe des sénateurs n’est pas la réforme concernée.

Explication

Le « non » l’emporte en 1969 et De Gaulle démissionne le lendemain, considérant le résultat comme un désaveu politique. La dissolution de l’Assemblée avait été liée à la crise parlementaire de 1962, et non à la conséquence décrite ici.

Explication

Le mouvement étudiant et social ainsi que les grèves générales perturbent fortement l’activité économique et fragilisent le pouvoir de De Gaulle. La crise dépasse les universités et touche une grande partie du pays.

Explication

De Gaulle revient à Paris, décide de dissoudre l’Assemblée et les élections qui suivent donnent une large victoire à la majorité gaulliste. La crise ne se conclut pas par sa démission ni par la suspension des élections.

Explication

L’élection de Mitterrand à la présidence en 1981 entraîne la première alternance politique entre la droite et la gauche sous la Ve République. La première cohabitation intervient plus tard, en 1986.

Explication

La majorité parlementaire issue des législatives de 1986 appartient à l’opposition, ce qui conduit Mitterrand à nommer Chirac Premier ministre. Ce n’est pas une élection présidentielle qui place Chirac à la tête de l’exécutif.

Explication

Le scrutin majoritaire tend à favoriser une majorité de sièges pour les formations arrivées en tête dans les circonscriptions. Une répartition proportionnelle des sièges selon les voix relève d’une autre logique électorale.

Explication

Le scrutin majoritaire peut donner à une formation une proportion de sièges supérieure à sa proportion de voix et ainsi amplifier sa victoire. Une correspondance exacte entre voix et sièges ne décrit pas cet effet.